Auto-déclaration du statut d’une maladie

Conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA (Code terrestre) ou du Code sanitaire pour les animaux aquatiques (Code aquatique), les Membres de l’OMSA peuvent souhaiter s’auto-déclarer indemne d’une maladie pour l’ensemble du territoire, ou encore pour une zone ou un compartiment donné.

©World Organisation for Animal Health/S.N.Puetate Medina

Avertissement

L’OMSA, aprés avoir procédé a un examen administratif et technique d’une autodéclaration concernant le statut indemne d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment (“autodéclaration”), comme décrit dans les procédures officielles normalisées pour les autodéclarations, se réserve le droit de publier ou non l’autodéclaratíon sur son site. 11 n’y aura pas de droít d’appel de cette décision ni aucun recours de quelque nature que ce soit. La publication par l’OMSA d’une autodéclaration sur son site ne refléte pas !’avis officiel de l’OMSA. La responsabilité de l’information contenue dans une autodéclaration incombe entiérement au Délégué de l’OMSA du Pays Membre concerné. Ni l’OMSA ni aucune personne agissant en son nom ne peut étre tenue pour responsable

  1. de toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu d’une autodéclaration.
  2. de l’utilisation qui peut étre faite de l’information contenue dans une autodéclaration;
  3. des conséquences directes ou indirectes de toute nature résultant ou liées a l’utilisation des informations contenues dans une autodéclaration.

Publications

Tout Membre souhaitant que l’OMSA publie son auto-déclaration du statut indemne d’une maladie doit fournir les éléments probants appropriés et documentés de sa conformité aux dispositions des chapitres pertinents des Codes.


Zone Indemne de maladies des équidés (EDFZ)

Les Membres de l’OMSA peuvent également soumettre, pour publication, une auto-déclaration de zone Indemne de maladies des équidés (EDFZ). L’EDFZ abrite une population ou une sous-population équine ayant un statut sanitaire spécifique au regard de certaines maladies des équidés dont l’absence est déclarée par l’Autorité vétérinaire. La mise en place d’une EDFZ est une approche fondée sur le risque qui peut être envisagée par les Membres de l’OMSA souhaitant accueillir un événement sportif équestre international. L’établissement d’une EDFZ permet de réduire à l’avance les risques de maladie dans la zone afin que les chevaux puissent venir et repartir en toute sécurité dans leur pays d’origine ou vers d’autres destinations. Des lignes directrices pour aider les pays à mettre en place une EDFZ et à publier leur auto-déclaration sont téléchargeables en cliquant sur le lien suivant:


Auto-déclarations publiées récemment

Des informations complémentaires sur la situation historique et actuelle des Membres en matière de santé animale seront bientôt disponibles sur WAHIS.

PaysDuAuAuto-déclaré indemne dePays/ zone / compartimentStatut de l’auto-déclaration
Hongrie27/07/2022Influenza aviaire de haute pathogénicité (PDF en anglais)PaysActif
Turquie01/07/2022Clavelée et variole caprine (PDF en anglais)ZoneActif
Japon13/06/2022Influenza aviaire de haute pathogénicité (PDF en anglais)PaysActif
Lituanie01/06/2022Rage (PDF en anglais)PaysActif
République Tchèque16/05/2022Influenza aviaire de haute pathogénicité (PDF en anglais)PaysActif
Belgique27/04/2022Influenza aviaire de haute pathogénicité PaysNon actif
Bulgarie15/04/2022Rage (PDF en anglais)PaysActif
Danemark16/03/2022Influenza aviaire de haute pathogénicité (PDF en anglais)PaysActif
Slovénie04/02/2022Influenza aviaire de haute pathogénicité (PDF en anglais)PaysActif
Irlande21/01/2022Influenza aviaire de haute pathogénicité (PDF en anglais)PaysActif
Chine (Rép. pop. de)04/01/202231/12/2022Zone indemne de maladies des équidés (PDF en anglais)ZoneTemporaire
Égypte01/12/2021Influenza aviaire hautement pathogène (PDF en anglais)CompartimentActif
Hongrie01/12/2021Rage (PDF en anglais)PaysActif
États-Unis d’Amérique06/10/2021Peste porcine africaine et établissement d’une zone de protection (PDF en anglais)

