Chapitre 1.6.

Procédures
d’autodéclaration par un Membre
et de reconnaissance officielle par l’OIE

Article 1.6.1.

Les Membres de l’OIE peuvent souhaiter déposer une auto-déclaration d’absence d’une des maladies inscrites sur la liste de l’OIE pour l’ensemble de leur pays ou territoire, ou encore pour une zone ou un compartiment donné(e). Un Membre peut informer l’OIE d’un statut revendiqué et l’OIE peut publier cette information, mais cela n’implique aucunement que l’Organisation ratifie cette auto-déclaration. L’OIE ne publie pas la procédure d’auto-déclaration lorsqu’elle s’applique à l’encéphalopathie spongiforme bovine, à la fièvre aphteuse, à la peste bovine et à la péripneumonie contagieuse bovine.

Les Membres peuvent demander la reconnaissance officielle par l’OIE des statuts suivants :

1. statut d’un pays ou d’une zone vis-à-vis du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine ;

2. statut indemne de fièvre aphteuse pour un pays ou une zone, avec ou sans vaccination ;

3. statut indemne de peste bovine pour un pays ;

4. statut indemne de péripneumonie contagieuse bovine pour un pays ou une zone.

L’OIE n’accorde pas de reconnaissance officielle pour d’autres maladies.

Dans ces cas, les Membres doivent apporter des éléments de preuve à l’appui de leur allégation selon laquelle les Services vétérinaires appliquent, dans le pays, la zone ou le compartiment candidat(e) au statut, les dispositions des chapitres 1.1., 3.1. et 3.2. du Code terrestre, ainsi que celles des chapitres du Code terrestre et du Manuel terrestre portant spécifiquement sur la maladie considérée.

Lorsqu’ils demandent la reconnaissance officielle d’un statut sanitaire au regard d’une maladie particulière, les Membres doivent soumettre au Service scientifique et technique de l’OIE un dossier contenant les informations requises, suivant le cas, dans les articles 1.6.3. (pour l’encéphalopathie spongiforme bovine), 1.6.4. (pour la fièvre aphteuse), 1.6.5. (pour la peste bovine) ou 1.6.6. (pour la péripneumonie contagieuse bovine).

La procédure interne à l’OIE pour la reconnaissance officielle et le maintien d’un statut sanitaire est décrite dans les Résolutions n°XXII (procédures administratives) et n°XXIII (obligations financières), adoptées lors de la 76e Session générale de mai 2008.

Article 1.6.2.

Les Membres, lorsqu’ils le souhaitent, peuvent faire appel à l’OIE en vue d’obtenir la validation de leur programme officiel de contrôle de la fièvre aphteuse.

Le Membre, lorsqu’il sollicite la validation par l’OIE, doit constituer un dossier comprenant les informations demandées à l’article 1.6.7. et le déposer auprès du Service scientifique et technique de l’Office.

Article 1.6.3.

L’acceptation d’une demande de statut est subordonnée à la conformité des Services vétérinaires du pays, de la zone ou du compartiment concernés aux dispositions du chapitre 3.1. du Code terrestre et au respect du chapitre 1.1.3. du Manuel terrestre par les laboratoires de diagnostic de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Des documents justificatifs doivent être fournis pour en apporter la preuve, conformément au chapitre 3.2. du Code terrestre.

L’article 11.5.2. du chapitre du Code terrestre relatif à l’encéphalopathie spongiforme bovine stipule les critères à retenir pour déterminer le statut de la population bovine d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine. Ce chapitre précise les conditions à réunir pour demander à l’OIE un statut correspondant à un « risque négligeable » (Article 11.5.3.) ou à un « risque maîtrisé » (Article 11.5.4.).

Le présent chapitre contient les parties suivantes :

• Section 1 – Appréciation du risque (voir point 1 de l’article 11.5.2.)

• Section 2 – Exigences supplémentaires des points 2 à 4 de l’article 11.5.2.

  • Programme continu de sensibilisation

  • Déclaration obligatoire et examen

  • Capacités diagnostiques

• Section 3 – Surveillance (Article 11.5.2. et Articles 11.5.20. à 11.5.22.)

• Section 4 – Historique de l’encéphalopathie spongiforme bovine dans le pays, la zone ou le compartiment (Articles 11.5.3. et 11.5.4.)

N.B. Si les Services vétérinaires joignent au questionnaire des documents concernant la législation qui les mandate, ils doivent indiquer le contenu de tout texte de loi ainsi mentionné (dans une des trois langues officielles de l’OIE), ainsi que les dates de publication officielle et de mise en vigueur. Les pays sont incités à suivre le format et la numérotation utilisés dans le présent document.

SECTION 1 : APPRÉCIATION DU RISQUE (voir point 1 de l’article 11.5.2.)

Introduction

La première étape pour déterminer le statut de la population bovine d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine consiste à conduire une appréciation du risque (réexaminée annuellement), conformément aux sections 2 et 3 et au chapitre 4.3. du Code terrestre, en identifiant tous les facteurs potentiels propices à la survenue de l’encéphalopathie spongiforme bovine et en les replaçant dans leur perspective historique.

Lignes directrices sur les documents à fournir

La présente section donne des indications sur le recueil des données et la présentation des informations requises à l’appui de l’appréciation du risque d’émission de l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine et du risque d’exposition à cet agent, à savoir :

Appréciation de la diffusion :

1. Potentiel de l’émission de l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine lié à l’importation de farines de viande et d’os ou de cretons.

2. Potentiel de l’émission de l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine lié à l’importation de bovins vivants susceptibles d’être infectés.

3. Potentiel de l’émission de l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine lié à l’importation de produits d’origine bovine susceptibles d’être contaminés.

Appréciation de l’exposition :

4. Origine des carcasses de bovins, des sous-produits et des déchets d’abattoirs, paramètres des procédés d’équarrissage et méthodes de production des aliments destinés aux bovins.

5. Potentiel d’exposition des bovins à l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine, imputable à la consommation de farines de viande et d’os ou de cretons d’origine bovine.

Pour les cinq axes d’évaluation de l’émission et de l’exposition, décrits ci-après, la constitution du dossier est guidée par des questions, justifications et preuves à utiliser pour étayer la demande de statut pour un pays, une zone ou un compartiment.

Appréciation de l’émission

1. Potentiel d’émission de l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine lié à l’importation de farines de viande et d’os ou de cretons

   Répondre à la question suivante  : Y a-t-il eu, au cours des huit années précédentes, des importations de farines de viande et d’os, de cretons ou d’aliments contenant l’un ou l’autre de ces produits ? Si oui, quelle en était l’origine et quels étaient les volumes ?

   Justification : La connaissance de l’origine des farines de viande et d’os, des cretons, ou des aliments contenant soit des farines de viande et d’os soit des cretons, est nécessaire pour évaluer le risque d’émission de l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Les farines de viande et d’os et les cretons provenant de pays où le risque d’encéphalopathie spongiforme bovine est élevé sont liés à un risque d’émission plus grand que les produits provenant de pays à faible risque. Les farines de viande et d’os et les cretons provenant de pays où le risque d’encéphalopathie spongiforme bovine est inconnu sont associés à un risque d’émission inconnu.

   Ce point est sans objet si l’appréciation de l’exposition décrite ci-après (article 11.5.27.) montre qu’aucune distribution de farines de viande et d’os ni de cretons n’est intervenue volontairement ou accidentellement au cours des huit années précédentes. Il convient cependant de fournir des documents décrivant les systèmes de contrôle en place (y compris la législation applicable) qui permettent de garantir que les bovins n’ont pas reçu de farines de viande et d’os ni de cretons.

   Éléments de preuve requis :

   1. Documents prouvant qu’il n’y a pas eu d’importation de farines de viande et d’os, de cretons ni d’aliments contenant soit des farines de viande et d’os soit des cretons, OU

   2. Documents indiquant les volumes annuels, ventilés par pays d’origine, des importations de farines de viande et d’os, de cretons ou d’aliments contenant l’un ou l’autre de ces produits, au cours des huit années précédentes.

   3. Documents précisant les espèces dont sont issus ces farines de viande et d’os, cretons ou aliments contenant ces produits.

   4. Documents émanant des Services vétérinaires du pays producteur expliquant comment les procédés d’équarrissage utilisés pour produire des farines de viande et d’os, des cretons ou des aliments contenant ces produits auraient inactivé ou significativement réduit la teneur en agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine si celui-ci avait été présent.

2. Potentiel d’émission de l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine lié à l’importation de bovins vivants susceptibles d’être infectés

   Répondre à la question suivante : Y a-t-il eu des importations de bovins sur pied au cours des sept années précédentes ?

   Justification : Les risques d’émission de l’agent pathogène dépendent  :

   • du pays, de la zone ou du compartiment d’origine et de son statut au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine, qui évolue à mesure que de nouvelles données sont disponibles (détection de cas cliniques, résultats de la surveillance active ou évaluation du risque géographique d’encéphalopathie spongiforme bovine) ;

   • de l’alimentation et des méthodes d’élevage des bovins importés dans le pays, la zone ou le compartiment d’origine ;

   • de l’utilisation faite des animaux car, outre le risque de développement de la forme clinique de la maladie, l’abattage, l’équarrissage et le recyclage des bovins importés en farines de viande et d’os représentent des voies potentielles d’exposition du cheptel autochtone, même en l’absence d’importations de farines de viande et d’os, de cretons ou d’aliments contenant ces produits ;

   • de la race (à lait ou à viande), s’il y a des différences d’exposition dans le pays, la zone ou le compartiment d’origine, c’est-à-dire si le mode d’alimentation expose davantage l’une ou l’autre de ces deux catégories ;

   • de l’âge d’abattage.

   Éléments de preuve requis :

   1. Documents avec tableaux précisant le pays, la zone ou le compartiment d’origine des importations. Ils devraient indiquer le pays, la zone ou le compartiment d’origine des bovins, et la durée pendant laquelle ils ont séjourné dans ce pays, cette zone ou ce compartiment, avec mention de tout autre pays où ils ont vécu depuis leur naissance.

   2. Documents avec tableaux précisant l’origine et le volume des importations.

   3. Documents prouvant que les risques sont périodiquement réexaminés à la lumière de l’évolution des connaissances sur le statut du pays, de la zone ou du compartiment d’origine au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine.

3. Potentiel de diffusion de l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine lié à l’importation de produits d’origine bovine susceptibles d’être contaminés

   Répondre à la question suivante : Quels sont les produits d’origine bovine importés au cours des sept années précédentes ?

   Justification : Les risques d’émission de l’agent pathogène dépendent :

   • de l’origine des produits de source bovine, et de la présence dans ces produits de tissus connus pour leur pouvoir infectieux (Article 11.5.13.) ;

   • du pays, de la zone ou du compartiment d’origine et de son statut au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine, qui évolue à mesure que de nouvelles données sont disponibles (détection de cas cliniques, résultats de la surveillance active ou évaluation du risque géographique d’encéphalopathie spongiforme bovine) ;

   • de l’alimentation et des méthodes d’élevage des bovins dans le pays, la zone ou le compartiment d’origine ;

   • de l’utilisation faite des animaux, car, outre le risque de développement de la forme clinique de la maladie, l’abattage, l’équarrissage et le recyclage en farines de viande et d’os des bovins importés représentent des voies potentielles d’exposition du cheptel autochtone, même en l’absence d’importations de farines de viande et d’os, de cretons ou d’aliments contenant ces produits ;

   • de la race (à lait ou à viande), s’il y a des différences d’exposition dans le pays, la zone ou le compartiment d’origine, c’est-à-dire si le mode d’alimentation expose davantage l’une ou l’autre de ces deux catégories ;

   • de l’âge d’abattage.

   Éléments de preuve requis :

   1. Documents précisant le pays, la zone ou le compartiment d’origine des importations. Ils devraient indiquer le pays, la zone ou le compartiment d’origine des bovins dont les produits sont issus, ainsi que la durée pendant laquelle ils ont séjourné dans ce pays, cette zone ou ce compartiment, avec mention de tout autre pays où ils ont vécu depuis leur naissance.

   2. Documents décrivant l’origine et le volume des importations.

   3. Documents prouvant que les risques sont périodiquement réexaminés à la lumière de l’évolution des connaissances sur le statut du pays, de la zone ou du compartiment d’origine au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine.

Appréciation de l’exposition

4. Origine des carcasses de bovins, des sous-produits et des déchets d’abattoirs, paramètres des procédés d’équarrissage et méthodes de production des aliments destinés aux bovins

   Répondre à la question suivante : Comment les carcasses de bovins, les sous-produits et les déchets d’abattoirs ont-ils été traités au cours des huit années précédentes ?

   Justification : Le risque global d’encéphalopathie spongiforme bovine dans la population bovine d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment est proportionnel au niveau d’exposition connu ou potentiel à l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine ainsi qu’au potentiel de recyclage et d’amplification du pouvoir infectieux par les pratiques d’alimentation du bétail. Pour qu’une appréciation de risque puisse permettre de conclure que le cheptel bovin d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment présente un risque négligeable ou maîtrisé d’encéphalopathie spongiforme bovine, elle doit avoir démontré que les mesures adaptées ont été prises pour gérer tout risque identifié. Si des bovins potentiellement infectés ou des tissus contaminés par l’encéphalopathie spongiforme bovine parviennent à l’équarrissage, les farines de viande et d’os ainsi produites risquent de conservent un pouvoir infectieux. Si des farines de viande et d’os sont utilisées pour la production d’aliments destinés aux bovins, il existe un risque de contamination croisée.

   Éléments de preuve requis  :

   1. Documents décrivant la méthode de récupération et de destruction des animaux trouvés morts et des produits rejetés comme impropres à la consommation humaine.

   2. Documents avec tableaux décrivant la destination des bovins importés, y compris leur âge au moment de l’abattage ou de la mort.

   3. Documents précisant la définition des matières à risque spécifiées et décrivant leur élimination s’il y a lieu.

   4. Documents décrivant le procédé d’équarrissage et les paramètres utilisés pour produire les farines de viande et d’os et les cretons.

   5. Documents décrivant les méthodes de fabrication des aliments destinés aux animaux, en précisant les ingrédients employés, le détail de l’utilisation des farines de viande et d’os dans tout aliment destiné aux animaux d’élevage et les mesures prises pour éviter la contamination croisée des aliments pour bovins par des ingrédients servant à fabriquer des aliments pour monogastriques.

   6. Documents décrivant l’utilisation finale des produits d’origine bovine importés et l’élimination des déchets.

   7. Documents décrivant la surveillance et l’application des mesures ci-dessus.

5. Potentiel d’exposition des bovins à l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine, imputable à la consommation de farines de viande ou d’os ou de cretons d’origine bovine

   Répondre à la question suivante : Les bovins ont-ils reçu dans leur nourriture des farines de viande et d’os ou des cretons d’origine bovine, au cours des huit années précédentes ? (Articles 11.5.3. et 11.5.4. du Code terrestre)

   Justification : Si au cours des huit années précédentes, les bovins n’ont pas reçu de produits d’origine bovine (autres que du lait ou du sang) susceptibles de contenir des farines de viande et d’os ou des cretons d’origine bovine, ces substances n’ont pas à être retenues comme sources de risque.

   Les pays souhaitant obtenir le statut de risque négligeable devront démontrer que l’interdiction de distribuer des aliments à partir de tissus de ruminants a été en vigueur pendant au moins huit ans après la naissance du plus jeune animal touché.

