Accord entre l’Office International des Epizooties et Cab International sur le partage de materiel dans le Cadre du Catalogue sur la Production et la Sante Animal

ACCORD ENTRE
L’OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES ET
CAB INTERNATIONAL
SUR LE PARTAGE DE MATERIEL DANS LE CADRE DU
CATALOGUE SUR LA PRODUCTION ET LA SANTE ANIMALES

Adopté par CABI le 27 juillet 2001 et par l’OIE le 4 décembre 2001

1. L’Office international des épizooties (OIE) est une organisation intergouvernementale qui fournit information et savoir-faire aux gouvernements sur la santé animale.

2. CAB International (CABI) est une organisation internationale, intergouvernementale à but non lucratif, qui fournit des services d’information sur tous les domaines de l’agriculture au niveau mondial.

3. L’OIE et CABI souhaitent coopérer pour le partage et la diffusion de certains matériels d’information sur la santé animale, dans leur intérêt commun et celui de leurs clients de par le monde, dans les pays développés comme en développement. L’OIE et CABI souhaitent qu’une telle coopération s’effectue sur la base d’une aide mutuelle et non lucrative.

4. CABI est en train de développer, avec d’autres organisations, un Catalogue sur la production et la santé animales (ci-après le Catalogue), comme indiqué dans le document intitulé "Projet de catalogue sur la production et la santé animales" en date de janvier 1999. L’OIE dispose de matériels d’information susceptibles d’être mis à la disposition des utilisateurs par le biais du Catalogue, dans l’intérêt commun de l’OIE et de CABI. Cette coopération entre l’OIE et CABI créera une relation de partenariat dans le cadre du Projet de catalogue (voir article 10).

5. L’OIE s’engage à fournir à CABI le contenu de certains matériels d’information, énumérés à l’annexe I. CABI s’engage à rediffuser ce matériel par le biais du Catalogue, en vue de promouvoir son utilisation et de faire connaître les publications de l’OIE auprès de ses usagers. Ces matériels sont publiquement disponibles.

6. L’OIE s’engage à fournir à CABI le contenu de certains autres matériels d’information, énumérés à l’annexe 2. CABI s’engage à rediffuser ce matériel par le biais du Catalogue en vue de promouvoir son utilisation et de faire connaître les publications de l’OIE auprès de ses usagers. Ces matériels ne sont pas publiquement disponibles ; en contrepartie, CABI s’engage à fournir à l’Office 50 exemplaires du Catalogue. L’OIE s’engage à les remettre à ses Pays Membres en développement les plus nécessiteux et considérés par l’Office comme ayant le moins de chances de pouvoir les acheter sur leurs propres ressources.

7. Si l’OIE a besoin d’autres exemplaires, CABI s’engage à les lui fournir au prix de 50 $US l’unité (le tarif normal est de 600 $), sous réserve que la commande porte au moins sur 50 copies en une seule fois et que l’OIE accepte une livraison à une seule et même adresse. L’OIE a toute latitude pour diffuser, donner ou disposer autrement de ces exemplaires du Catalogue.

8. CABI s’engage à mentionner expressément que le contenu fourni aux termes des articles 5 et 6 émane de l’OIE, en indiquant tous les renseignements concernant le site Web où les publications de l’OIE peuvent être obtenues.

9. L’OIE s’engage à communiquer à CABI une mise à jour du matériel fourni aux termes des articles 5 et 6 à intervalles convenus. CABI s’engage à rediffuser ce matériel, conformément aux termes des articles 5 et 6. Dans un premier temps, ces intervalles seront annuels. L’OIE et CABI peuvent les modifier sur accord mutuel. Chaque fois qu’un matériel mis à jour sera remis par l’OIE conformément à l’article 6, CABI s’engage à fournir à l’OIE 50 exemplaires mis à jour du Catalogue, comme prévu par l’article 6. L’OIE peut acheter des copies mises à jour supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 7.

10. CABI s’engage à prévoir des liens dans son Catalogue avec certains matériels d’information de l’OIE, essentiellement disponibles sous format électronique, de sorte que les usagers y soient renvoyés sur le Web. Ces matériels sont énumérés à l’annexe 3.

