Cadre

©World Organisation for Animal Health/L.De Freitas

Table des matières

  • Arrangement International pour la création, à Paris, d’un Office International des Epizooties

    Fait à Paris, le 25 janvier 1924
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  • Statuts organiques

    Statuts organiques de l’Office international des épizooties
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  • Accord relatif au Siège de l’ l’Organisation mondiale de la santé animale avec le Gouvernement de la République Française

    Signé à Paris, le 21 février 1977
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  • Règlement organique

    Arrêté par le Comité international le 24 mai 1973
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  • Règlement Financier

    Entré en vigueur le 1er janvier 19871
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Accords de siège pour les Représentations

  • Accord pour la Représentation Régionale pour les Amériques

    Signé à Paris et Buenos-Aires, le 24 novembre 2003
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  • Accord pour la Représentation Régionale pour le Moyen Orient

    Signé à Paris, le 17 décembre 2004
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Sélection de résolutions de l’Assemblée Mondiale des Délégués :

  • Résolutions Administratives Et Financières

    Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 23 mai 2003
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  • Information sanitaire

    Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 30 mai 2001
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  • Lutter contre les maladies animales

    Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 30 mai 2002
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  • Reconnaissance de statut sanitaire

    Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 20 mai 1999
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  • Nouveaux Mandats

    Adoptée par le Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale le 29 mai 2002
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Liste des nouveaux membres de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale

MembreDate d’adhésion
Curaçao27 mai 2017
Soudan du Sud (Rép. du)30 mai 2014
Libéria30 mai 2014
Timor-Leste16 novembre 2010
Bahamas  18 août 2010
Seychelles20 mai 2010
Papouasie Nouvelle-Guinée16 juillet 2009
Saint Marin9 avril 2009
Micronésie (Etats Fédérés de)6 mars 2009
Liechtenstein1 janvier 2008
Maldives7 novembre 2007
Monténégro10 juillet 2007
Fidji18 mai 2007
Cap Vert26 décembre 2006
Gambie8 octobre 2004
Brunei3 février 2004
Guinée-Bissau7 août 2003
République Dominicaine28 janvier 2003
Djibouti27 janvier 2003
Serbie-et-Monténegro21 novembre 2002
Sao Tomé-et-Principe8 mai 2002
Rwanda7 mai 2002
Guinée équatoriale20 avril 2002
Belize12 janvier 2002

Suriname

10 janvier 2002

  • Résolutions adoptées par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE

    Composé des Délégués des Pays Membres de l’Organisation, l’Assemblée mondiale des Délégués est l’organe suprême. Sa volonté s’exprime par voie de Résolutions prises en Session générale. Ses travaux sont préparés par le Conseil qui se…
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  • Recommandations des Conférences des Commissions régionales de l’OIE

    L’OIE a créé cinq Commissions régionales pour exprimer les problèmes spécifiques qui se posent à ses Membres dans les différentes régions du monde. A chaque Commission régionale correspond une Conférence organisée tous les deux ans…
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L’Assemblée mondiale des Délégués est composéé des Délégués des Pays Membres de l’Organisation. Elle se réunit une fois par an (au mois de mai) en Session générale.

A l’issue de chaque Session générale, un rapport final est élaboré par le Siège dans les 3 langues officielles de l’OIE

  • Rapport final de la 89ème Session générale, 23-26 mai 2022 (fichier pdf, 1569 Ko)
  • Rapport final de la 88ème Session générale, 24-28 mai 2021 (fichier pdf, 1569 Ko)
  • Rapport final de la Procédure adaptée, juin 2020 (fichier pdf, 301 Ko)
  • Rapport final de la 87ème Session générale, 26-31 mai 2019 (fichier pdf, 2136 Ko)
  • Rapport final de la 86ème Session générale, 20-25 mai 2018 (fichier pdf, 2546 Ko)
  • Rapport final de la 85ème Session générale, 21-26 mai 2017 (fichier pdf, 2952 Ko)
  • Rapport final de la 84ème Session générale, 22-27 mai 2016 (fichier pdf, 2763 Ko)
  • Rapport final de la 83ème Session générale, 24-29 mai 2015 (fichier pdf, 2715 Ko)
  • Rapport final de la 82ème Session générale, 25-30 mai 2014 (fichier pdf, 2650 Ko)
  • Rapport final de la 81ème Session générale, 26-31 mai 2013 (fichier pdf, 2493 Ko)
  • Rapport final de la 80ème Session générale, 20-25 mai 2012 (fichier pdf, 3035 Ko)
  • Rapport final de la 79ème Session générale, 22-27 mai 2011 (fichier pdf, 3818 Ko)
  • Rapport final de la 78ème Session générale, 23-28 mai 2010 (fichier pdf, 2472 Ko)
  • Rapport final de la 77ème Session générale, 24-29 mai 2009 (fichier pdf, 1965 Ko)
  • Rapport final de la 76ème Session générale, 25-30 mai 2008 (fichier pdf, 1704 Ko)
  • Rapport final de la 75ème Session générale, 20-25 mai 2007 (fichier pdf, 1429 Ko)
  • Rapport final de la 74ème Session générale, 21-26 mai 2006 (fichier pdf, 1258 Ko)
  • Rapport final de la 73ème Session générale, 22-27 mai 2005 (fichier pdf, 1274 Ko)
  • Rapport final de la 72ème Session générale, 23-28 mai 2004 (fichier pdf, 1225 Ko)
  • Rapport final de la 71ème Session générale, 18-23 mai 2003 (fichier pdf, 955 Ko)

En application des textes fondamentaux de l’OMSA, et notamment du Règlement Général, la procédure de protection de la confidentialité des informations et la procédure de déclaration des conflits d’intérêts potentiels ont été précisées. Les experts contribuant aux travaux de l’OMSA doivent télécharger et remplir les formulaires correspondant à leur situation et les adresser:

  • Par voie électronique à : [email protected]; ou
  • Par courrier à : Organisation mondiale de la santé animale – 12 rue de Prony – 75017 Paris – France

Politique sur les conflits d’intérêts et déclarations d’intérêts

Politique de protection de la confidentialité légitime et engagements de confidentialité