   Éléments de preuve requis :

   1. Documents décrivant l’usage des farines de viande et d’os et des cretons importés, y compris la distribution à des animaux de toute espèce.

   2. Documents décrivant l’usage des farines de viande et d’os et des cretons produits à partir de bovins autochtones, y compris la distribution à des animaux de toute espèce.

   3. Documents décrivant les mesures prises pour éviter les contaminations croisées des aliments pour bovins par des farines de viande et d’os et des cretons, y compris les contaminations croisées qui peuvent se produire lors de la production, du transport, du stockage et de la distribution des aliments.

   4. Récapitulation, à l’aide du tableau ci-dessous, des résultats des inspections des unités d’équarrissage et des unités fabriquant des aliments à partir de ruminants ou incluant des tissus de ruminants, dans le cadre de l’interdiction de distribuer aux ruminants des farines de viande et d’os et des cretons.

   Année (fournir des informations pour chacun des 8 ans pour lesquels l’efficacité estdéclarée)	Type d’unité (équarrissage ou fabrication)	Nombre d’unités utilisant des tissus de ruminants	Nombre d’unités (A) inspectées	Nombre total d’unités (B) inspectées de visu	Nombre total d’unités (B) avec infractions	Nombre total d’unités (B) inspectées avec prélèvements	Nombre total d’unités (C) avec résultats positifs
   		(A)	(B)			(C)
   Année 1	Unité d’équarrissage
   	Unité de fabrication d’aliments
   Année 2, etc.	Unité d’équarrissage
   	Unité de fabrication d’aliments

   5. Description, à l’aide du tableau ci-dessous, des résultats des inspections des unités d’équarrissage et des unités fabriquant des aliments à partir de non ruminants, dans le cadre de l’interdiction de distribuer aux ruminants des farines de viande et d’os et des cretons.

   Année (fournir des informations pour chacun des 8 ans pour lesquels l’efficacité estdéclarée)	Type d’unité (équarrissage ou fabrication)	Nombre d’unités utilisant des tissus de non- ruminants	Nombre d’unités (A) inspectées	Nombre total d’unités (B) inspectées de visu	Nombre total d’unités (B) avec infractions	Nombre total d’unités (B) inspectées avec prélèvements	Nombre total d’unités (C) avec résultats positifs
   		(A)	(B)			(C)
   Année 1	Unité d’équarrissage
   	Unité de fabrication d’aliments
   Année 2, etc.	Unité d’équarrissage
   	Unité de fabrication d’aliments

   6. Description, à l’aide du tableau ci-dessous, du type d’infraction et de la méthode de résolution des anomalies dans les unités où des infractions ont été constatées (unités fabriquant des aliments à partir de ruminants ou incluant des tissus de ruminants, mentionnées plus haut).

   Année (fournir des informations pour chacune des huit années pour lesquelles l’efficacité est déclarée)	Type d’unité (équarrissage ou fabrication)	Identification de l’unité	Nature de l’infraction	Méthode de résolution	Suivi
   Année 1	Unité d’équarrissage	Identification 1
   		Identification 2
   		Identification 3, etc.
   	Unité de fabrication d’aliments	Identification 1
   		Identification 2
   		Identification 3, etc.
   Année 2, etc.	Unité d’équarrissage
   	Unité de fabrication d’aliments

   7. Description, à l’aide du tableau ci-dessous, du type d’infraction et de la méthode de résolution des anomalies dans les unités où des infractions ont été constatées (unités fabriquant des aliments à partir de non-ruminants, mentionnées plus haut).

   Année (fournir des informations pour chacune des huit années pour lesquelles l’efficacité est déclarée)	Type d’unité (équarrissage ou fabrication)	Identification de l’unité	Nature de l’infraction	Méthode de résolution	Suivi
   Année 1	Unité d’équarrissage	Identification 1
   		Identification 2
   		Identification 3, etc.
   	Unité de fabrication d’aliments	Identification 1
   		Identification 2
   		Identification 3, etc.
   Année 2, etc.	Unité d’équarrissage
   	Unité de fabrication d’aliments

   8. Documents expliquant les motifs pour lesquels, à la lumière des résultats reportés dans les deux tableaux précédents, il est considéré que les bovins ne sont pas significativement exposés à l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine par la consommation de farines de viande et d’os ou de cretons d’origine bovine.

   9. Documents sur les pratiques d’élevage (exploitations détenant des espèces multiples) qui pourraient induire des contaminations croisées des aliments des bovins par des farines de viande et d’os ou des cretons destinés à d’autres espèces.

SECTION 2 : CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES  (voir points 2 à 4 de l’article 11.5.2.)

1. Programme de sensibilisation (voir point 2 de l’article 11.5.2.)

   Répondre aux questions suivantes :

   • Existe-t-il un programme de sensibilisation ?

   • Quel est le public ciblé ?

   • Quel est le cursus et depuis quand est-il en place ?

   • Existe-t-il un plan d’alerte et/ou d’urgence pour l’encéphalopathie spongiforme bovine ?

   Justification :

   Il est essentiel qu’un programme de sensibilisation soit en place pour assurer la détection et la notification de l’encéphalopathie spongiforme bovine, notamment dans les pays à faible prévalence où plusieurs diagnostics différentiels entrent en ligne de compte.

   Éléments de preuve requis :

   1. Documents précisant à quel moment le programme de sensibilisation a été instauré, démontrant son application continue et précisant sa couverture géographique.

   2. Documents sur le nombre et la profession des personnes qui ont participé au programme de sensibilisation (vétérinaires, producteurs, employés des ventes aux enchères et personnel des abattoirs, etc.).

   3. Matériel utilisé dans le cadre de ce programme (manuel, dossiers de cours et tout autre matériel d’enseignement).

   4. Documents sur le plan d’urgence.

2. Obligations de déclaration et d’examen (voir point 3 de l’article 11.5.2.)

   Répondre aux questions suivantes :

   • Quelles sont les instructions données aux vétérinaires, aux producteurs, aux employés des ventes aux enchères, au personnel des abattoirs, etc., sur les critères de déclenchement d’investigations d’un cas suspect d’encéphalopathie spongiforme bovine ? Ces critères ont-ils évolué ?

   • Quelles sont la date et la teneur du texte de loi rendant obligatoire la déclaration des suspicions d’encéphalopathie spongiforme bovine ?

   • Quelles sont les mesures visant à encourager les déclarations (indemnités ou sanctions en cas de non déclaration d’un cas suspect) ?

   Justification :

   Les implications socio-économiques liées à l’encéphalopathie spongiforme bovine exigent des incitations et/ou des obligations pour garantir la notification et l’exploration des cas suspects.

   Éléments de preuve requis :

   1. Documents indiquant la date de publication officielle et d’entrée en vigueur de l’obligation de déclaration. Description succincte des incitations et des sanctions.

   2. Documents sur le manuel contenant les procédures d’investigation à suivre en présence d’un cas suspect et le suivi à assurer en cas de positivité des résultats.

3. Examen, dans un laboratoire agréé, de prélèvements d’encéphale ou d’autres tissus collectés dans le cadre du système de surveillance susmentionné (voir point 4 de l’article 11.5.2.)

   Répondre aux questions suivantes :

   • Les procédures et méthodes de diagnostic sont-elles conformes à celles décrites au chapitre  2.4.6. du Manuel terrestre ?

   • Ces procédures et méthodes de diagnostic ont-elles été appliquées sur l’ensemble de la période de surveillance ?

   Justification :

   Dans le cadre de cette demande, l’OIE reconnaît uniquement les prélèvements qui ont été analysés conformément au Manuel terrestre.

   Éléments de preuve requis :

   1. Documents concernant les laboratoires agréés où sont analysés les prélèvements de tissus bovins provenant du pays, de la zone ou du compartiment pour rechercher l’encéphalopathie spongiforme bovine. (Si ces activités se déroulent hors du pays, fournir des informations sur l’accord de coopération.)

   2. Documents décrivant les procédures et les méthodes de diagnostic utilisées.

   3. Documents prouvant que les procédures et méthodes de diagnostic ont été appliquées sur l’ensemble de la période de surveillance.

SECTION 3 : SYSTÈME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI DE L’ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (voir point 4 de l’article 11.5.2.)

Répondre aux questions suivantes :

• Le programme de surveillance de l’encéphalopathie spongiforme bovine est-il conforme aux recommandations des articles 11.5.20. à 11.5.22. du Code terrestre ?

• Quels ont été les résultats des investigations ?

Justification :

Le point 4 de l’article 11.5.2. et les articles 11.5.20. à 11.5.22. prescrivent le nombre de bovins à contrôler dans chaque sous-population pour garantir la détection de l’encéphalopathie spongiforme bovine à partir d’un seuil de prévalence minimal.

Éléments de preuve requis  :

1. Documents montrant que les prélèvements recueillis sont représentatifs de la distribution de la population bovine dans le pays, la zone ou le compartiment.

2. Documents décrivant les méthodes appliquées pour évaluer l’âge des animaux contrôlés et les proportions correspondant à chaque méthode (identification individuelle, dentition ou autres méthodes à spécifier).

3. Documents décrivant les moyens et procédures par lesquels les prélèvements ont été attribués aux sous-populations bovines décrites à l’article 11.5.21., y compris les conditions spécifiques appliquées pour garantir que les animaux décrits comme des cas cliniques répondent au point 1 de l’article 11.5.21.

4. Documents indiquant le nombre d’animaux répondant au point 1 de l’article 11.5.21., par rapport au nombre de prélèvements cliniques soumis les années précédentes conformément aux dispositions antérieures du Code terrestre, et explication des différences éventuelles.

5. Documents indiquant tous les cas cliniques suspects déclarés conformément à la définition du point 1 de l’article 11.5.21. (sur la base du tableau ci-après).

    

Numéro d’identification du laboratoire	Age	Signes cliniques	Point de détection (exploitation, circuits de vente, abattoir)

6. Démonstration, à l’aide du tableau ci-après, de la conformité à la valeur cible applicable au pays, à la zone ou au compartiment ainsi qu’aux obligations de surveillance de l’encéphalopathie spongiforme bovine (surveillance de type A ou B émanant de l’appréciation de risque visée à la section 1), conformément aux articles 11.5.21. et 11.5.22.

    

TABLEAU RÉCAPITULATIF SUR LA SURVEILLANCE DE L’ESB
Année (remplir un tableau séparé pour chaque année de surveillance)
	Sous-populations incluses dans la surveillance
	Abattage de routine		Animaux trouvés morts		Abattage des animaux blessés		Suspicions cliniques
	Prélèvements	Points	Prélèvements	Points	Prélèvements	Points	Prélèvements	Points
>1 et <2 ans
>2 et <4 ans
>4 et <7 ans
>7 et <9 ans
>9 ans
Sous-totaux
Nb total

7. Indiquer le nombre de bovins adultes (âgés de plus de 24 mois) dans le pays, la zone ou le compartiment.

SECTION 4 : HISTORIQUE DE L’ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE DANS LE PAYS, LA ZONE OU LE COMPARTIMENT (voir articles 11.5.3. et 11.5.4.)

Répondre aux questions suivantes :

• L’encéphalopathie spongiforme bovine est-elle apparue dans le pays, la zone ou le compartiment ?

• Comment a-t-elle été prise en charge ?

Justification :

La qualification d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment comme étant à risque négligeable ou maîtrisé dépend de l’issue de l’appréciation de risque décrite dans la section 1, de la conformité aux dispositions décrites à la section 2, des résultats de la surveillance décrite à la section 3 et de l’historique de l’encéphalopathie spongiforme bovine dans le pays, la zone ou le compartiment. Cette section offre l’opportunité de décrire l’historique de l’encéphalopathie spongiforme bovine dans le pays, la zone ou le compartiment.

Éléments de preuve requis :

1. Documents précisant si un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine a été diagnostiqué dans le pays, la zone ou le compartiment.

   En cas de positivité pour l’encéphalopathie spongiforme bovine :

2. Documents précisant l’origine de chaque cas d’encéphalopathie spongiforme bovine par rapport au pays, à la zone ou au compartiment. Mention de la date et du lieu de naissance.

3. Indiquer l’année de naissance la plus récente parmi les animaux atteints d’encéphalopathie spongiforme bovine.

4. Documents prouvant que :

   • le ou les cas d’encéphalopathie spongiforme bovine et tous les descendants des femelles atteintes, nés dans les deux ans précédant ou suivant l’apparition de signes cliniques de la maladie, et

   • tous les bovins qui ont été élevés avec les cas d’encéphalopathie spongiforme bovine durant leur première année de vie et qui, d’après les investigations, ont consommé les mêmes aliments potentiellement contaminés lors de cette période, ou

   • si les résultats des investigations ne sont pas concluants, tous les bovins nés dans le même cheptel que les cas d’encéphalopathie spongiforme bovine, dans les 12 mois suivant la naissance de ces derniers,

   • s’ils vivent dans le pays, la zone ou le compartiment qu’ils sont identifiés de manière permanente, qu’ils sont soumis au contrôle des déplacements et, après abattage ou mort naturelle, qu’ils sont totalement détruits.

Article 1.6.4.

1. Introduction

   1. Facteurs géographiques. Fournir une description générale du pays, y compris des facteurs physiques, géographiques ou autres qui ont une importance pour la propagation de la fièvre aphteuse. Indiquer les pays qui ont des frontières communes et mentionner également ceux qui sont en rapport avec l’introduction potentielle de la maladie, même s’ils ne sont pas limitrophes. Fournir une carte illustrant les facteurs ci-dessus.

   2. Secteur de l’élevage. Fournir une description générale du secteur de l’élevage dans le pays.

2. Système vétérinaire

   1. Législation. Fournir une liste et un récapitulatif de toute la législation vétérinaire applicable à la fièvre aphteuse.

   2. Services vétérinaires. Fournir des documents prouvant la conformité des Services vétérinaires du pays aux dispositions des chapitres 3.1. et 3.2. du Code terrestre et à la partie 1.1.3. du Manuel terrestre. Décrire comment les Services vétérinaires supervisent et contrôlent toutes les activités liées à la fièvre aphteuse. Fournir des cartes et des tableaux chaque fois que possible.

   3. Rôle des exploitants, de l’industrie et des autres groupes importants dans la surveillance et le contrôle de la fièvre aphteuse (décrire les programmes spécifiques de formation et de sensibilisation spécifiquement mis en place pour cette maladie).

   4. Rôle des vétérinaires du secteur privé dans la surveillance et le contrôle de la fièvre aphteuse.

3. Éradication de la fièvre aphteuse

   1. Historique. Décrire l’historique de la fièvre aphteuse dans le pays, et préciser la date de la première détection, l’origine de l’infection, la date d’éradication (date du dernier cas), ainsi que les types et sous-types présents.

   2. Stratégie. Décrire comment la fièvre aphteuse a été maîtrisée et éradiquée (abattage sanitaire, stratégie modifiée d’abattage sanitaire, zonage, etc.) et préciser les délais utilisés pour l’éradication.

   3. Vaccins et vaccination. La vaccination contre la fièvre aphteuse a-t-elle été utilisée par le passé ? Dans l’affirmative, quelle est la date de la dernière vaccination ? Quelles ont été les espèces vaccinées ?

   4. Législation, organisation et mise en œuvre de la campagne d’éradication de la fièvre aphteuse. Fournir une description des différents niveaux de l’organisation. Indiquer s’il existe des directives opérationnelles détaillées et les récapituler brièvement.