Établissement d’une zone de protection (PDF en anglais)
Pays


Zone
Actif
République de Corée09/09/2021Infection par l’herpèsvirus de l’ormeau (PDF en anglais)Pays Actif
Japon06/07/202105/09/2021Zone indemne de maladies des équidés (PDF en anglais)ZoneTemporaire
Slovaquie01/07/2021Rage (PDF en anglais)PaysActif
Ukraine28/05/2021Influenza aviaire de haute pathogénicité (PDF en anglais)PaysActif
Finlande12/05/2021Influenza aviaire de haute pathogénicité (PDF en anglais)PaysActif
Nouvelle-Zélande17/04/2021Brucella abortus (PDF) PaysActif
Japon01/04/2021Infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (PDF en anglais)PaysActif
Japon01/04/2021Brucellose chez les bovidés (PDF en anglais)PaysActif
Syrie01/03/202130/04/2021Zone indemne de maladies des équidés (PDF en anglais)ZoneTemporaire
Indonésie29/01/2021Influenza aviaire de haute pathogénicité (PDF en anglais)CompartimentActif
Égypte01/01/2021Infection à Mycobacterium tuberculosis complex (PDF en anglais) CompartimentActif
Égypte01/01/2021Brucella (PDF en anglais)CompartimentActif
Égypte01/01/2021Anémie infectieuse équine (PDF en anglais)PaysActif
Espagne21/12/2020Fièvre catarrhale du mouton (PDF)ZoneActif
Égypte09/11/2020Morve (PDF)PaysActif
Égypte08/11/2020 Dourine (PDF)PaysActif
Nouvelle-Zélande08/10/2020 Theileria equi (PDF)PaysActif
Belgique01/10/2020 Peste porcine africaine (PDF)PaysActif
Koweït17/09/2020 Morve (PDF)PaysActif
Corée (Rep. de)01/08/2020 Infection à Gyrodactylus salaris (PDF)PaysActif
Chili26/03/2020 Influenza aviaire (PDF)PaysActif
Pérou31/01/2020Infection par le virus de la myonécrose infectieuse (PDF)PaysActif
Pérou31/01/2020Infection par le génotype 1 du virus de la tête jaune (PDF)PaysActif
Bolivie30/01/2020Influenza aviaire (PDF)PaysActif
Paraguay01/01/2020Maladie de Newcastle (PDF en anglais)PaysActif
Roumanie01/01/2020 Brucellose chez les bovidés (PDF)PaysActif
Corée (Rép. de)01/09/2019Virus de l’anémie infectieuse du saumon (PDF)PaysActif
Équateur01/08/2019Influenza aviaire hautement pathogène (PDF)PaysActif
Japon01/08/201931/08/2019Zone indemne de maladies des équidés (PDF en anglais)ZoneTemporaire
Canada03/07/2019Peste porcine africaine (PDF)PaysActif
Mexique02/07/2019Dourine (PDF)PaysActif
Mexique29/05/2019Morve (PDF)PaysActif
Mexique15/05/2019Myiase à cochliomyia hominivorax et Myiase à chrysomya bezzania (PDF)PaysActif
République Tchèque19/04/2019Peste porcine africaine (PDF)PaysActif
Italie20/03/2019Maladie vésiculeuse du porc (PDF)PaysActif
Autriche05/02/2019Fièvre catarrhale ovine (PDF)PaysActif
Estonie19/09/2018Peste porcine africaine (PDF)PaysActif

Auto-déclarations publiées depuis 2000

L’OMSA met à disposition des auto-déclarations publiées depuis 2000. Celles-ci sont disponibles en ligne:

Pour toute demande d’informations sur les auto-déclarations passées dont le statut n’est plus actif

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