Statut officiel des maladies

Depuis 1998 l’OMC a conféré à l’OMSA le mandat de reconnaître officiellement des zones indemnes de maladie dans les pays, à des fins commerciales. La démarche de reconnaissance officielle d’un statut zoosanitaire par l’OMSA est une démarche volontaire des pays et s’applique à l’heure actuelle à six maladies

Determining disease status

En mai 1994, L’Assemblée mondiale des Délégués de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA, Fondée en tant qu’OIE) a demandé à la Commission de l’OMSA pour la fièvre aphteuse et autres épizooties (rebaptisée par la suite Commission scientifique pour les maladies animales) de mettre au point une procédure pour la reconnaissance officielle, par l’OMSA, du statut des Membres indemnes de fièvre aphteuse.

Depuis, cette procédure a été élargie à la reconnaissance officielle du statut de Membre indemne de peste équine, de peste porcine classique, de peste des petits ruminants (PPR) et de péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), du statut des pays en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ainsi qu’à la validation des programmes officiels de contrôle de la fièvre aphteuse, de la  PPCB, de la PPR et de la rage transmise par les chiens.


Reconnaissance officielle du statut zoosanitaire

La reconnaissance officielle du statut zoosanitaire des Membres revêt une importance majeure pour le commerce international et constitue l’un des liens juridiques les plus importants entre l’OMSA et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), aux termes de l’Accord de l’OMC sur l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), qui est entré en vigueur en 1995. En 1998, l’accord officiel entre l’OMC et l’OMSA a de nouveau confirmé la mission de l’OMSA en matière de reconnaissance de zones indemnes de maladies et de parasites conformément à l’Accord SPS.


Procédures officielles normalisées

Un Membre peut perdre ou accroître son attrait commercial aux yeux de partenaires importateurs potentiels ou existants, en fonction de la reconnaissance officielle de son statut zoosanitaire. En obtenant et en conservant son statut officiel, un Membre fait également preuve de transparence et participe à la promotion de la santé animale et de la santé publique dans le monde, ce qui lui permet de gagner la confiance de ses partenaires et de la communauté internationale.

La perte et le recouvrement du statut zoosanitaire officiel sont gérés de manière objective et transparente, conformément à la procédure officielle normalisée.

Procédure pour la demande de reconnaissance d’un statut officiel / la validation d’un programme de contrôle

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Procédure pour la reconfirmation d’un statut officiel / de la validation d’un programme de contrôle

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Procédure pour la suspension / le recouvrement  / le retrait / une zone de confinement

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Procédure pour le déploiement d’une mission d’experts

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Procédure pour l’établissement d’une zone de protection dans un pays ou une zone ayant un statut zoosanitaire reconnu

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Procédure pour la reconnaissance officielle des territoires non-contigus

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Le processus de reconnaissance officielle fournit des lignes directrices détaillées pour les normes des chapitres spécifiques aux maladies. Les lignes directrices destinées aux Membres sur la manière de compiler les preuves documentées à l’appui de la démonstration du respect des exigences relatives à la reconnaissance du statut officiel et à la validation d’un programme de contrôle officiel décrites dans le Code terrestre peuvent être téléchargées ci-dessous:

Demande pour la validation par l’OMSA d’un programme officiel de contrôle pour la rage transmise par les chiens

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Auto-déclaration d’absence d’une maladie

L’OMSA propose une procédure permettant aux Membres de publier leur auto-déclaration d’absence de maladie conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les animaux aquatiques.

Auto-déclaration du statut d’une maladie

Accéder aux informations sur l’auto-déclaration du statut zoosanitaire.

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Ressources