   5. Identification des animaux et contrôle des déplacements. Les animaux sensibles sont-ils identifiés (individuellement ou par groupe) ? Décrire les méthodes suivies pour l’identification des animaux, l’enregistrement des troupeaux et la traçabilité. Comment les déplacements d’animaux sont-ils contrôlés dans le pays ? Fournir des preuves de l’efficacité de l’identification des animaux et du contrôle des déplacements. Fournir des informations sur le pastoralisme, la transhumance et les itinéraires liés à ces pratiques.

4. Diagnostic de la fièvre aphteuse

   Fournir des documents prouvant que les dispositions des chapitres 1.1.2., 1.1.3. et 2.1.5. du Manuel terrestre sont respectées. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Le diagnostic biologique de la fièvre aphteuse est-il effectué dans le pays ? Si c’est le cas, fournir la liste des laboratoires agréés. Dans la négative, indiquer les noms des laboratoires auxquels les prélèvements sont adressés et décrire les conventions passées avec ces établissements, les procédures de suivi et les délais d’obtention des résultats.

   2. Présenter une description générale des laboratoires agréés pour la fièvre aphteuse, en précisant notamment les points suivants :

      1. Procédures d’accréditation officielle des laboratoires. Spécificités des systèmes internes de gestion de la qualité, à savoir bonnes pratiques de laboratoire, normes ISO, etc., qui existent ou sont prévues pour ce réseau de laboratoires.

      2. Détails de la participation à des tests de validation inter-laboratoires (essais comparatifs).

      3. Manipule-t-on des virus vivants ?

      4. Mesures de biosécurité appliquées.

      5. Détails du type de tests effectués.

5. Surveillance de la fièvre aphteuse

   Fournir des documents prouvant que la surveillance de la fièvre aphteuse dans le pays est conforme aux dispositions des articles 8.5.42. à 8.5.47. et de l’article 8.5.49. du Code terrestre et au chapitre 2.1.5. du Manuel terrestre. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Suspicion clinique. Quels sont les critères retenus pour enregistrer une suspicion de fièvre aphteuse ? Quelle est la procédure de notification (par qui et à qui) et quelles sont les sanctions prévues en cas de non déclaration ? Fournir un tableau récapitulant, pour les deux années précédentes, le nombre de cas suspects, le nombre de prélèvements analysés pour rechercher le virus de la fièvre aphteuse, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes de test et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels).

   2. Surveillance sérologique. Les autorités conduisent-elles des enquêtes sérologiques ? Dans l’affirmative, fournir des informations détaillées sur le protocole de recherche (niveau de confiance, taille des échantillons, stratification). À quelle fréquence ces enquêtes sont-elles conduites ? Les espèces de faune sauvage sensibles sont-elles incluses ? Fournir un tableau récapitulant, pour les deux années précédentes, le nombre de prélèvements analysés pour rechercher le virus de la fièvre aphteuse, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes de test et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels). Détailler les actions de suivi mises en place en présence de tout résultat suspect ou positif. Préciser les critères de sélection des populations qui font l’objet d’une surveillance ciblée, ainsi que le nombre d’animaux examinés et de prélèvements testés. Fournir des précisions sur les méthodes appliquées pour le contrôle des performances du système de surveillance, y compris les indicateurs de performance.

   3. Recensement du cheptel et facteurs économiques. Présenter une ventilation de la population animale sensible par espèce et par type de production. Combien le pays compte-t-il de troupeaux, de cheptels, etc. de chaque espèce sensible ? Comment sont-ils distribués (densité, etc.) ? Fournir des tableaux et des cartes si possible.

   4. Recensement de la faune sauvage. Quelles sont les espèces sensibles présentes dans le pays ? Fournir une estimation de la taille des populations et de leur distribution géographique. Quelles sont les mesures en place pour empêcher les contacts entre les espèces sensibles d’animaux domestiques et de faune sauvage ?

   5. Abattoirs et marchés. Quels sont les principaux centres de vente ou de regroupement d’animaux ? Quelles sont les caractéristiques de déplacement du bétail dans le pays ? Comment les animaux sont-ils transportés et manipulés lors de ces transactions ?

6. Prévention de la fièvre aphteuse

   1. Coordination avec les pays voisins. Existe-t-il des facteurs importants à prendre en compte concernant les pays ou zones limitrophes (taille, distance entre la frontière et les cheptels ou animaux malades par exemple) ? Décrire les actions de coordination, de collaboration et d’échange d’informations avec les pays voisins.

   2. Des contrôles sont-ils exercés sur l’utilisation d’eaux grasses contenant des produits d’origine animale dans l’alimentation des porcs ? En cas de réponse affirmative, fournir des informations sur l’étendue de cette pratique et décrire les contrôles et les mesures relatives à la surveillance mis en œuvre.

   3. Procédures de contrôle à l’importation

      À partir de quels pays ou zones le pays autorise-t-il l’importation d’animaux sensibles ou de leurs produits ? Quels sont les critères appliqués pour agréer ces pays ou zones ? Quels sont les contrôles appliqués lors de l’entrée de ces animaux et produits dans le pays, puis au moment de leur transfert ultérieur sur le territoire ? Quelles sont les conditions d’importation et les procédures de tests obligatoires ? Les animaux importés appartenant aux espèces sensibles sont-ils soumis à une période de quarantaine ou d’isolement ? Dans l’affirmative, pendant quelle durée et où ? Le pays impose-t-il des licences d’importation et des certificats sanitaires ? Quelles sont les autres procédures utilisées ? Fournir des statistiques récapitulatives sur les importations d’animaux sensibles et de leurs produits au cours des deux années précédentes, en spécifiant les pays ou les zones d’origine, les espèces et les volumes.

      1. Fournir une carte montrant le nombre et la localisation des ports, des aéroports et des points de transbordement. Le service officiellement responsable des contrôles à l’importation fait-il partie des services officiels, ou s’agit-il d’un organisme indépendant ? S’il s’agit d’un organisme indépendant, décrire sa structure, son personnel et ses ressources, ainsi que son lien de subordination avec les Services vétérinaires centraux. Décrire les systèmes de communication mis en place entre les autorités centrales et les postes d’inspection aux frontières, ainsi qu’entre ces différents postes.

      2. Décrire les méthodes utilisées pour assurer la sécurité de l’élimination des déchets issus d’échanges internationaux, indiquer la structure qui en est responsable et fournir un récapitulatif des quantités éliminées au cours des deux années précédentes.

      3. Décrire les réglementations et procédures appliquées lors de l’importation et du suivi des marchandises ci-après, et préciser la nature et la fréquence des contrôles exercés au point d’entrée dans le pays et/ou au point de destination finale.

         • animaux,

         • matériel génétique (semence et embryons),

         • produits d’origine animale,

         • produits vétérinaires (produits biologiques par exemple).

      4. Quelles sont les poursuites prévues par la législation, et effectivement appliquées, lorsqu’une importation illégale est détectée ? Fournir des informations sur les importations illégales détectées.

7. Mesures de contrôle et plans d’urgence

   1. Présenter les directives écrites, y compris les plans d’urgence, dont disposent les services officiels pour faire face aux foyers de fièvre aphteuse suspectés ou confirmés.

   2. Les autorités appliquent-elles des mesures de quarantaine sur les sites où se trouvent des cas suspects, dans l’attente du diagnostic final ? Quelles sont les autres procédures appliquées en présence de cas suspects ?

   3. En cas de survenue d’un foyer de fièvre aphteuse :

      1. quelles sont les procédures de prélèvement et d’analyse utilisées pour identifier et confirmer la présence de l’agent pathogène ?

      2. quelles sont les mesures prises pour contrôler la situation sanitaire à l’intérieur et autour des exploitations contaminées par la fièvre aphteuse ?

      3. quelles sont les procédures de contrôle et/ou d’éradication appliquées (vaccination, abattage sanitaire, abattage partiel associé à la vaccination, etc.) ? Décrire les banques d’antigènes et de vaccins existantes.

      4. quelles sont les procédures utilisées pour confirmer qu’un foyer a été maîtrisé/éradiqué avec succès, et quelles sont les restrictions appliquées au repeuplement ?

      5. quelles sont les indemnisations prévues pour les éleveurs et autres intervenants lorsque des animaux sont abattus à des fins de contrôle ou d’éradication, et quelles échéances sont prévues ?

8. Conformité aux dispositions prévues par le Code terrestre

   1. Outre les documents prouvant que les dispositions de l’article 8.5.2. sont l’objet d’une application conforme et contrôlée, le Délégué du pays doit présenter une déclaration attestant :

      1. qu’aucun foyer de fièvre aphteuse n’est survenu depuis 12 mois ;

      2. qu’aucun signe d’infection par le virus de la fièvre aphteuse n’a été constaté depuis 12 mois ;

      3. qu’aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’a été pratiquée depuis 12 mois.

   2. Le Délégué doit également confirmer qu’aucun animal vacciné contre la fièvre aphteuse n’a été importé depuis l’arrêt des vaccinations.

9. Recouvrement du statut

   Les pays qui demandent à recouvrer leur statut antérieur doivent se conformer aux dispositions de l’article 8.5.9. du Code terrestre et fournir les informations détaillées spécifiées dans les sections 3.a), 3.b), 3.c) et 5.b) du présent questionnaire. Les informations visées dans les autres sections ne sont à fournir que si elles sont appropriées.

    

PAYS  INDEMNE  DE  FIÈVRE  APHTEUSE  AVEC  VACCINATION   Dossier à présenter pour demander la reconnaissance du statut de pays indemne de fièvre aphteuse avec vaccination, en vertu du chapitre 8.5. du Code terrestre (2011)

Merci de répondre de manière concise aux points mentionnés ci-après. Il peut être fait référence à des réglementations et législations nationales ainsi qu’à des directives de l’Administration vétérinaire. Celles-ci seront jointes en annexe le cas échéant, dans une des langues officielles de l’OIE.

1. Introduction

   1. Facteurs géographiques. Fournir une description générale du pays, y compris des facteurs physiques, géographiques ou autres qui ont une importance pour la propagation de la fièvre aphteuse. Indiquer les pays qui ont des frontières communes et mentionner également ceux qui sont en rapport avec l’introduction potentielle de la maladie, même s’ils ne sont pas limitrophes. Fournir une carte illustrant les facteurs ci-dessus.

   2. Secteur de l’élevage. Fournir une description générale du secteur de l’élevage dans le pays.

2. Système vétérinaire

   1. Législation. Fournir une liste et un récapitulatif de toute la législation vétérinaire applicable à la fièvre aphteuse.

   2. Services vétérinaires. Fournir des documents prouvant la conformité des Services vétérinaires du pays aux dispositions des chapitres 3.1. et 3.2. du Code terrestre et du chapitre 1.1.3. du Manuel terrestre. Décrire comment les Services vétérinaires supervisent et contrôlent toutes les activités liées à la fièvre aphteuse. Fournir des cartes et des tableaux chaque fois que possible.

   3. Rôle des exploitants, de l’industrie et des autres groupes importants dans la surveillance et le contrôle de la fièvre aphteuse (décrire les programmes spécifiques de formation et de sensibilisation mis en place pour cette maladie).

   4. Rôle des vétérinaires du secteur privé dans la surveillance et le contrôle de la fièvre aphteuse.

3. Éradication de la fièvre aphteuse

   1. Historique. Décrire l’historique de la fièvre aphteuse dans le pays, et préciser la date de la première détection, l’origine de l’infection, la date d’éradication (date du dernier cas), ainsi que les types et sous-types présents.

   2. Stratégie. Décrire comment la fièvre aphteuse a été maîtrisée et éradiquée (abattage sanitaire, stratégie modifiée d’abattage sanitaire, zonage, etc.) et préciser les délais utilisés pour l’éradication.

   3. Vaccins et vaccination. Quel est le type de vaccin utilisé ? Quelles sont les espèces vaccinées ? Démontrer que le vaccin utilisé est conforme au chapitre 2.1.5. du Manuel terrestre de l’OIE. Décrire le programme de vaccination suivi, y compris les registres tenus, et fournir des preuves de son efficacité (couverture vaccinale, sérosurveillance, etc.).

   4. Législation, organisation et mise en œuvre de la campagne d’éradication de la fièvre aphteuse. Fournir une description des différents niveaux de l’organisation. Indiquer s’il existe des directives opérationnelles détaillées et les récapituler brièvement.

   5. Identification des animaux et contrôle des déplacements. Les animaux sensibles sont-ils identifiés (individuellement ou par groupe) ? Décrire les méthodes suivies pour l’identification des animaux, l’enregistrement des troupeaux et la traçabilité, et fournir des données sur la vaccination. Comment les déplacements d’animaux sont-ils contrôlés dans le pays ? Fournir des preuves de l’efficacité de l’identification des animaux et du contrôle des déplacements. Fournir des informations sur le pastoralisme, la transhumance et les itinéraires liés à ces pratiques.

4. Diagnostic de la fièvre aphteuse

   Fournir des documents prouvant que les dispositions des chapitres 1.1.2., 1.1.3. et 2.1.5. du Manuel terrestre sont appliquées. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Le diagnostic biologique de la fièvre aphteuse est-il effectué dans le pays ? Dans l’affirmative, fournir la liste des laboratoires agréés. Dans la négative, indiquer les noms des laboratoires auxquels les prélèvements sont adressés et décrire les conventions passées avec ces établissements, les procédures de suivi et les délais d’obtention des résultats.

   2. Présenter une description générale des laboratoires agréés pour la fièvre aphteuse, en précisant notamment les points suivants :

      1. Procédures d’accréditation officielle des laboratoires. Spécificités des systèmes internes de gestion de la qualité, à savoir bonnes pratiques de laboratoire, normes ISO, etc., qui existent ou sont prévues pour ce réseau de laboratoires.

      2. Détails de la participation à des tests de validation inter-laboratoires (essais comparatifs).

      3. Manipule-t-on des virus vivants ?

      4. Mesures de biosécurité appliquées.

      5. Détails du type de tests effectués.

5. Surveillance de la fièvre aphteuse

   Fournir des documents prouvant que la surveillance de la fièvre aphteuse dans le pays est conforme aux dispositions des articles  8.5.42. à 8.5.47. et de l’article 8.5.49. du Code terrestre et du chapitre 2.1.5. du Manuel terrestre. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Suspicion clinique. Quels sont les critères retenus pour enregistrer une suspicion de fièvre aphteuse ? Quelle est la procédure de notification (par qui et à qui) et quelles sont les sanctions prévues en cas de non déclaration ? Fournir un tableau récapitulant, pour les deux années précédentes, le nombre de cas suspects, le nombre de prélèvements analysés pour rechercher le virus de la fièvre aphteuse, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes de test et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels).

   2. Surveillance. Les autorités conduisent-elles des enquêtes sérologiques et virologiques, notamment en application des dispositions de l’article 8.5.46. ? Dans l’affirmative, fournir des informations détaillées sur le protocole de recherche (niveau de confiance, taille des échantillons, stratification). À quelle fréquence ces enquêtes sont-elles conduites ? Les espèces sensibles de faune sauvage sont-elles incluses ? Fournir un tableau récapitulant, pour les deux années précédentes, le nombre de prélèvements analysés pour rechercher la fièvre aphteuse et le virus responsable, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes d’analyse et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels). Détailler les actions de suivi mises en place en présence de tout résultat suspect ou positif. Préciser les critères de sélection des populations qui font l’objet d’une surveillance ciblée, ainsi que le nombre d’animaux examinés et de prélèvements testés. Fournir des précisions sur les méthodes appliquées pour le contrôle des performances du système de surveillance, y compris les indicateurs de performance.

