Auto-déclaration du statut d’une maladie

Conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA (Code terrestre) ou du Code sanitaire pour les animaux aquatiques (Code aquatique), les Membres de l’OMSA peuvent souhaiter s’auto-déclarer indemne d’une maladie pour l’ensemble du territoire, ou encore pour une zone ou un compartiment donné.

Seld-declared disease status ©World Organisation for Animal Health/S.N.Puetate Medina

Avertissement

L’OMSA, aprés avoir procédé a un examen administratif et technique d’une autodéclaration concernant le statut indemne d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment (« autodéclaration »), comme décrit dans les procédures officielles normalisées pour les autodéclarations, se réserve le droit de publier ou non l’autodéclaratíon sur son site. 11 n’y aura pas de droít d’appel de cette décision ni aucun recours de quelque nature que ce soit. La publication par l’OMSA d’une autodéclaration sur son site ne refléte pas !’avis officiel de l’OMSA. La responsabilité de l’information contenue dans une autodéclaration incombe entiérement au Délégué de l’OMSA du Pays Membre concerné. Ni l’OMSA ni aucune personne agissant en son nom ne peut étre tenue pour responsable

  1. de toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu d’une autodéclaration.
  2. de l’utilisation qui peut étre faite de l’information contenue dans une autodéclaration;
  3. des conséquences directes ou indirectes de toute nature résultant ou liées a l’utilisation des informations contenues dans une autodéclaration.

Publications

Tout Membre souhaitant que l’OMSA publie son auto-déclaration du statut indemne d’une maladie doit fournir les éléments probants appropriés et documentés de sa conformité aux dispositions des chapitres pertinents des Codes.

Zone Indemne de maladies des équidés (EDFZ)

Les Membres de l’OMSA peuvent également soumettre, pour publication, une auto-déclaration de zone Indemne de maladies des équidés (EDFZ). L’EDFZ abrite une population ou une sous-population équine ayant un statut sanitaire spécifique au regard de certaines maladies des équidés dont l’absence est déclarée par l’Autorité vétérinaire. La mise en place d’une EDFZ est une approche fondée sur le risque qui peut être envisagée par les Membres de l’OMSA souhaitant accueillir un événement sportif équestre international. L’établissement d’une EDFZ permet de réduire à l’avance les risques de maladie dans la zone afin que les chevaux puissent venir et repartir en toute sécurité dans leur pays d’origine ou vers d’autres destinations. Des lignes directrices pour aider les pays à mettre en place une EDFZ et à publier leur auto-déclaration sont téléchargeables en cliquant sur le lien suivant:

Auto-déclarations publiées récemment

Veuillez noter que pour certaines auto-déclarations, les fichiers PDF sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle l’auto-déclaration a été soumise et que pour les auto-déclarations non actives, les liens vers les documents ont été désactivés. Si vous souhaitez sélectionner plusieurs éléments dans le tableau, cliquez sur Ctrl.

La date dans la colonne « du » peut être différente de la date à laquelle un Membre s’est conformé pour la première fois aux normes internationales de l’OMSA. Veuillez consulter la publication correspondante pour obtenir des précisions.

Des informations complémentaires sur la situation historique et actuelle des Membres en matière de santé animale seront bientôt disponibles sur WAHIS.

Ressources

Pour toute demande d’informations sur les auto-déclarations passées dont le statut n’est plus actif

Contactez

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