Accord entre l’Organisation Mondiale de la Sante Animale et l’Association d ’Asie du Sud pour la Coopération Régionale (SAARC)

ACCORD DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION D’ASIE DU SUD POUR LA COOPÉRATION RÉGIONALE (SAARC) ET L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ANIMALE (OIE)

Adopté le 30/11/2005

Entre

L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE), ayant son siège 12, rue de Prony, 75017 Paris, FRANCE, dûment représenté par son Directeur général, ci-après dénommée OIE, d’une part,

et

L’ASSOCIATION D’ASIE DU SUD POUR LA COOPÉRATION RÉGIONALE, ayant son siège au 39, Trivedi Marg, Kathmandou, NÉPAL, dûment représenté par son Secrétaire général, ci-après dénommé SAARC, d’autre part

Considérant que les Pays Membres du SAARC possèdent plus de 50 % de la population mondiale de bovins et de buffles domestiques et produisent plus de 20 % du lait et de la viande consommés dans le monde ;

Considérant que la source de revenus de plus de la moitié de la population des Pays Membres du SAARC dépend directement ou indirectement de l’élevage et que de ce fait l’amélioration de l’élevage joue un rôle important pour la diminution de la pauvreté et pour la santé publique ;

Considérant que le développement de l’élevage dans la région du SAARC repose fortement sur la protection contre les maladies animales et les zoonoses qui sont répandues dans la région ;

Considérant que les Services vétérinaires des Pays Membres du SAARC doivent être renforcés en termes d’infrastructures, d’expertise et d’autres formes de création de capacités ;

Considérant que le renforcement des Services vétérinaires est un élément clé dans l’application des mesures sanitaires et pour la protection de la santé publique ;

Considérant que le développement des échanges des animaux et de leurs produits nécessite l’existence d’un système performant d’information zoosanitaire et la création d’un environnement législatif et réglementaire approprié par l’établissement de normes acceptables par tous les acteurs impliqués ;

Considérant que l’un des principaux objectifs de l’OIE est de collecter et diffuser des informations sur la survenue des maladies animales dans le monde et sur les moyens de lutter contre elles ;

Considérant que l’un des principaux objectifs de l’OIE est de faciliter le commerce international des animaux et de leurs produits grâce à l’élaboration de normes sanitaires internationales ;

Considérant le nouveau mandat de l’OIE en matière de sécurité sanitaire des aliments issus de la production animale ;

Considérant que parmi les objectifs du SAARC figure le soutien du bien-être des populations et l’amélioration de leur qualité de vie, l’accélération du développement économique, le renforcement de la responsabilité collective et la promotion d’une collaboration active entre les Etats Membres, ce qui lui permet de signer des accords de coopération avec diverses institutions et organisations internationales ayant des objectifs similaires;

Considérant que de tels objectifs nécessitent, parmi d’autres éléments, des progrès substantiels dans le développement de l’agriculture, qui comprend essentiellement le développement de l’élevage et la prévention des maladies animales et des zoonoses dans ses Etats Membres ;

Conscients de la nécessité d’établir un Accord de coopération,

Sont convenus de ce qui suit:

Article 1

Les deux Parties signent le présent accord dans le but de mieux atteindre leurs intérêts et objectifs communs par une coopération technique.

Article 2

Les deux Parties signent le présent accord dans le but de mieux atteindre leurs intérêts et objectifs communs par une coopération technique.

• Harmonisation des législations et réglementations sanitaires animales ;
• Conception et mise en place de systèmes d’épidémiosurveillance, de notification des maladies et d’information zoosanitaire ;
• Établissement de normes pour les échanges des animaux et de leurs produits ;
• Renforcement des Services vétérinaires par l’appui à l’organisation de stages de formation dans des établissements universitaires à vocation vétérinaire et agro-alimentaire.

Les dispositions du présent article n’empêcheront pas le SAARC de recourir à une coopération avec d’autres institutions pour le développement et la mise en oeuvre de ces objectifs ou d’autres objectifs.

Article 3

Dans le cadre de son assistance, l’OIE fera bénéficier le SAARC de l’expertise internationale disponible.

Article 4

Le SAARC s’engage à fournir à l’OIE l’aide de ses agents dans la réalisation des activités, en conformité avec les règles et les usages du SAARC.

Article 5

Les deux organisations se tiendront mutuellement informées, dans la mesure du possible, de l’évolution des activités d’intérêt commun et échangeront régulièrement des informations et des documents non confidentiels relatifs à ces activités.

Article 6

Chaque partie pourra inviter des représentants de l’autre partie à participer en tant qu’observateurs aux réunions traitant des sujets d’intérêt commun, sans droit de vote, en conformité avec ses règles, procédures et usages.

Article 7

L’OIE fournira au SAARC son catalogue de publications de manière à ce que le SAARC puisse commander les publications qui l’intéressent, à des tarifs préférentiels. L’OIE et le SAARC échangeront les documents d’intérêt commun à titre gracieux.

Article 8

Les deux organisations s’engagent à se consulter, le cas échéant, sur la mise en œuvre du présent accord et pourront, d’un commun accord, proposer de nouvelles modalités pour améliorer son efficacité.

Article 9

Le présent Accord prend effet à compter de sa date de signature par les représentants du SAARC et de l’OIE et a une durée illimitée. Il pourra être modifié par consentement mutuel et ne pourra être résilié que sur envoi d’un préavis de six mois par l’une quelconque des parties.