   3. Recensement du bétail et facteurs économiques. Présenter une ventilation de la population animale sensible par espèce et par type de production. Combien le pays compte-t-il de troupeaux, de cheptels, etc. de chaque espèce sensible ? Comment sont-ils distribués (densité, etc.) ? Fournir des tableaux et des cartes, si possible.

   4. Recensement de la faune sauvage. Quelles sont les espèces sensibles présentes dans le pays ? Fournir une estimation de la taille des populations et de leur distribution géographique. Quelles sont les mesures en place pour empêcher les contacts entre les espèces sensibles d’animaux domestiques et de faune sauvage ?

   5. Abattoirs et marchés. Quels sont les principaux centres de vente ou de regroupement d’animaux ? Quelles sont les caractéristiques de déplacement du bétail dans le pays ? Comment les animaux sont-ils transportés et manipulés lors de ces transactions ?

6. Prévention de la fièvre aphteuse

   1. Coordination avec les pays voisins. Existe-t-il des facteurs importants à prendre en compte concernant les pays ou zones limitrophes (taille, distance entre la frontière et les cheptels ou animaux malades, par exemple) ? Décrire les actions de coordination, de collaboration et d’échange d’informations avec les pays voisins.

   2. Des contrôles sont-ils exercés sur l’utilisation d’eaux grasses contenant des produits d’origine animale dans l’alimentation des porcs ? En cas de réponse affirmative, fournir des informations sur l’étendue de cette pratique et décrire les contrôles et les mesures relatives à la surveillance mis en œuvre.

   3. Procédures de contrôle à l’importation

      À partir de quels pays ou zones le pays autorise-t-il l’importation d’animaux sensibles ou de leurs produits ? Quels sont les critères appliqués pour agréer ces pays ou zones ? Quels sont les contrôles appliqués lors de l’entrée de ces animaux et produits dans le pays, puis au moment de leur transfert ultérieur sur le territoire ? Quelles sont les conditions d’importation et les procédures de tests obligatoires ? Les animaux importés appartenant aux espèces sensibles sont-ils soumis à une période de quarantaine ou d’isolement ? Dans l’affirmative, pendant quelle durée et où ? Le pays impose-t-il des licences d’importation et des certificats sanitaires ? Quelles sont les autres procédures utilisées ? Fournir des statistiques récapitulatives sur les importations d’animaux sensibles et de leurs produits au cours des deux années précédentes, en spécifiant les pays ou les zones d’origine, les espèces et les volumes.

      1. Fournir une carte montrant le nombre et la localisation des ports, des aéroports et des points de transbordement. Le service officiellement responsable des contrôles à l’importation fait-il partie des services officiels, ou s’agit-il d’un organisme indépendant ? S’il s’agit d’un organisme indépendant, décrire sa structure, son personnel et ses ressources, ainsi que son lien de subordination avec les Services vétérinaires centraux. Décrire les systèmes de communication mis en place entre les autorités centrales et les postes d’inspection aux frontières, ainsi qu’entre ces différents postes.

      2. Décrire les méthodes utilisées pour assurer la sécurité de l’élimination des déchets issus d’échanges internationaux, indiquer la structure qui en est responsable et fournir un récapitulatif des quantités éliminées au cours des deux années précédentes.

      3. Décrire les réglementations et procédures appliquées lors de l’importation et du suivi des marchandises ci-après, et préciser la nature et la fréquence des contrôles exercés au point d’entrée dans le pays et/ou au point de destination finale :

         • animaux,

         • matériel génétique (semence et embryons),

         • produits d’origine animale,

         • produits vétérinaires (produits biologiques par exemple).

      4. Quelles sont les poursuites prévues par la législation, et effectivement appliquées, lorsqu’une importation illégale est détectée ? Fournir des informations sur les importations illégales détectées.

7. Mesures de contrôle et plans d’urgence

   1. Présenter les directives écrites, y compris les plans d’urgence, dont disposent les services officiels pour faire face aux foyers de fièvre aphteuse suspectés ou confirmés.

   2. Les autorités appliquent-elles des mesures de quarantaine sur les sites où se trouvent des cas suspects, dans l’attente du diagnostic final ? Quelles sont les autres procédures appliquées en présence de cas suspects ?

   3. En cas de survenue d’un foyer de fièvre aphteuse :

      1. quelles sont les procédures de prélèvement et d’analyse utilisées pour identifier et confirmer la présence de l’agent pathogène ?

      2. quelles sont les mesures prises pour contrôler la situation sanitaire à l’intérieur et autour des exploitations contaminées par la fièvre aphteuse ?

      3. quelles sont les procédures de contrôle et/ou d’éradication appliquées (vaccination, abattage sanitaire, abattage partiel associé à la vaccination, etc.) ? Décrire les banques d’antigènes et de vaccins existantes.

      4. quelles sont les procédures utilisées pour confirmer qu’un foyer a été maîtrisé/éradiqué avec succès, et quelles sont les restrictions appliquées au repeuplement ?

      5. quelles sont les indemnisations prévues pour les éleveurs et autres intervenants lorsque des animaux sont abattus à des fins de contrôle ou d’éradication, et quelles échéances sont prévues ?

8. Conformité aux dispositions prévues par le Code terrestre

   Outre les documents prouvant que les dispositions de l’article 8.5.3. sont l’objet d’une application conforme et contrôlée, le Délégué du pays doit présenter une déclaration attestant qu’aucun foyer de fièvre aphteuse n’est survenu depuis deux ans et qu’aucun signe de circulation du virus n’a été constaté depuis 12 mois. Le Délégué devra également apporter des justificatifs prouvant :

   1. qu’une surveillance de la fièvre aphteuse et de la circulation du virus causal a été instaurée conformément aux articles 8.5.42. à 8.5.47. et à l’article 8.5.49., et que les mesures réglementaires de protection et de contrôle de la maladie sont appliquées ;

   2. qu’une vaccination de routine est pratiquée dans le but de prévenir la fièvre aphteuse ;

   3. que les vaccins utilisés sont conformes aux normes du Manuel terrestre.

9. Recouvrement du statut

   Les pays qui demandent à recouvrer leur statut antérieur doivent se conformer aux dispositions de l’article 8.5.9. du Code terrestre et fournir les informations détaillées spécifiées dans les sections 3.a), 3.b), 3.c) et 5.b) du présent questionnaire. Les informations visées dans les autres sections ne sont à fournir que si elles sont appropriées.

    

ZONE  INDEMNE  DE  FIÈVRE  APHTEUSE  SANS  VACCINATION   Dossier à présenter pour demander la reconnaissance du statut de zone indemne de fièvre aphteuse sans vaccination, en vertu du chapitre 8.5. du Code terrestre (2011)

Merci de répondre de manière concise aux points mentionnés ci-après. Il peut être fait référence à des réglementations et législations nationales ainsi qu’à des directives de l’Administration vétérinaire. Celles-ci seront jointes en annexe le cas échéant, dans une des langues officielles de l’OIE.

1. Introduction

   1. Facteurs géographiques. Fournir une description générale du pays et de la zone, y compris des facteurs physiques, géographiques ou autres qui ont une importance pour la propagation de la fièvre aphteuse. Indiquer les pays ou zones qui ont des frontières communes et mentionner également ceux ou celles qui sont en rapport avec l’introduction potentielle de la maladie, même si ces pays ou zones ne sont pas limitrophes. Les limites de la zone, y compris de la zone de protection s’il en existe une, doivent être clairement définies. Fournir une carte numérisée et géoréférencée, ainsi qu’un texte indiquant avec précision les limites géographiques de la zone.

   2. Secteur de l’élevage. Fournir une description générale du secteur de l’élevage dans le pays et la zone.

2. Système vétérinaire

   1. Législation. Fournir une liste et un récapitulatif de toute la législation vétérinaire applicable à la fièvre aphteuse.

   2. Services vétérinaires. Fournir des documents prouvant la conformité des Services vétérinaires du pays aux dispositions des chapitres 3.1. et 3.2. du Code terrestre et du chapitre 1.1.3. du Manuel terrestre. Décrire comment les Services vétérinaires supervisent et contrôlent toutes les activités liées à la fièvre aphteuse dans le pays et la zone. Fournir des cartes et des tableaux chaque fois que possible.

   3. Rôle des exploitants, de l’industrie et des autres groupes importants dans la surveillance et le contrôle de la fièvre aphteuse (décrire les programmes spécifiques de formation et de sensibilisation mis en place pour cette maladie).

   4. Rôle des vétérinaires du secteur privé dans la surveillance et le contrôle de la fièvre aphteuse.

3. Éradication de la fièvre aphteuse

   1. Historique. Décrire l’historique de la fièvre aphteuse dans le pays et la zone, et préciser la date de la première détection, l’origine de l’infection, la date d’éradication dans la zone (date du dernier cas), ainsi que les types et sous-types présents.

   2. Stratégie. Décrire comment la fièvre aphteuse a été contrôlée et éradiquée dans la zone (abattage sanitaire, stratégie modifiée d’abattage sanitaire, etc.) et préciser les délais utilisés pour l’éradication.

   3. Vaccins et vaccination. Quel est le type de vaccin utilisé ? Quelles sont les espèces vaccinées ? Démontrer que le vaccin utilisé est conforme au chapitre 2.1.5. du Manuel terrestre de l’OIE. Décrire le programme de vaccination suivi, y compris les registres tenus, et fournir des preuves de son efficacité (couverture vaccinale, sérosurveillance, etc.).

   4. Législation, organisation et mise en œuvre de la campagne d’éradication de la fièvre aphteuse. Fournir une description des différents niveaux de l’organisation. Indiquer s’il existe des directives opérationnelles détaillées et les récapituler brièvement.

   5. Identification des animaux et contrôle des déplacements. Les animaux sensibles sont-ils identifiés (individuellement ou par groupe)  ? Décrire les méthodes suivies pour l’identification des animaux, l’enregistrement des troupeaux et la traçabilité. Comment les déplacements des animaux sont-ils contrôlés à l’intérieur des zones et entre des zones de même statut ou de statut différent, notamment si les dispositions de l’article 8.5.10. du Code terrestre sont appliquées ? Fournir des preuves de l’efficacité de l’identification des animaux et du contrôle des déplacements. Fournir des informations sur le pastoralisme, la transhumance et les itinéraires liés à ces pratiques.

4. Diagnostic de la fièvre aphteuse

   Fournir des documents prouvant que les dispositions des chapitres 1.1.2., 1.1.3. et 2.1.5. du Manuel terrestre sont respectées. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Le diagnostic biologique de la fièvre aphteuse est-il effectué dans le pays ? Dans l’affirmative, fournir la liste des laboratoires agréés. Dans la négative, indiquer les noms des laboratoires auxquels les prélèvements sont adressés et décrire les conventions passées avec ces établissements, les procédures de suivi et les délais d’obtention des résultats. Indiquer le ou les laboratoires où sont diagnostiqués les prélèvements provenant de la zone.

   2. Présenter une description générale des laboratoires agréés pour la fièvre aphteuse, en précisant notamment les points suivants :

      1. Procédures d’accréditation officielle des laboratoires. Spécificités des systèmes internes de gestion de la qualité, à savoir bonnes pratiques de laboratoire, normes ISO, etc., qui existent ou sont prévues pour ce réseau de laboratoires.

      2. Détails de la participation à des tests de validation inter-laboratoires (essais comparatifs).

      3. Manipule-t-on des virus vivants ?

      4. Mesures de sécurité biologique appliquées.

      5. Détails du type de tests effectués.

5. Surveillance de la fièvre aphteuse

   Fournir des documents prouvant que la surveillance de la fièvre aphteuse dans la zone est conforme aux dispositions des articles 8.5.42. à 8.5.47. et de l’article 8.5.49. du Code terrestre et au chapitre 2.1.5. du Manuel terrestre. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Suspicion clinique. Quels sont les critères retenus pour enregistrer une suspicion de fièvre aphteuse ? Quelle est la procédure de notification (par qui et à qui) et quelles sont les sanctions prévues en cas de non déclaration ? Fournir un tableau récapitulant, pour les deux années précédentes, le nombre de cas suspects, le nombre de prélèvements analysés pour rechercher le virus de la fièvre aphteuse, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes de test et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels).

   2. Surveillance sérologique. Les autorités conduisent-elles des enquêtes sérologiques ? Dans l’affirmative, fournir des informations détaillées sur le protocole de recherche (niveau de confiance, taille des échantillons, stratification). À quelle fréquence ces enquêtes sont-elles conduites ? Les espèces sensibles de faune sauvage sont-elles incluses ? Fournir un tableau récapitulant, pour les deux années précédentes, le nombre de prélèvements analysés pour rechercher le virus de la fièvre aphteuse, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes de test et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels). Détailler les actions de suivi mises en place en présence de tout résultat suspect ou positif. Préciser les critères de sélection des populations qui font l’objet d’une surveillance ciblée, ainsi que le nombre d’animaux examinés et de prélèvements testés. Fournir des précisions sur les méthodes appliquées pour le contrôle des performances du système de surveillance, y compris les indicateurs de performance.

   3. Recensement du bétail et facteurs économiques. Présenter une ventilation de la population animale sensible par espèce et par type de production, dans le pays et la zone. Combien le pays compte-t-il de troupeaux, de cheptels, etc. de chaque espèce sensible ? Comment sont-ils distribués (densité, etc.) ? Fournir des tableaux et des cartes, si possible.

   4. Recensement de la faune sauvage. Quelles sont les espèces sensibles présentes dans le pays et la zone ? Fournir une estimation de la taille des populations et de leur distribution géographique. Quelles sont les mesures en place pour empêcher les contacts entre les espèces sensibles d’animaux domestiques et de faune sauvage ?

   5. Abattoirs et marchés. Quels sont les principaux centres de vente ou de regroupement d’animaux ? Quelles sont les caractéristiques de déplacement du bétail dans le pays ? Comment les animaux sont-ils transportés et manipulés lors de ces transactions ?

6. Prévention de la fièvre aphteuse

   1. Coordination avec les pays voisins. Existe-t-il des facteurs importants à prendre en compte concernant les pays et zones limitrophes (taille, distance entre la frontière et les cheptels ou animaux malades par exemple) ? Décrire les actions de coordination, de collaboration et d’échange d’informations avec les pays voisins et les zones voisines.

      Si la zone indemne de fièvre aphteuse sans vaccination est située dans un pays infecté par l’agent de cette maladie, ou si elle jouxte un pays ou une zone infecté(e), décrire les mesures zoosanitaires mises en œuvre pour prévenir efficacement l’introduction de l’agent, en prenant en compte les barrières physiques ou géographiques.

   2. Des contrôles sont-ils exercés sur l’utilisation d’eaux grasses contenant des produits d’origine animale dans l’alimentation des porcs ? En cas de réponse affirmative, fournir des informations sur l’étendue de cette pratique et décrire les contrôles et les mesures relatives à la surveillance mis en œuvre.

   3. Procédures de contrôle à l’importation

      À partir de quels pays ou zones le pays autorise-t-il l’importation d’animaux sensibles ou de leurs produits vers la zone indemne ? Quels sont les critères appliqués pour agréer ces pays ou zones ? Quels sont les contrôles appliqués lors de l’entrée de ces animaux et produits dans le pays, puis au moment de leur transfert ultérieur sur le territoire ? Quelles sont les conditions d’importation et les procédures de tests obligatoires ? Les animaux importés appartenant aux espèces sensibles sont-ils soumis à une période de quarantaine ou d’isolement ? Dans l’affirmative, pendant quelle durée et où ? Le pays impose-t-il des licences d’importation et des certificats sanitaires ? Quelles sont les autres procédures utilisées ? Fournir des statistiques récapitulatives sur les importations d’animaux sensibles et de leurs produits au cours des deux années précédentes, en spécifiant les pays ou les zones d’origine, les espèces et les volumes.

