Arrangement International pour la création, à Paris, d’un Office International des Epizooties

Fait à Paris, le 25 janvier 1924

Les Gouvernements de la République argentine, de la Belgique, du Brésil, de la Bulgarie, du Danemark, de l’Égypte, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, du Guatemala, de la Hongrie, de l’Italie, du Luxembourg, du Maroc, du Mexique, de la Principauté de Monaco, des Pays-Bas, du Pérou, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, du Siam, de la Suède, de la Suisse, de la République tchécoslovaque et de la Tunisie,

Ayant jugé utile d’organiser l’Office internationale des épizooties, visé dans le voeu émis par la Conférence internationale pour l’étude des épizooties, le 27 mai 1921, ont résolu de conclure un Arrangement à cet effet et sont convenus de ce qui suit :

Article 1

Les Hautes Parties contractantes s’engagent à fonder et à entretenir un Office international des épizooties dont le siège est à Paris.

Article 2

L’Office fonctionne sous l’autorité et le contrôle d’un Comité formé de Délégués des Gouvernements contractants. La composition et les attributions de ce Comité, ainsi que l’organisation et les pouvoirs dudit Office, sont déterminés par les Statuts organiques qui sont annexés au présent Arrangement et qui sont considérés comme en faisant partie intégrante.

Article 3

Les frais d’installation ainsi que les dépenses annuelles de fonctionnement et d’entretien de l’Office sont couverts par les contributions des Etats contractants, établies dans les conditions prévues par les Statuts organiques visés à l’article 2.

Article 4

Les sommes représentant la part contributive de chacun des Etats contractants sont versées par ces derniers au commencement de chaque année, par l’intermédiaire du Ministère des Affaires Etrangères de la République française, à la Caisse des dépôts et consignations, à Paris, d’où elles seront retirées, au fur et à mesure des besoins, sur mandats du Directeur de l’Office.

Article 5

Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d’apporter, d’un commun accord, au présent Arrangement, les modifications dont l’expérience montrerait l’utilité.

Article 6

Les Gouvernements qui n’ont pas signé le présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement français, et par celui-ci aux autres Gouvernements contractants ; elle comportera l’engagement de participer, par une contribution, aux frais de l’Office, dans les conditions visées à l’article 3.

Article 7

Le présent Arrangement sera ratifié dans les conditions suivantes :

Chaque puissance adressera, dans le plus court délai possible, sa ratification au Gouvernement français, par les soins duquel il en sera donné avis aux autres pays signataires.

Les ratifications resteront déposées dans les archives du Gouvernement français.

La présente Convention entrera en vigueur, pour chaque pays signataire, le jour même du dépôt de son acte de ratification.

Article 8

Le présent Arrangement est conclu pour une période de sept années. A l’expiration de ce terme, il continuera à demeurer exécutoire pour de nouvelles périodes de sept ans entre les Etats qui n’auront pas notifié, une année avant l’échéance de chaque période, l’intention d’en faire cesser les effets en ce qui les concerne.

En foi de quoi, les soussignés, à ce dûment autorisés, ont arrêté le présent Arrangement en un seul exemplaire, qu’ils ont revêtu de leurs cachets ; cet exemplaire restera déposé dans les archives du Gouvernement français et des copies certifiées conformes seront remises, par la voie diplomatique, aux Parties contractantes.

Ledit exemplaire pourra être signé jusqu’au 30 avril 1924 inclusivement.

Fait à Paris, le 25 janvier 1924.

Pour la République argentine	Signé : Luis Bemberg
Pour la Belgique	Signé : E. de Gaiffier
Pour le Brésil	Signé : L.M. de Souza-Dantas
Pour la Bulgarie	Signé : B. Morfoff
Pour le Danemark	Signé : H.A. Bernhoft
Pour l’Égypte	Signé : M. Fakhry
Pour l’Espagne	Signé : J. Quinones de Leon
Pour la Finlande	Signé : C. Enckell
Pour la France	Signé : R. Poincaré et Henry Chéron
Pour la Grande-Bretagne	Signé : Crewe
Pour la Grèce	Signé : A. Romanos
Pour le Guatemala	Signé : Adrian Recinos
Pour la Hongrie	Signé : Hevesy
Pour l’Italie	Signé : Romano Avezzana
Pour le Luxembourg	Signé : E. Leclere
Pour le Maroc	Signé : Beaumarchais
Pour le Mexique	Signé : Raf. Cabrera
Pour Monaco	Signé : Balny d’Avricourt
Pour les Pays-Bas	Signé : L. Loudon (pour le royaume en Europe)
Pour le Pérou	Signé : M.H. Cornejo
Pour la Pologne	Signé : Alfred Chlapowsky
Pour le Portugal	Signé : Antonio da Fonseca
Pour la Roumanie	Signé : Victor Antonesco
Pour le Siam	Signé : Charoon
Pour la Suède	Signé : Albert Ehrensvard
Pour la Suisse	Signé : Dunant
Pour la Tchécoslovaquie	Signé : Stephan Osuski
Pour la Tunisie	Signé : Beaumarchais