Marchés

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Avis de consultation

Consultations de fournisseurs en cours

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Consultations en cours

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Publication des Avis Ex Ante (intention de conclure)

Dans le cadre de sa mission de transparence, l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, Fondée en tant qu’OIE) publie sur son site internet, à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, les Avis Ex Ante (d’intention de conclure) :

L’OMSA ne pourra conclure un contrat avec l’attributaire pressenti qu’après une période minimale de 30 jours suivant la date de publication d’un Avis Ex Ante.

Avis d’attribution

Publication des informations des récipiendaires

Dans le cadre de sa mission de transparence, l’OMSA publie ici, dans les deux mois suivant la signature d’une subvention, d’une sous-subvention et d’un marché supérieur à 2 500 €, les informations suivantes :

  1. Nature du marché/subvention/sous-subvention ;
  2. Année d’attribution ;
  3. Titre et objet ;
  4. Nom et localité ;
  5. Numéro de référence du financement associé de l’UE (le cas échéant).

Ces informations sont publiées dans le respect des exigences de sécurité de confidentialité et en particulier de la protection des données personnelles.