      1. Fournir une carte montrant le nombre et la localisation des ports, des aéroports et des points de transbordement. Le service officiellement responsable des contrôles à l’importation fait-il partie des services officiels, ou s’agit-il d’un organisme indépendant ? S’il s’agit d’un organisme indépendant, décrire sa structure, son personnel et ses ressources, ainsi que son lien de subordination avec les Services vétérinaires centraux. Décrire les systèmes de communication mis en place entre les autorités centrales et les postes d’inspection aux frontières, ainsi qu’entre ces différents postes.

      2. Décrire les méthodes utilisées pour assurer la sécurité de l’élimination des déchets issus d’échanges internationaux, indiquer la structure qui en est responsable et fournir un récapitulatif des quantités éliminées au cours des deux années précédentes.

      3. Décrire les réglementations et procédures appliquées lors de l’importation et du suivi des marchandises ci-après, et préciser la nature et la fréquence des contrôles exercés au point d’entrée dans le pays et/ou au point de destination finale :

         • animaux,

         • matériel génétique (semence et embryons),

         • produits d’origine animale,

         • produits vétérinaires (produits biologiques par exemple).

      4. Quelles sont les poursuites prévues par la législation, et effectivement appliquées, lorsqu’une importation illégale est détectée ? Fournir des informations sur les importations illégales détectées.

7. Mesures de contrôle et plans d’urgence

   1. Présenter les directives écrites, y compris les plans d’urgence, dont disposent les services officiels pour faire face aux foyers de fièvre aphteuse suspectés ou confirmés.

   2. Les autorités appliquent-elles des mesures de quarantaine sur les sites où se trouvent des cas suspects, dans l’attente du diagnostic final ? Quelles sont les autres procédures appliquées en présence de cas suspects ?

   3. En cas de survenue d’un foyer de fièvre aphteuse :

      1. quelles sont les procédures de prélèvement et d’analyse utilisées pour identifier et confirmer la présence de l’agent pathogène ?

      2. quelles sont les mesures prises pour contrôler la situation sanitaire à l’intérieur et autour des exploitations contaminées par la fièvre aphteuse ?

      3. quelles sont les procédures de contrôle et/ou d’éradication appliquées (vaccination, abattage sanitaire, abattage partiel associé à la vaccination, etc.) ? Décrire les banques d’antigènes et de vaccins existantes.

      4. quelles sont les procédures utilisées pour confirmer qu’un foyer a été maîtrisé/éradiqué avec succès, et quelles sont les restrictions appliquées au repeuplement ?

      5. quelles sont les indemnisations prévues pour les éleveurs et autres intervenants lorsque des animaux sont abattus à des fins de contrôle ou d’éradication, et quelles échéances sont prévues ?

8. Conformité aux dispositions prévues par le Code terrestre

   Outre les documents prouvant que les dispositions de l’article 8.5.4. sont l’objet d’une application conforme et contrôlée, le Délégué du pays doit présenter une déclaration attestant :

   1. qu’aucun foyer de fièvre aphteuse n’est survenu depuis 12 mois ;

   2. qu’aucun signe d’infection par le virus de la fièvre aphteuse n’a été constaté depuis 12 mois ;

   3. qu’aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’a été pratiquée depuis 12 mois ;

   4. qu’aucun animal vacciné n’a été introduit dans la zone depuis l’arrêt des vaccinations, exception faite pour les conditions prévues à l’article 8.5.10.

9. Recouvrement du statut

   Les pays qui demandent à recouvrer leur statut antérieur doivent se conformer aux dispositions de l’article 8.5.9. du Code terrestre et fournir les informations détaillées spécifiées dans les sections 3.a), 3.b), 3.c) et 5.b) du présent questionnaire. Les informations visées dans les autres sections ne sont à fournir que si elles sont appropriées.

    

ZONE  INDEMNE  DE  FIÈVRE  APHTEUSE  AVEC  VACCINATION   Dossier à présenter pour demander la reconnaissance du statut de zone indemne de fièvre aphteuse avec vaccination, en vertu du chapitre 8.5. du Code terrestre (2011)

Merci de répondre de manière concise aux points mentionnés ci-après. Il peut être fait référence à des réglementations et législations nationales ainsi qu’à des directives de l’Administration vétérinaire. Celles-ci seront jointes en annexe le cas échéant, dans une des langues officielles de l’OIE.

1. Introduction

   1. Facteurs géographiques. Fournir une description générale du pays et de la zone, y compris des facteurs physiques, géographiques ou autres qui ont une importance pour la propagation de la fièvre aphteuse. Indiquer les pays ou zones qui ont des frontières communes et mentionner également ceux ou celles qui sont en rapport avec l’introduction potentielle de la maladie, même si ces pays ou zones ne sont pas limitrophes. Les limites de la zone, y compris de la zone de protection s’il en existe une, doivent être clairement définies. Fournir une carte numérisée et géoréférencée, ainsi qu’un texte indiquant avec précision les limites géographiques de la zone.

   2. Secteur de l’élevage. Fournir une description générale du secteur de l’élevage dans le pays et la zone.

2. Système vétérinaire

   1. Législation. Fournir une liste et un récapitulatif de toute la législation vétérinaire applicable à la fièvre aphteuse.

   2. Services vétérinaires. Fournir des documents prouvant la conformité des Services vétérinaires du pays aux dispositions des chapitres 3.1. et 3.2. du Code terrestre et du chapitre 1.1.3. du Manuel terrestre. Décrire comment les Services vétérinaires supervisent et contrôlent toutes les activités liées à la fièvre aphteuse dans le pays et la zone. Fournir des cartes et des tableaux chaque fois que possible.

   3. Rôle des exploitants, de l’industrie et des autres groupes importants dans la surveillance et le contrôle de la fièvre aphteuse (décrire les programmes spécifiques de formation et de sensibilisation mis en place pour cette maladie).

   4. Rôle des vétérinaires du secteur privé dans la surveillance et le contrôle de la fièvre aphteuse.

3. Éradication de la fièvre aphteuse

   1. Historique. Décrire l’historique de la fièvre aphteuse dans le pays et la zone, et préciser la date de la première détection, l’origine de l’infection, la date d’éradication dans la zone (date du dernier cas), ainsi que les types et sous-types présents.

   2. Stratégie. Décrire comment la fièvre aphteuse a été contrôlée et éradiquée dans la zone (abattage sanitaire, stratégie modifiée d’abattage sanitaire, etc.) et préciser les délais utilisés pour l’éradication.

   3. Vaccins et vaccination. Quel est le type de vaccin utilisé ? Quelles sont les espèces vaccinées ? Démontrer que le vaccin utilisé est conforme au chapitre 2.1.5. du Manuel terrestre. Décrire le programme de vaccination suivi dans le pays et la zone, y compris les registres tenus, et fournir des preuves de son efficacité (couverture vaccinale, sérosurveillance, etc.).

   4. Législation, organisation et mise en œuvre de la campagne d’éradication de la fièvre aphteuse. Fournir une description des différents niveaux de l’organisation. Indiquer s’il existe des directives opérationnelles détaillées et les récapituler brièvement.

   5. Identification des animaux et contrôle des déplacements. Les animaux sensibles sont-ils identifiés (individuellement ou par groupe) ? Décrire les méthodes suivies pour l’identification des animaux, l’enregistrement des troupeaux et la traçabilité, en incluant les données relatives à la vaccination. Comment les déplacements des animaux sont-ils contrôlés à l’intérieur des zones et entre des zones de même statut ou de statut différent, notamment si les dispositions de l’article 8.5.10. du Code terrestre sont appliquées ? Fournir des preuves de l’efficacité de l’identification des animaux et du contrôle des déplacements. Fournir des informations sur le pastoralisme, la transhumance et les itinéraires liés à ces pratiques.

4. Diagnostic de la fièvre aphteuse

   Fournir des documents prouvant que les dispositions des chapitres 1.1.2., 1.1.3. et 2.1.5. du Manuel terrestre sont respectées. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Le diagnostic biologique de la fièvre aphteuse est-il effectué dans le pays ? Dans l’affirmative, fournir la liste des laboratoires agréés. Dans la négative, indiquer les noms des laboratoires auxquels les prélèvements sont adressés et décrire les conventions passées avec ces établissements, les procédures de suivi et les délais d’obtention des résultats. Indiquer le ou les laboratoires où sont diagnostiqués les prélèvements provenant de la zone.

   2. Présenter une description générale des laboratoires agréés pour la fièvre aphteuse, en précisant notamment les points suivants :

      1. Procédures d’accréditation officielle des laboratoires. Spécificités des systèmes internes de gestion de la qualité, à savoir bonnes pratiques de laboratoire, normes, ISO, etc., qui existent ou sont prévues pour ce réseau de laboratoires.

      2. Détails de la participation à des tests de validation inter-laboratoires (essais comparatifs).

      3. Manipule-t-on des virus vivants ?

      4. Mesures de sécurité biologique appliquées.

      5. Détails du type de tests effectués.

5. Surveillance de la fièvre aphteuse

   Fournir des documents prouvant que la surveillance de la fièvre aphteuse dans la zone est conforme aux dispositions des articles 8.5.42. à 8.5.47. et de l’article 8.5.49. du Code terrestre et au chapitre 2.1.5. du Manuel terrestre. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Suspicion clinique. Quels sont les critères retenus pour enregistrer une suspicion de fièvre aphteuse ? Quelle est la procédure de notification (par qui et à qui) et quelles sont les sanctions prévues en cas de non déclaration ? Fournir un tableau récapitulant, pour les deux années précédentes, le nombre de cas suspects, le nombre de prélèvements analysés pour rechercher le virus de la fièvre aphteuse, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes de test et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels).

   2. Surveillance. Les autorités conduisent-elles des enquêtes sérologiques et virologiques, notamment en application des dispositions de l’article 8.5.46. ? Dans l’affirmative, fournir des informations détaillées sur le protocole de recherche (niveau de confiance, taille des échantillons, stratification). À quelle fréquence ces enquêtes sont-elles conduites ? Les espèces de faune sauvage sensibles sont-elles incluses ? Fournir un tableau récapitulant, pour les deux années précédentes, le nombre de prélèvements analysés pour rechercher la fièvre aphteuse et le virus responsable, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes d’analyse et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels). Détailler les actions de suivi mises en place en présence de tout résultat suspect ou positif. Préciser les critères de sélection des populations qui font l’objet d’une surveillance ciblée, ainsi que le nombre d’animaux examinés et de prélèvements testés. Fournir des précisions sur les méthodes appliquées pour le contrôle des performances du système de surveillance, y compris les indicateurs de performance.

   3. Recensement du bétail et facteurs économiques. Présenter une ventilation de la population animale sensible par espèce et par type de production dans le pays et la zone. Combien le pays compte-t-il de troupeaux, de cheptels, etc. de chaque espèce sensible ? Comment sont-ils distribués (densité, etc.) ? Fournir des tableaux et des cartes, si possible.

   4. Recensement de la faune sauvage. Quelles sont les espèces sensibles présentes dans le pays et la zone ? Fournir une estimation de la taille des populations et de leur distribution géographique. Quelles sont les mesures en place pour empêcher les contacts entre les espèces sensibles d’animaux domestiques et de faune sauvage ?

   5. Abattoirs et marchés. Quels sont les principaux centres de vente ou de regroupement d’animaux ? Quelles sont les caractéristiques de déplacement du bétail dans le pays ? Comment les animaux sont-ils transportés et manipulés lors de ces transactions ?

6. Prévention de la fièvre aphteuse

   1. Coordination avec les pays voisins. Existe-t-il des facteurs importants à prendre en compte concernant les pays et zones limitrophes (taille, distance entre la frontière et les cheptels ou animaux malades par exemple) ? Décrire les actions de coordination, de collaboration et d’échange d’informations avec les pays voisins et les zones voisines.

      Si la zone indemne de fièvre aphteuse avec vaccination est située dans un pays infecté par l’agent de cette maladie, ou si elle jouxte un pays ou une zone infecté(e), décrire les mesures zoosanitaires mises en œuvre pour prévenir efficacement l’introduction de l’agent, en prenant en compte les barrières physiques ou géographiques.

   2. Des contrôles sont-ils exercés sur l’utilisation d’eaux grasses contenant des produits d’origine animale dans l’alimentation des porcs ? Dans l’affirmative, fournir des informations sur l’étendue de cette pratique et décrire les contrôles et les mesures relatives à la surveillance mis en œuvre.

   3. Procédures de contrôle à l’importation

      À partir de quels pays ou zones le pays autorise-t-il l’importation d’animaux sensibles ou de leurs produits vers la zone indemne ? Quels sont les critères appliqués pour agréer ces pays ou zones ? Quels sont les contrôles appliqués lors de l’entrée de ces animaux et produits dans le pays, puis au moment de leur transfert ultérieur sur le territoire ? Quelles sont les conditions d’importation et les procédures de tests obligatoires ? Les animaux importés appartenant aux espèces sensibles sont-ils soumis à une période de quarantaine ou d’isolement ? Dans l’affirmative, pendant quelle durée et où ? Le pays impose-t-il des licences d’importation et des certificats sanitaires ? Quelles sont les autres procédures utilisées ? Fournir des statistiques récapitulatives sur les importations d’animaux sensibles et de leurs produits au cours des deux années précédentes, en spécifiant les pays ou les zones d’origine, les espèces et les volumes.

      1. Fournir une carte montrant le nombre et la localisation des ports, des aéroports et des points de transbordement. Le service officiellement responsable des contrôles à l’importation fait-il partie des services officiels, ou s’agit-il d’un organisme indépendant ? S’il s’agit d’un organisme indépendant, décrire sa structure, son personnel et ses ressources, ainsi que son lien de subordination avec les Services vétérinaires centraux. Décrire les systèmes de communication mis en place entre les autorités centrales et les postes d’inspection aux frontières, ainsi qu’entre ces différents postes.

      2. Décrire les méthodes utilisées pour assurer la sécurité de l’élimination des déchets issus d’échanges internationaux, indiquer la structure qui en est responsable et fournir un récapitulatif des quantités éliminées au cours des deux années précédentes.

      3. Décrire les réglementations et procédures appliquées lors de l’importation et du suivi des marchandises ci-après, et préciser la nature et la fréquence des contrôles exercés au point d’entrée dans le pays et/ou au point de destination finale :

         • animaux,

         • matériel génétique (semence et embryons),

         • produits d’origine animale,

         • produits vétérinaires (produits biologiques par exemple).

      4. Quelles sont les poursuites prévues par la législation, et effectivement appliquées, lorsqu’une importation illégale est détectée ? Fournir des informations sur les importations illégales détectées.

7. Mesures de contrôle et plans d’urgence

   1. Présenter les directives écrites, y compris les plans d’urgence, dont disposent les services officiels pour faire face aux foyers de fièvre aphteuse suspectés ou confirmés.

   2. Les autorités appliquent-elles des mesures de quarantaine sur les sites où se trouvent des cas suspects, dans l’attente du diagnostic final ? Quelles sont les autres procédures appliquées en présence de cas suspects ?

