Processus d’établissement des normes

L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu’OIE) met régulièrement à jour ses normes internationales en fonction de nouvelles informations scientifiques et des progrès technologiques, en suivant ses procédures d’adoption transparentes et démocratiques. La seule voie d’adoption d’une norme est l’approbation par l’Assemblée mondiale des Délégués lors de leur réunion en mai de chaque année à l’Assemblée générale de l’OMSA. Après adoption, ces normes sont publiées et mises à jour dans les volumes respectifs des Codes et Manuels.

Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques

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Commission des normes biologiques

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Commission Scientifique pour les maladies animales

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Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres

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Groupes de travail

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Groupes ad hoc

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L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu’OIE) met régulièrement à jour ses normes internationales conformément à son processus de normalisation, qui repose sur les connaissances scientifiques les plus récentes. Il s’agit d’un processus inclusif qui comprend la participation des Membres de l’OMSA et des organisations internationales partenaires. Veuillez regarder la vidéo ci-dessous pour mieux comprendre comment les normes internationales de l’OMSA sont élaborées.

La Commission spécialisée concernée examine les demandes d’élaboration de nouvelles normes ou de révision de normes existantes reçues de diverses parties prenantes, notamment des Membres, des organisations internationales partenaires et de son réseau scientifique. Ces demandes sont examinées, classées par ordre de priorité et incluses dans ses plans de travail respectifs.

Les Groupes ad hoc et les Groupes de travail de l’OMSA peuvent être sollicités pour traiter de sujets spécifiques afin de s’assurer que les normes nouvelles ou révisées sont fondées sur les preuves et les connaissances scientifiques les plus récentes. L’avis des Membres de l’OMSA et des organisations internationales partenaires est systématiquement sollicité par la diffusion de projets de textes et de textes révisés dans le rapport de la Commission spécialisée concernée.

La seule voie d’adoption d’une norme nouvelle ou révisée est l’approbation de l’Assemblée mondiale des Délégués lors de la Session générale annuelle de l’OMSA. Les normes nouvellement adoptées dans le Code aquatique ou le Code terrestre sont publiées dans une édition révisée (disponible en ligne ou en version papier) ; ou dans des versions en ligne pour les deux manuels de diagnostic.


Dates des réunions des Commissions

Dates pour réunions des CommissionsSeptembre 2022Février 2023
Commission du Code13-227-16
Commission des laboratoires5-96-10
Commission scientifique19-2313-17
Commission des animaux aquatiques14-2115-22
Dates prévues des prochaines réunions des quatre commissions spécialisées