Procédures officielles normalisées

Procédure opérationnelle standard pour les Membres de l’OMSA et les organisations internationales à des fins de soumission des commentaires pendant la procédure d’élaboration des normes internationales de l’Organisation

22/12/2023

L’OMSA a élaboré la présente procédure opérationnelle standard (POS) afin d’améliorer la transparence, la documentation, et la traçabilité du processus de réception et de réponse aux commentaires soumis pendant la procédure d’élaboration des normes internationales de l’OMSA, ainsi que de décrire les rôles et responsabilités des Membres de l’OMSA et des organisations internationales, des Commissions spécialisées, des experts en la matière, du siège de l’OMSA pendant cette procédure.