   3. En cas de survenue d’un foyer de fièvre aphteuse :

      1. quelles sont les procédures de prélèvement et d’analyse utilisées pour identifier et confirmer la présence de l’agent pathogène ?

      2. quelles sont les mesures prises pour contrôler la situation sanitaire à l’intérieur et autour des exploitations contaminées par la fièvre aphteuse ?

      3. quelles sont les procédures de contrôle et/ou d’éradication appliquées (vaccination, abattage sanitaire, abattage partiel associé à la vaccination, etc.) ? Décrire les banques d’antigènes et de vaccins existantes.

      4. quelles sont les procédures utilisées pour confirmer qu’un foyer a été maîtrisé/éradiqué avec succès, et quelles sont les restrictions appliquées au repeuplement ?

      5. quelles sont les indemnisations prévues pour les éleveurs et autres intervenants lorsque des animaux sont abattus à des fins de contrôle ou d’éradication, et quelles échéances sont prévues ?

8. Conformité aux dispositions prévues par le Code terrestre

   Outre les documents prouvant que les dispositions de l’article 8.5.5. sont l’objet d’une application conforme et contrôlée, le Délégué du pays doit présenter une déclaration attestant :

   1. qu’aucun foyer de fièvre aphteuse n’est survenu depuis deux ans ;

   2. qu’aucun signe de circulation du virus de la fièvre aphteuse n’a été constaté depuis 12 mois ;

   3. qu’une surveillance de la fièvre aphteuse et de la circulation du virus aphteux a été mise en place conformément aux dispositions des articles 8.5.42. à 8.5.47. et de l’article 8.5.49.

9. Recouvrement du statut

   Les pays qui demandent à recouvrer leur statut antérieur doivent se conformer aux dispositions de l’article  8.5.9. du Code terrestre et fournir les informations détaillées spécifiées dans les sections 3.a), 3.b), 3.c) et 5.b) du présent questionnaire. Les informations visées dans les autres sections ne sont à fournir que si elles sont appropriées.

Article 1.6.5.

1. Introduction

   1. Facteurs géographiques. Fournir une description générale du pays, y compris des facteurs physiques, géographiques ou autres qui ont une importance pour la propagation de la peste bovine. Indiquer les pays qui ont des frontières communes et mentionner également ceux qui sont en rapport avec l’introduction potentielle de la maladie, même s’ils ne sont pas limitrophes. Fournir une carte illustrant les facteurs ci-dessus.

   2. Secteur de l’élevage. Fournir une description générale du secteur de l’élevage dans le pays.

2. Système vétérinaire

   1. Législation. Fournir une liste et un récapitulatif de toute la législation vétérinaire applicable à la peste bovine.

   2. Services vétérinaires. Fournir des documents prouvant la conformité des Services vétérinaires du pays aux dispositions des chapitres 3.1. et 3.2. du Code terrestre et au chapitre 1.1.3. du Manuel terrestre. Décrire comment les Services vétérinaires supervisent et contrôlent toutes les activités liées à la peste bovine. Fournir des cartes et des tableaux chaque fois que possible.

   3. Rôle des exploitants, de l’industrie et des autres groupes importants dans la surveillance et le contrôle de la peste bovine (décrire les programmes spécifiques de formation et de sensibilisation mis en place pour cette maladie).

   4. Rôle des vétérinaires du secteur privé dans la surveillance et le contrôle de la peste bovine.

3. Éradication de la peste bovine

   1. Historique. Décrire l’historique de la peste bovine dans le pays, et préciser la date de la première détection, l’origine de l’infection, la date d’éradication (date du dernier cas), ainsi que la ou les souches virales présentes.

   2. Stratégie. Décrire comment la peste bovine a été maîtrisée et éradiquée (abattage sanitaire, stratégie modifiée d’abattage sanitaire, zonage, etc.) et préciser les délais utilisés pour l’éradication.

   3. Vaccins et vaccination. La vaccination contre la peste bovine a-t-elle été utilisée par le passé ? Dans l’affirmative, quelle est la date de la dernière vaccination ? Quelles ont été les espèces vaccinées ? Un vaccin hétérologue a-t-il été utilisé chez les bovins, les buffles ou les yaks ?

   4. Législation, organisation et mise en œuvre de la campagne d’éradication de la peste bovine. Fournir une description des différents niveaux de l’organisation. Indiquer s’il existe des directives opérationnelles détaillées et les récapituler brièvement.

   5. Identification des animaux et contrôle des déplacements. Les animaux sensibles sont-ils identifiés (individuellement ou par groupe) ? Décrire les méthodes suivies pour l’identification des animaux, l’enregistrement des troupeaux et la traçabilité. Comment les déplacements d’animaux sont-ils contrôlés dans le pays ? Fournir des preuves de l’efficacité de l’identification des animaux et du contrôle des déplacements. Fournir des informations sur le pastoralisme, la transhumance et les itinéraires liés à ces pratiques.

4. Diagnostic de la peste bovine

   Fournir des documents prouvant que les dispositions des chapitres 1.1.2., 1.1.3. et 2.1.15. du Manuel terrestre sont respectées. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Le diagnostic biologique de la peste bovine est-il effectué dans le pays ? Si c’est le cas, fournir la liste des laboratoires agréés. Dans la négative, indiquer les noms des laboratoires auxquels les prélèvements sont adressés et décrire les conventions passées avec ces établissements, les procédures de suivi et les délais d’obtention des résultats.

   2. Présenter une description générale des laboratoires agréés pour la peste bovine, en précisant notamment les points suivants :

      1. Procédures d’accréditation officielle des laboratoires. Spécificités des systèmes internes de gestion de la qualité, à savoir bonnes pratiques de laboratoire, normes ISO, etc., qui existent ou sont prévues pour ce réseau de laboratoires.

      2. Détails de la participation à des tests de validation inter-laboratoires (essais comparatifs).

      3. Manipule-t-on des virus vivants ?

      4. Mesures de sécurité biologique appliquées.

      5. Détails du type de tests effectués.

5. Surveillance de la peste bovine

   Fournir des documents prouvant que la surveillance de la peste bovine dans le pays est exercée conformément aux dispositions des articles 8.12.20. à 8.12.27. du Code terrestre et au chapitre 2.1.15. du Manuel terrestre. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Suspicion clinique. Quels sont les critères retenus pour enregistrer une suspicion de peste bovine ? Quelle est la procédure de notification (par qui et à qui) et quelles sont les sanctions prévues en cas de non déclaration ? Fournir un tableau récapitulant, pour les deux années précédentes, le nombre de cas suspects, le nombre de prélèvements analysés pour rechercher le virus de la peste bovine, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes de test et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels). Fournir notamment des éléments prouvant la conformité aux dispositions des articles 8.12.20. à 8.12.27. du Code terrestre.

   2. Surveillance sérologique. Les autorités conduisent-elles des enquêtes sérologiques ? Dans l’affirmative, fournir des informations détaillées sur le protocole de recherche, conformément aux dispositions des articles 8.12.20. à 8.12.27. du Code terrestre (voir note ¹). Les espèces de faune sauvage sensibles sont-elles incluses dans la surveillance sérologique ? Dans l’affirmative, apporter des éléments justificatifs. Fournir un tableau récapitulant, pour les deux années précédentes, le nombre de prélèvements analysés pour rechercher le virus de la peste bovine, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes de test et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels). Détailler les actions de suivi mises en place en présence de tout résultat suspect ou positif. Préciser les critères de sélection des populations qui font l’objet d’une surveillance ciblée, ainsi que le nombre d’animaux examinés et de prélèvements testés. Fournir des précisions sur les méthodes appliquées pour le contrôle des performances du système de surveillance, y compris les indicateurs de performance.

   3. Recensement du bétail et facteurs économiques. Présenter une ventilation de la population animale sensible par espèce et par type de production. Combien le pays compte-t-il de troupeaux, de cheptels, etc. de chaque espèce sensible ? Comment sont-ils distribués (densité, etc.) ? Fournir des tableaux et des cartes, si possible.

   4. Démographie de la faune sauvage. Quelles sont les espèces sensibles présentes dans le pays ? Fournir une estimation de la taille des populations et de leur distribution géographique. Quelles sont les mesures en place pour empêcher les contacts entre les espèces sensibles d’animaux domestiques et de faune sauvage ?

   5. Abattoirs et marchés. Quels sont les principaux centres de vente ou de regroupement d’animaux ? Quelles sont les caractéristiques de déplacement du bétail dans le pays ? Comment les animaux sont-ils transportés et manipulés lors de ces transactions ?

6. Prévention de la peste bovine

   1. Coordination avec les pays voisins. Existe-t-il des facteurs pertinents à prendre en compte concernant les pays limitrophes (taille, distance entre la frontière et les cheptels ou animaux malades par exemple) ? Décrire les actions de coordination, de collaboration et d’échange d’informations avec les pays voisins.

   2. Procédures de contrôle à l’importation

      À partir de quels pays ou zones le pays autorise-t-il l’importation d’animaux sensibles ou de leurs produits ? Quels sont les critères appliqués pour agréer ces pays ou zones ? Quels sont les contrôles appliqués lors de l’entrée de ces animaux et produits dans le pays, puis au moment de leurs mouvements internes ultérieurs ? Quelles sont les conditions d’importation et les procédures de tests obligatoires ? Les animaux importés appartenant aux espèces sensibles sont-ils soumis à une période de quarantaine ou d’isolement ? Dans l’affirmative, pendant quelle durée et où ? Le pays impose-t-il des licences d’importation et des certificats sanitaires ? Quelles sont les autres procédures utilisées ? Fournir des statistiques récapitulatives sur les importations d’animaux sensibles et de leurs produits au cours des deux années précédentes, en spécifiant les pays ou les zones d’origine, les espèces et les volumes.

      1. Fournir une carte montrant le nombre et la localisation des ports, des aéroports et des points de transbordement. Le service officiellement responsable des contrôles à l’importation fait-il partie des services officiels, ou s’agit-il d’un organisme indépendant ? S’il s’agit d’un organisme indépendant, décrire sa structure, le personnel impliqué et ses ressources, ainsi que son lien de subordination avec les Services vétérinaires centraux. Décrire les systèmes de communication mis en place entre les autorités centrales et les postes d’inspection aux frontières, ainsi qu’entre ces différents postes.

      2. Décrire les réglementations et procédures appliquées et préciser la nature et la fréquence des contrôles exercés au point d’entrée dans le pays ou au point de destination finale ou bien aux deux, lors de l’importation et du suivi des marchandises ci-après :

         1. animaux,

         2. matériel génétique (semence et embryons),

         3. produits d’origine animale,

         4. produits vétérinaires (produits biologiques par exemple).

      3. Décrire les poursuites prévues par la législation, et effectivement appliquées, lorsqu’une importation illégale est détectée. Fournir des informations sur les importations illégales détectées.

7. Mesures de contrôle et plans d’urgence

   1. Présenter les directives écrites, y compris les plans d’urgence, dont disposent les services officiels pour faire face aux foyers de peste bovine suspectés ou confirmés.

   2. Les autorités appliquent-elles des mesures de quarantaine sur les sites où se trouvent des cas suspects, dans l’attente du diagnostic final ? Quelles sont les autres procédures appliquées en présence de cas suspects ?

   3. En cas de survenue d’un foyer de peste bovine :

      1. quelles sont les procédures de prélèvement et d’analyse utilisées pour identifier et confirmer la présence de l’agent pathogène ?

      2. quelles sont les mesures prises pour contrôler la situation sanitaire à l’intérieur et autour des exploitations contaminées par la peste bovine ?

      3. quelles sont les procédures de contrôle et/ou d’éradication appliquées (vaccination, abattage sanitaire, abattage partiel associé à la vaccination, etc.) ?

      4. quelles sont les procédures utilisées pour confirmer qu’un foyer a été maîtrisé/éradiqué avec succès, et quelles sont les restrictions appliquées au repeuplement ?

      5. quelles sont les indemnisations prévues pour les éleveurs et autres intervenants lorsque des animaux sont abattus à des fins de contrôle ou d’éradication, et quelles échéances sont prévues ?

8. Conformité aux dispositions prévues par le Code terrestre

   Le Délégué du pays doit produire des documents prouvant que les dispositions de l’article 8.12.2. ou du point 1 de l’article 1.4.6. (statut historiquement indemne), du Code terrestre font l’objet d’une application conforme et contrôlée.

9. Recouvrement du statut

   Les pays qui demandent à recouvrer leur statut antérieur doivent se conformer aux dispositions de l’article 8.12.3. du Code terrestre et fournir les informations détaillées spécifiées dans les sections 3.a), 3.b), 3.c) et 5.b) du présent questionnaire. Les informations visées dans les autres sections ne sont à fournir que si elles sont appropriées.

Article 1.6.6.

1. Introduction

   1. Facteurs géographiques. Fournir une description générale du pays, y compris des facteurs physiques, géographiques ou autres qui ont une importance pour la propagation de la péripneumonie contagieuse bovine. Indiquer les pays qui ont des frontières communes et mentionner également ceux qui sont en rapport avec l’introduction potentielle de la maladie, même s’ils ne sont pas limitrophes. Fournir une carte illustrant les facteurs ci-dessus.

   2. Secteur de l’élevage. Fournir une description générale du secteur de l’élevage dans le pays.

2. Système vétérinaire

   1. Législation. Fournir une liste et un récapitulatif de toute la législation vétérinaire applicable à la péripneumonie contagieuse bovine.

   2. Services vétérinaires. Fournir des documents prouvant la conformité des Services vétérinaires du pays aux dispositions prévues par les chapitres 3.1. et 3.2. du Code terrestre et le chapitre 1.1.3. du Manuel terrestre. Décrire comment les Services vétérinaires supervisent et contrôlent toutes les activités en rapport avec la péripneumonie contagieuse bovine. Fournir des cartes et des tableaux chaque fois que possible.

   3. Rôle des éleveurs, des entreprises et des autres groupes importants dans la surveillance et le contrôle de la péripneumonie contagieuse bovine (décrire les programmes de formation et de sensibilisation spécifiquement mis en place pour cette maladie).

   4. Rôle des vétérinaires du secteur privé dans la surveillance et le contrôle de la péripneumonie contagieuse bovine.

3. Éradication de la péripneumonie contagieuse bovine

   1. Historique. Décrire l’historique de la péripneumonie contagieuse bovine dans le pays, et préciser la date de la première détection, l’origine de l’infection et la date d’éradication (date du dernier cas).

   2. Stratégie. Décrire comment la péripneumonie contagieuse bovine a été maîtrisée et éradiquée (abattage sanitaire, stratégie modifiée d’abattage sanitaire, zonage, etc.) et préciser le calendrier d’éradication.

   3. Vaccins et vaccination. La vaccination contre la péripneumonie contagieuse bovine a-t-elle été pratiquée par le passé ? Si oui : quand la dernière vaccination a-t-elle eu lieu ?

   4. Législation, organisation et mise en œuvre de la campagne d’éradication de la péripneumonie contagieuse bovine. Fournir une description des différents niveaux de l’organisation. Indiquer s’il existe des directives opérationnelles détaillées et les récapituler brièvement.

   5. Identification des animaux et contrôle des déplacements. Les animaux sensibles sont-ils identifiés (individuellement ou par groupe) ? Décrire les méthodes suivies pour l’identification des animaux, l’enregistrement des troupeaux et la traçabilité. Comment les déplacements d’animaux sont-ils contrôlés dans le pays ? Fournir des preuves de l’efficacité de l’identification des animaux et du contrôle des déplacements. Fournir des informations sur le pastoralisme, la transhumance et les itinéraires liés à ces pratiques.

