Suivi des notifications liées au commerce

L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) définit les règles de base pour l’application des mesures de sécurité alimentaire et de santé animale et végétale dans les échanges commerciaux internationaux. L’accord SPS reconnaît l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu’OIE) comme l’organisation de référence pour les normes internationales concernant la santé animale et les zoonoses. Le suivi des notifications liées au commerce peut apporter des informations essentielles à la fois pour l’OMSA et pour ses Membres.

Monitoring trade-related notifications

Dans son Rapport annuel, l’Observatoire présente un aperçu global du niveau de mise en œuvre des normes de l’OMSA relatives au commerce. 

Comment accéder à notre analyse relative au commerce ? 

Le tableau de bord relatif au commerce présente les résultats de l’analyse de manière interactive.

Des erreurs dans certains calculs originaux ont été corrigées dans ce tableau de bord après sa publication. Il peut en résulter de légères différences entre les données du tableau de bord et celles du rapport / du résumé d’une page de 2022, qui n’ont pas été corrigées.

Pour découvrir les résultats de notre analyse relative au commerce, veuillez accéder au rapport complet ainsi qu’à un résumé d’une page. 

  • Rapport annuel de l’Observatoire, Première édition, 2022
  • Suivi des notifications liées au commerce
    Rapport annuel de l’Observatoire 2022 | Principales conclusions
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Comment avons-nous suivi la mise en œuvre des normes relatives au commerce ? 

Le suivi de la mise en œuvre des normes relatives au commerce nécessite de développer et d’analyser des indicateurs en utilisant différentes sources de données. 

Quels indicateurs relatifs au commerce avons-nous utilisés pour suivre la mise en œuvre de ces normes ? 

Plusieurs indicateurs nous ont permis de suivre la mise en œuvre des normes relatives au commerce, notamment : 

Nombre de notifications à l’OMC ayant un effet sur le commerce et impliquant des maladies animales   
Nombre de différends liés à la santé animale déposés auprès de l’OMC
Concernant la performance des Services vétérinaires relative à l’accès au commerce et aux interactions avec les parties prenantes, y compris l’OMC, telle qu’évaluée par l’Outil PVS : 

– Pour chacune des cinq compétences critiques directement liées à l’accès au commerce, pourcentage de Membres ayant été évalués avec un stade d’avancement de 3 ou plus (III-3 Représentation officielle, IV-2 Harmonisation internationale, IV-3 Certification internationale, IV-4 Accords d’équivalence et autres types d’accords sanitaires, IV-6 Transparence) 

– Pourcentage de Membres ayant été évalués avec un stade d’avancement de 3 ou plus pour l’ENSEMBLE des cinq compétences critiques PVS directement liées à l’accès au commerce (III-3, IV-2, IV-3, IV-4, IV-6) 

Quelles sources de données avons-nous utilisées pour élaborer les indicateurs liés au commerce ?  

Trois sources de données principales nous ont permis de construire les indicateurs de suivi :  

Notifications de réglementations déposées auprès de l’OMC et susceptibles d’avoir un effet sur le commerce : données extraites de la plateforme SPS&TBT ePing en sélectionnant les notifications « régulières » et « d’urgence » et « OIE/OMSA » sous « Norme, directive ou recommandation internationale » (2005-2021)
Différends dans le cadre de l’Accord SPS : données extraites du site web de l’OMC pour les litiges impliquant des maladies animales et/ou l’OMSA (1995-2022)
Performance des Services vétérinaires relative à l’accès au commerce et les interactions avec les parties prenantes : jeu de données PVS, tel que compilé et fourni par le Service de renforcement des capacités de l’OMSA (2016-2021) 

En savoir plus

  • L’Observatoire

    L’Observatoire est un programme transversal qui vise à donner un aperçu de la mise en pratique par nos Membres des normes internationales relatives à la santé et au bien-être des animaux, ainsi qu’à la santé publique vétérinaire. Il contribue à l’amélioration progressive de leur mise en œuvre ainsi qu’à l’évaluation constante des initiatives de notre Organisation en fournissant un retour d’information et des recommandations précieuses.
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  • safe trade and movement of animals©World Organisation for Animal Health/K.Tan

    Commerce sécurisé et mouvement des animaux

    Le développement durable ne peut être atteint qu’en assurant un commerce international sûr. Par ses actions, l’OMSA soutient un système commercial international fondé sur les principes de transparence et de collaboration.
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