11. Outre les dispositions des articles ci-dessus, en sa qualité de Partenaire du projet de catalogue, l’OIE

– sera invité aux réunions du Consortium de développement chargé du projet de Catalogue – aura toute latitude au sein du Consortium de développement pour proposer des extensions ultérieures du Catalogue, par exemple la traduction de certaines parties du Catalogue dans des langues autres que l’anglais, comme le français et l’espagnol

-verra son statut de partenaire mis nettement en évidence auprès des utilisateurs du Catalogue

12. Le présent accord demeure en vigueur pendant une période initiale de trois ans à compter de la date de signature. Il ne pourra être résilié avant cette date que sur envoi d’un préavis de six mois par l’une quelconque des parties. Le présent accord peut être prorogé au-delà de trois ans sur notification écrite.

Pour CABI

Pour l’OIE

Peter Scott

Bernard Vallat

Directeur général de l’OIE

Le 27 juillet 2001

Le 4 décembre 2001


Annexe 1 :

Matériel d’information publiquement disponible

Listes A et B des maladies animales1

Fiches associées à ces maladies

Handistatus, y compris "Santé animale mondiale"

Liste des experts et des laboratoires de référence

Liste des réactifs de référence internationaux

Annexe 2 :

Matériel d’information non publiquement disponible

Code zoosanitaire international 2

Manual of Standards for Diagnostic Tests and Vaccines3

Les textes ci-après, tirés des Rapports de synthèse sur les thèmes techniques présentés au Comité international ou aux Commissions régionales – Editions 1998, 1999, 2000.

Edition 2000

Limitation de l’impact des maladies en vue d’une production optimale des élevages, par Katharina Stärk (original en anglais – traduit en français, en espagnol et en russe)

Edition 1999

Résistance aux ectoparasites et endoparasites : solutions actuelles et futures, par A. Nari et J.W. Hansen (original en espagnol – traduit en anglais, en français et en russe).

Gestion des situations zoosanitaires d’urgence, par C.J.M van der Mejis (original en anglais – traduit en espagnol, en français et en russe).

Développements récents d’un nouveau concept de vaccins et leurs effets sur les programmes de contrôle des maladies animales, par P. Vannier (original en français – traduit en anglais, en espagnol et en russe).

Systems of animal identification (ear tagging, branding, etc) and their importance for disease surveillance (Systèmes d’identification des animaux – marquage auriculaire, marquage cutané, etc. et leur importance pour la surveillance des maladies) par G. Neophytou (en anglais)

Edition 1998

La biosécurité dans les laboratoires, par F. Clavel et M. Grimaldo (original en espagnol – traduit en anglais).

Le renforcement des services vétérinaires par la restructuration et par la participation du secteur privé et des groupes spécifiques, par V. Astudillo (original en espagnol – traduit en français, en anglais et en russe).

Systèmes de prévision fondés sur l’épidémiologie et le laboratoire, destinés à prévenir l’apparition de foyers de maladies existantes ou nouvelles, par M.M. Rweyemamu (original en anglais – traduit en français, en espagnol et en russe).

Contribution de la biologie moléculaire à la lutte contre les maladies animales, par C.J. Bostock (original en anglais – traduit en français, en espagnol et en russe).

Le rôle du commerce international des animaux, des produits d’origine animale et des aliments du bétail dans la transmissibilité de l’antibiorésistance et les moyens de maîtriser la propagation des facteurs de résistance des agents infectieux, par J. Boisseau et B. Röstel (original en français – traduit en anglais et en russe).

Annexe 3

Matériel d’information disponible essentiellement sous format électronique

Base de données de biotechnologie

Informations sanitaires

1 L’Union Africaine à succédé à l’Organisation de l’unité africaine 

2 Code sanitaire pour les animaux terrestres , nouvelle dénomination depuis 2003

3 Manual of Diagnostic Tests and Vaccines for Terrestrial Animals , nouvelle dénomination depuis 2003