4. Diagnostic de la péripneumonie contagieuse bovine

   Fournir des documents prouvant la mise en application des dispositions prévues par les chapitres 1.1.2., 1.1.3. et 2.4.9. du Manuel terrestre. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Le diagnostic biologique de la péripneumonie contagieuse bovine est-il réalisé dans le pays ? Dans l’affirmative, fournir la liste des laboratoires agréés. Dans la négative, indiquer les noms des laboratoires auxquels les prélèvements sont adressés et décrire les conventions passées avec ces établissements, les procédures de suivi et les délais d’obtention des résultats.

   2. Présenter une description générale des laboratoires agréés pour la péripneumonie contagieuse bovine, en précisant notamment les points suivants :

      1. Procédures d’accréditation officielle des laboratoires. Spécificités des systèmes internes de gestion de la qualité, à savoir bonnes pratiques de laboratoire, normes ISO, etc., qui existent ou sont prévues pour ce réseau de laboratoires.

      2. Détails de la participation à des tests de validation inter-laboratoires (essais comparatifs).

      3. Mesures de sécurité biologique appliquées.

      4. Détails du type de tests utilisé, notamment des procédures d’isolement et de différenciation de M. mycoides sous-espèce mycoides SC par rapport à M. mycoides sous-espèce mycoides LC.

5. Surveillance de la péripneumonie contagieuse bovine

   Fournir des documents prouvant que la surveillance de la péripneumonie contagieuse bovine dans le pays est conforme aux dispositions prévues par les articles 11.8.12. à 11.8.17. du Code terrestre et le chapitre 2.4.9. du Manuel terrestre. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Surveillance clinique. Quels sont les critères retenus pour enregistrer une suspicion de péripneumonie contagieuse bovine ? Quelle est la procédure de notification (par qui et à qui) et quelles sont les sanctions prévues en cas de non déclaration ? Fournir un tableau récapitulant, pour les deux dernières années, le nombre de cas suspects, le nombre de prélèvements analysés pour rechercher l’agent de la péripneumonie contagieuse bovine, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes de test et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels).

   2. Abattoirs et aires d’abattage. Quels sont les critères retenus pour enregistrer une suspicion de lésion imputable à la péripneumonie contagieuse bovine ? Quelle est la procédure de notification (par qui et à qui) ? Fournir un tableau récapitulant, pour les deux dernières années, le nombre de cas suspects, le nombre de prélèvements analysés pour rechercher l’agent de la péripneumonie contagieuse bovine, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes de test et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels).

   3. Présenter les plans de formation destinés aux personnes impliquées dans la surveillance clinique et la surveillance des installations d’abattage et les méthodes utilisées pour accroître la participation de la communauté aux programmes de surveillance de la péripneumonie contagieuse bovine.

   4. Pour les pays où un grand nombre d’animaux ne sont pas abattus dans des abattoirs agréés : quelles mesures de substitution de surveillance sont appliquées pour déceler la présence de péripneumonie contagieuse bovine (programme de surveillance clinique active ou suivi au laboratoire par exemple).

   5. Recensement du bétail et facteurs économiques. Présenter une ventilation de la population animale sensible par espèce et par type de production. Combien le pays compte-t-il de troupeaux, de cheptels, etc. de chaque espèce sensible ? Comment sont-ils distribués (densité, etc.) ? Dans la mesure du possible, fournir des tableaux et des cartes.

   6. Abattoirs et marchés. Quels sont les principaux centres de vente ou de regroupement d’animaux ? Quelles sont les caractéristiques de déplacement du bétail dans le pays ? Comment les animaux sont-ils transportés et manipulés lors de ces transactions ?

   7. Décrire les moyens qui, au cours des deux années précédant le dépôt de ce dossier, ont été utilisés afin d’exclure la présence de toute souche MmmSC dans la population sensible. Indiquer quels ont été les critères de sélection des populations pour la surveillance ciblée ainsi que le nombre d’animaux examinés et de prélèvements analysés. Fournir des précisions sur les méthodes appliquées pour le suivi des performances du système de surveillance (indicateurs notamment).

6. Prévention de la péripneumonie contagieuse bovine

   1. Coordination avec les pays voisins. Existe-t-il des facteurs importants à prendre en compte concernant les pays limitrophes (taille, distance entre la frontière et les cheptels ou animaux malades par exemple) ? Décrire les actions de coordination, de collaboration et d’échange d’informations avec les pays voisins.

   2. Procédures de contrôle à l’importation

      À partir de quels pays ou zones le pays autorise-t-il l’importation d’animaux sensibles ? Quels sont les critères appliqués pour agréer ces pays ou zones ? Quels sont les contrôles appliqués lors de l’entrée de ces animaux dans le pays, puis lors de leurs déplacements ultérieurs sur le territoire ? Quelles sont les conditions d’importation et les procédures de tests obligatoires ? Les animaux importés appartenant aux espèces sensibles sont-ils soumis à une période de quarantaine ou d’isolement ? Si oui : où et pendant quelle durée ? Le pays impose-t-il des licences d’importation et des certificats sanitaires ? Quelles sont les autres procédures utilisées ? Fournir des statistiques récapitulatives sur les importations d’animaux sensibles au cours des deux dernières années, en spécifiant les pays ou les zones d’origine, les espèces animales et les volumes de transaction.

      1. Fournir une carte montrant le nombre et la localisation des ports, des aéroports et des points de transbordement. Le service officiellement responsable des contrôles à l’importation fait-il partie des services officiels, ou s’agit-il d’un organisme indépendant ? S’il s’agit d’un organisme indépendant, décrire sa structure, son personnel et ses ressources, ainsi que son lien de subordination avec les Services vétérinaires centraux. Décrire les systèmes de communication mis en place entre les autorités centrales et les postes d’inspection aux frontières, ainsi qu’entre ces différents postes.

      2. Décrire les réglementations et procédures appliquées et préciser la nature et la fréquence des contrôles exercés au point d’entrée dans le pays ou au point de destination finale ou bien aux deux, lors de l’importation et du suivi des marchandises ci-après :

         • animaux,

         • semence, embryons et ovocytes,

         • produits vétérinaires (produits biologiques par exemple).

      3. Quelles sont les poursuites prévues par la législation, et effectivement appliquées, lorsqu’une importation illégale est détectée ? Fournir des informations sur les importations illégales détectées.

7. Mesures de contrôle et plans d’urgence

   1. Présenter les directives écrites, y compris les plans d’urgence, dont disposent les services officiels pour faire face aux foyers de péripneumonie contagieuse bovine suspectés ou confirmés.

   2. Les autorités imposent-elles des mesures de quarantaine sur les sites où se trouvent des cas suspects, dans l’attente du diagnostic final ? Quelles sont les autres procédures appliquées en présence de cas suspects ?

   3. En cas d’apparition d’un foyer de péripneumonie contagieuse bovine :

      1. Quelles sont les procédures de prélèvement et d’analyse utilisées pour identifier et confirmer la présence de l’agent pathogène ?

      2. Quelles sont les mesures prises pour contrôler la situation sanitaire à l’intérieur et autour des exploitations infectées ?

      3. Quelles sont les procédures de contrôle et d’éradication prévues (vaccination, abattage sanitaire, abattage partiel associé à la vaccination, etc.) ?

      4. Quelles sont les procédures utilisées pour confirmer qu’un foyer a été maîtrisé/éradiqué avec succès (y compris les restrictions s’appliquant au repeuplement) ?

      5. Quelles sont les indemnisations prévues pour les éleveurs et autres intervenants lorsque des animaux sont abattus à des fins de contrôle ou d’éradication, et quelles échéances sont prévues ?

8. Conformité aux dispositions prévues par le Code terrestre

   Outre les documents prouvant que les dispositions de l’article 11.8.3. sont l’objet d’une application conforme et contrôlée, le Délégué du pays doit présenter une déclaration attestant :

   1. qu’aucun cas clinique de péripneumonie contagieuse bovine n’a été détecté depuis au moins deux ans ;

   2. qu’aucun vaccin contre la péripneumonie contagieuse bovine n’a été utilisé depuis au moins deux ans chez aucune espèce sensible ;

   3. que le pays a mis en place pour la péripneumonie contagieuse bovine à la fois un système de déclaration et un dispositif de surveillance clinique capables de détecter les cas cliniques de la maladie s’il s’en produisait ;

   4. qu’en présence de signes cliniques ou nécropsiques évocateurs de la péripneumonie contagieuse bovine, les enquêtes qui sont menées sur le terrain et au laboratoire (y compris évaluation sérologique) permettent d’écarter la possibilité qu’il s’agisse de péripneumonie contagieuse bovine ;

   5. que des mesures fiables sont appliquées pour prévenir la réintroduction de la maladie.

9. Recouvrement du statut

   Les pays qui demandent à recouvrer leur statut antérieur doivent se conformer aux dispositions prévues par l’article 11.8.4. du Code terrestre et fournir les informations détaillées spécifiées dans les sections 3.a), 3.b), 3.c), 5.b), 5.c) et 5.d) du présent questionnaire. Les informations visées dans les autres sections ne sont à fournir que si elles sont applicables.

    

ZONE  INDEMNE  DE  PÉRIPNEUMONIE  CONTAGIEUSE  BOVINE   Dossier à présenter pour demander la reconnaissance du statut de zone indemne de péripneumonie contagieuse bovine en vertu du chapitre 11.8. du Code terrestre (2011)

Merci de traiter avec concision les points mentionnés ci-après. Il peut être fait référence à des réglementations et législations nationales ainsi qu’à des directives de l’Administration vétérinaire. Celles-ci seront jointes en annexe le cas échéant (dans une des langues officielles de l’OIE).

1. Introduction

   1. Facteurs géographiques. Fournir une description générale du pays, y compris des facteurs physiques, géographiques ou autres qui ont une importance pour la propagation de la péripneumonie contagieuse bovine. Indiquer les pays qui ont des frontières communes et mentionner également ceux qui sont en rapport avec l’introduction potentielle de la maladie, même s’ils ne sont pas limitrophes. Fournir une carte illustrant les facteurs ci-dessus. Les limites de la zone doivent être clairement définies. Fournir une carte numérisée et une description rédigée des limites géographiques de la zone.

   2. Secteur de l’élevage. Fournir une description générale du secteur de l’élevage dans le pays.

2. Système vétérinaire

   1. Législation. Fournir une liste et un récapitulatif de toute la législation vétérinaire applicable à la péripneumonie contagieuse bovine.

   2. Services vétérinaires. Fournir des documents prouvant la conformité des Services vétérinaires du pays aux dispositions des chapitres 3.1. et 3.2. du Code terrestre et du chapitre 1.1.3. du Manuel terrestre. Décrire comment les Services vétérinaires supervisent et contrôlent toutes les activités en rapport avec la péripneumonie contagieuse bovine. Fournir des cartes et des tableaux chaque fois que possible.

   3. Rôle des éleveurs, de l’industrie et des autres groupes importants dans la surveillance et le contrôle de la péripneumonie contagieuse bovine (décrire les programmes de formation et de sensibilisation spécifiquement mis en place pour cette maladie).

   4. Rôle des vétérinaires du secteur privé dans la surveillance et le contrôle de la péripneumonie contagieuse bovine.

3. Éradication de la péripneumonie contagieuse bovine

   1. Historique. Décrire l’historique de la péripneumonie contagieuse bovine dans le pays, et préciser la date de la première détection, l’origine de l’infection et la date d’éradication (date du dernier cas).

   2. Stratégie. Décrire comment la péripneumonie contagieuse bovine a été maîtrisée et éradiquée dans la zone (abattage sanitaire, stratégie modifiée d’abattage sanitaire, zonage, etc.) et préciser le calendrier d’éradication.

   3. Vaccins et vaccination. La vaccination contre la péripneumonie contagieuse bovine a-t-elle été pratiquée par le passé ? Dans l’ensemble du pays ? Si la vaccination a été pratiquée : quand la dernière vaccination a-t-elle eu lieu ? Où dans le pays ?

   4. Législation, organisation et mise en œuvre de la campagne d’éradication de la péripneumonie contagieuse bovine. Fournir une description des différents niveaux de l’organisation. Indiquer s’il existe des directives opérationnelles détaillées et les récapituler brièvement.

   5. Identification des animaux et contrôle des déplacements. Les animaux sensibles sont-ils identifiés (individuellement ou par groupe) ? Décrire les méthodes suivies pour l’identification des animaux, l’enregistrement des troupeaux et la traçabilité. Comment les déplacements d’animaux sont-ils contrôlés dans la zone ? Fournir des preuves de l’efficacité de l’identification des animaux et du contrôle des déplacements. Fournir des informations sur le pastoralisme, la transhumance et les itinéraires liés à ces pratiques.

4. Diagnostic de la péripneumonie contagieuse bovine

   Fournir des documents prouvant la mise en application des dispositions prévues par les chapitres 1.1.2., 1.1.3. et 2.4.9. du Manuel terrestre. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Le diagnostic biologique de la péripneumonie contagieuse bovine est-il réalisé dans le pays ? Si c’est le cas, fournir la liste des laboratoires agréés. Dans la négative, indiquer les noms des laboratoires auxquels les prélèvements sont adressés et décrire les conventions passées avec ces établissements, les procédures de suivi et les délais d’obtention des résultats.

   2. Présenter une description générale des laboratoires agréés pour la péripneumonie contagieuse bovine, en précisant notamment les points suivants :

      1. Procédures d’accréditation officielle des laboratoires. Spécificités des systèmes internes de gestion de la qualité, à savoir bonnes pratiques de laboratoire, normes ISO, etc., qui existent ou sont prévues pour ce réseau de laboratoires.

      2. Détails de la participation à des tests de validation inter-laboratoires (essais comparatifs).

      3. Mesures de sécurité biologique appliquées.

      4. Détails du type de tests utilisé, notamment des procédures d’isolement et de différenciation de M. mycoides sous-espèce mycoides SC par rapport à M. mycoides sous-espèce mycoides LC.

5. Surveillance de la péripneumonie contagieuse bovine

   Fournir des documents prouvant que la surveillance de la péripneumonie contagieuse bovine dans le pays est conforme aux dispositions des articles 11.8.12. à 11.8.17. du Code terrestre et au chapitre 2.4.9. du Manuel terrestre. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Surveillance clinique. Quels sont les critères retenus pour enregistrer une suspicion de péripneumonie contagieuse bovine ? Quelle est la procédure de notification (par qui et à qui) et quelles sont les sanctions prévues en cas de non déclaration ? Fournir un tableau récapitulant, pour les deux dernières années, le nombre de cas suspects, le nombre de prélèvements analysés pour rechercher l’agent de la péripneumonie contagieuse bovine, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes de test et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels).

   2. Abattoirs et aires d’abattage. Quels sont les critères retenus pour enregistrer une suspicion de lésion imputable à la péripneumonie contagieuse bovine ? Quelle est la procédure de notification (par qui et à qui) ? Fournir un tableau récapitulant, pour les deux dernières années, le nombre de cas suspects, le nombre de prélèvements analysés pour rechercher l’agent de la péripneumonie contagieuse bovine, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes de test et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels).

   3. Présenter les plans de formation destinés aux personnes impliquées dans la surveillance clinique et la surveillance des ateliers d’abattage et les méthodes utilisées pour accroître la participation de la communauté aux programmes de surveillance de la péripneumonie contagieuse bovine.

   4. Pour les pays où un grand nombre d’animaux ne sont pas abattus dans des abattoirs agréés : Quelles mesures alternatives de surveillance sont appliquées pour déceler la présence de péripneumonie contagieuse bovine (programme de surveillance clinique active ou suivi au laboratoire par exemple).

   5. Recensement du bétail et facteurs économiques. Présenter une ventilation de la population animale sensible par espèce et par type de production. Combien la zone compte-t-elle de troupeaux, de cheptels, etc. de chaque espèce sensible ? Comment sont-ils distribués (densité, etc.) ? Dans la mesure du possible, fournir des tableaux et des cartes.

   6. Abattoirs et marchés : Quels sont les principaux centres de vente ou de regroupement d’animaux ? Quelles sont les caractéristiques de déplacement du bétail à l’intérieur du pays et de la zone ? Comment les animaux sont-ils transportés et manipulés lors de ces transactions ?

   7. Décrire les moyens qui, au cours des deux années précédant le dépôt de ce dossier, ont été utilisés afin d’exclure la présence de toute souche MmmSC dans la population sensible de la zone. Indiquer quels ont été les critères de sélection des populations pour la surveillance ciblée ainsi que le nombre d’animaux examinés et de prélèvements analysés. Fournir des précisions sur les méthodes appliquées pour le suivi des performances du système de surveillance (indicateurs notamment).

6. Prévention de la péripneumonie contagieuse bovine

   1. Coordination avec les pays et zones limitrophes. Existe-t-il des facteurs importants à prendre en compte concernant les pays et zones limitrophes (taille, distance entre la frontière et les cheptels ou animaux malades par exemple) ? Décrire les actions de coordination, de collaboration et d’échange d’informations avec les pays et zones limitrophes. Si la zone indemne de péripneumonie contagieuse bovine est située dans un pays infecté par l’agent de cette maladie, ou si elle jouxte un pays ou une zone infecté(e), fournir une description détaillée des mesures zoosanitaires mises en œuvre pour prévenir efficacement l’introduction de l’agent pathogène (en prenant en compte les barrières physiques et les barrières géographiques).

   2. Procédures de contrôle à l’importation

      À partir de quels pays ou zones le pays autorise-t-il l’importation d’animaux sensibles ? Quels sont les critères appliqués pour agréer ces pays ou zones ? Quels sont les contrôles appliqués lors de l’entrée de ces animaux dans le pays, puis lors de leurs déplacements ultérieurs sur le territoire ? Quelles sont les conditions d’importation et les procédures de tests obligatoires ? Les animaux importés appartenant aux espèces sensibles sont-ils soumis à une période de quarantaine ou d’isolement ? Dans l’affirmative, où et pendant quelle durée ? Le pays impose-t-il des licences d’importation et des certificats sanitaires ? Quelles sont les autres procédures utilisées ? Fournir des statistiques récapitulatives sur les importations d’animaux sensibles au cours des deux dernières années, en spécifiant les pays ou les zones d’origine, les espèces animales et les volumes de transaction.

      1. Fournir une carte montrant le nombre et la localisation des ports, des aéroports et des points de transbordement. Le service officiellement responsable des contrôles à l’importation fait-il partie des services officiels, ou s’agit-il d’un organisme indépendant ? S’il s’agit d’un organisme indépendant, décrire sa structure, son personnel et ses ressources, ainsi que son lien de subordination avec les Services vétérinaires centraux. Décrire les systèmes de communication mis en place entre les autorités centrales et les postes d’inspection aux frontières, ainsi qu’entre ces différents postes.

      2. Décrire les réglementations et procédures appliquées et préciser la nature et la fréquence des contrôles exercés au point d’entrée dans la zone ou au point de destination finale ou bien aux deux, lors de l’importation et du suivi des marchandises ci-après :

         • animaux,

         • semence, embryons et ovocytes,

         • produits vétérinaires (produits biologiques par exemple).

      3. Quelles sont les poursuites prévues par la législation, et effectivement appliquées, lorsqu’une importation illégale est détectée ? Fournir des informations sur les importations illégales détectées.

7. Mesures de contrôle et plans d’urgence

   1. Présenter les directives écrites, y compris les plans d’urgence, dont disposent les services officiels pour faire face aux foyers de péripneumonie contagieuse bovine suspectés ou confirmés.

   2. Les autorités imposent-elles des mesures de quarantaine sur les sites où se trouvent des cas suspects, dans l’attente du diagnostic final ? Quelles sont les autres procédures appliquées en présence de cas suspects ?

   3. En cas d’apparition d’un foyer de péripneumonie contagieuse bovine :

      1. Quelles sont les procédures de prélèvement et d’analyse utilisées pour identifier et confirmer la présence de l’agent pathogène ?

      2. Quelles sont les mesures prises pour contrôler la situation sanitaire à l’intérieur et autour des exploitations infectées ?

      3. Quelles sont les procédures de contrôle et d’éradication prévues (vaccination, abattage sanitaire, abattage partiel associé à la vaccination, etc.) ?

      4. Quelles sont les procédures utilisées pour confirmer qu’un foyer a été maîtrisé/éradiqué avec succès (y compris les restrictions s’appliquant au repeuplement) ?

      5. Quelles sont les indemnisations prévues pour les éleveurs et autres intervenants lorsque des animaux sont abattus à des fins de contrôle ou d’éradication, et quelles échéances sont prévues ?

8. Conformité aux dispositions prévues par le Code terrestre

   Outre les documents prouvant que les dispositions de l’article 11.8.3. sont l’objet d’une application conforme et contrôlée, le Délégué du pays doit présenter une déclaration attestant que dans cette zone :

   1. aucun cas clinique de péripneumonie contagieuse bovine n’a été détecté depuis au moins deux ans ;

   2. aucun vaccin contre la péripneumonie contagieuse bovine n’a été utilisé depuis au moins deux ans chez aucune espèce sensible ;

   3. que le pays a mis en place pour la péripneumonie contagieuse bovine à la fois un système de déclaration et un dispositif de surveillance clinique capables de détecter les cas cliniques de la maladie s’il s’en produisait ;

   4. en présence de signes cliniques ou nécropsiques évocateurs de la péripneumonie contagieuse bovine, les enquêtes qui sont menées sur le terrain et au laboratoire (y compris évaluation sérologique) permettent d’écarter la possibilité qu’il s’agisse de péripneumonie contagieuse bovine ;

   5. des mesures fiables sont appliquées pour prévenir la réintroduction de la maladie.

9. Recouvrement du statut

   Les pays qui demandent à recouvrer leur statut antérieur doivent se conformer aux dispositions prévues par l’article 11.8.4. du Code terrestre et fournir les informations détaillées spécifiées dans les sections 3.a), 3.b), 3.c), 5.b), 5.c) et 5.d) du présent questionnaire. Les informations visées dans les autres sections ne sont à fournir que si elles sont applicables.

Article 1.6.7.

1. Introduction

   1. Facteurs géographiques. Fournir une description générale du pays et de la zone, y compris des facteurs physiques, géographiques ou autres qui ont une importance pour la propagation de la fièvre aphteuse. Indiquer les pays ou zones qui ont des frontières communes et mentionner également ceux ou celles qui sont en rapport avec l’introduction potentielle de la maladie, même si ces pays ou zones ne sont pas limitrophes.

   2. En cas de mise en place progressive du plan validé par l’OIE dans des parties spécifiques du pays, les limites de la ou des zones, y compris de la zone de protection s’il en existe une, doivent être clairement définies. Fournir une carte numérisée et géoréférencée, ainsi qu’un texte indiquant avec précision les limites géographiques de la zone ou des zones.

   3. Fournir une description générale du secteur de l’élevage dans le pays et la ou les zones.

2. Système vétérinaire

   1. Législation. Fournir une liste et un récapitulatif de toute la législation vétérinaire applicable au programme officiel de contrôle de la fièvre aphteuse.

   2. Services vétérinaires. Fournir des documents prouvant la conformité des Services vétérinaires du pays avec les dispositions des chapitres 3.1. et 3.2. du Code terrestre et du chapitre 1.1.3. du Manuel terrestre. Décrire comment les Services vétérinaires supervisent et contrôlent toutes les activités liées à la fièvre aphteuse dans le pays et la ou les zones. Fournir des cartes et des tableaux chaque fois que possible.

   3. Fournir une description de l’engagement et de la participation de l’industrie, des éleveurs, des exploitants, y compris des producteurs à petite échelle et de ceux tournés vers la production de subsistance, des auxiliaires communautaires de santé animale, et du rôle des vétérinaires du secteur privé dans la surveillance et le contrôle de la fièvre aphteuse. Y adjoindre une description des programmes de formation et de sensibilisation à la maladie.

   4. Fournir des informations sur les évaluations PVS du pays qui auraient été conduites par l’OIE et les étapes de suivi dans le cadre du processus PVS.

3. Éradication de la fièvre aphteuse

   1. Décrire l’historique de la fièvre aphteuse dans le pays et la ou les zones, et préciser la date de la première détection, l’origine de l’infection, la date de mise en œuvre du programme de contrôle de la maladie dans le pays et la ou les zones, ainsi que les types et sous-types de virus aphteux présents.

   2. Décrire l’épidémiologie générale de la fièvre aphteuse dans le pays, ainsi que dans les pays ou zones limitrophes, et mettre en lumière l’état des connaissances en général et les lacunes en particulier.

   3. Décrire comment la fièvre aphteuse a été maîtrisée dans le pays et la zone. Soumettre un plan détaillé des mesures destinées à contrôler la fièvre aphteuse dans le pays et, en dernier ressort, à l’éradiquer. Préciser le calendrier du programme de contrôle et les indicateurs de performance servant à apprécier l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie et le plan.

   4. Fournir une description de la législation, de l’organisation et de la mise en œuvre du programme de contrôle de la fièvre aphteuse. Indiquer s’il existe des directives opérationnelles détaillées et, en cas de réponse positive, les récapituler brièvement. Décrire le financement du programme de contrôle et les budgets annuels prévus pour toute la durée de ce programme.

   5. Quel est le type de vaccin utilisé ? Quelles sont les espèces vaccinées ? Communiquer des informations sur le processus de délivrance d’une licence pour l’utilisation des vaccins. Décrire le programme de vaccination suivi dans le pays et la ou les zone, y compris les registres tenus, et fournir des preuves de son efficacité (couverture vaccinale, immunité des populations, etc.). Fournir des informations détaillées sur l’immunité de la population et sur le protocole de l’étude. Donner des informations détaillées, s’il y a lieu, sur la proposition de calendrier pour la transition vers l’utilisation de vaccins en parfaite conformité avec les normes et méthodes fixées par le Manuel terrestre pour établir la preuve de l’absence de circulation du virus.

   6. Fournir une description des méthodes suivies pour l’identification des animaux (soit à l’échelle individuelle soit collectivement) et l’enregistrement des troupeaux et la traçabilité. Décrire comment les déplacements des animaux et la circulation de leurs produits dérivés sont évalués et contrôlés, y compris les déplacements d’animaux infectés en vue de leur abattage. Dépeindre l’efficacité de l’identification des animaux et du contrôle des déplacements. Fournir des informations sur le pastoralisme, la transhumance et les itinéraires liés à ces pratiques. Exposer les mesures destinées à prévenir l’introduction du virus à partir de pays ou zones limitrophes ou à la faveur des échanges commerciaux.

4. Surveillance de la fièvre aphteuse

   Fournir des documents prouvant que la surveillance de la fièvre aphteuse dans le pays est conforme aux dispositions des articles 8.5.42. à 8.5.47. et de l’article 8.5.49. du Code terrestre et au chapitre 2.1.5. du Manuel terrestre. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Décrire les critères retenus pour enregistrer une suspicion de fièvre aphteuse et la procédure de notification (par qui et à qui) et les sanctions prévues en cas de non déclaration.

   2. Décrire comment les opérations de surveillance clinique sont conduites. Préciser les niveaux des systèmes de production inclus dans la surveillance clinique (fermes, marchés, foires, abattoirs, points de contrôle, etc.). Préciser les critères de sélection des populations qui font l’objet d’une surveillance ciblée, ainsi que le nombre d’animaux examinés et de prélèvements testés dans des laboratoires chargés de l’établissement d’un diagnostic. Fournir des précisions sur les méthodes appliquées pour le contrôle des performances du système de surveillance, y compris les indicateurs de performance. Expliquer si des enquêtes sérologiques et virologiques sont conduites. En cas de réponse positive, fournir des informations détaillées sur la fréquence et les objets de ces enquêtes.

   3. Fournir un tableau récapitulant, au moins pour les deux années précédentes, le nombre de prélèvements analysés à des fins de recherche de la fièvre aphteuse et du virus qui en est responsable, les espèces concernées, le type de prélèvements, la ou les méthodes de test employées et les résultats obtenus (y compris les diagnostics différentiels). Détailler les actions de suivi mises en place en présence de tout résultat suspect ou positif.

   4. Fournir des informations sur le recensement du bétail et les facteurs économiques et préciser la ventilation de la population animale sensible par espèce et par type de production dans le pays et la zone. Combien le pays compte-t-il de troupeaux, de cheptels, etc. de chaque espèce sensible ? Comment sont-ils distribués (densité, etc.) ? Fournir des tableaux et des cartes, si possible.

   5. Fournir des informations sur le recensement et les schémas migratoires des espèces de faune sauvage sensibles à la fièvre aphteuse. Quelles sont les espèces sensibles présentes dans le pays et la zone ? Fournir une estimation de la taille des populations et de leur distribution géographique. Identifier si la faune sauvage sensible à la maladie est soumise à surveillance. Identifier les mesures en place pour empêcher les contacts entre les espèces d’animaux domestiques et les espèces sensibles de faune sauvage.

   6. Identifier les centres de vente, de regroupement et d’abattage d’animaux d’élevage. Préciser les caractéristiques de déplacement du bétail dans le pays et comment les animaux sont transportés et manipulés lors de ces transactions.

5. Diagnostic de la fièvre aphteuse

   Fournir des documents prouvant que les dispositions des chapitres 1.1.2., 1.1.3. et 2.1.5. du Manuel terrestre sont respectées. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Le diagnostic biologique de la fièvre aphteuse est-il effectué dans le pays ? En cas de réponse positive, fournir la liste des laboratoires agréés par l’autorité compétente pour la réalisation des examens concourant à l’établissement du diagnostic de la fièvre aphteuse. En cas de réponse négative, indiquer les noms des laboratoires auxquels les prélèvements sont adressés et décrire les conventions passées avec ces établissements, les procédures de suivi et les délais d’obtention des résultats. Indiquer le ou les laboratoires où sont diagnostiqués les prélèvements provenant de la zone, s’il y a lieu. Est-il procédé à la soumission régulière de prélèvements collectés dans le pays ou la zone à des laboratoires réalisant des examens concourant à l’établissement du diagnostic de la fièvre aphteuse et à la caractérisation postérieure des souches, conformément aux normes et méthodes fixées par le Manuel terrestre ?

   2. Présenter une description générale des laboratoires agréés pour la fièvre aphteuse, en précisant notamment les points suivants :

      1. Procédures d’accréditation officielle des laboratoires. Spécificités des systèmes internes de gestion de la qualité, à savoir bonnes pratiques de laboratoire, ISO, etc., qui existent ou sont prévues pour ce réseau de laboratoires.

      2. Détails de la participation à des tests de validation inter-laboratoires (essais comparatifs).

      3. Manipule-t-on des virus vivants ?

      4. Mesures de sécurité biologique appliquées.

      5. Détails du type de tests effectués.

6. Prévention de la fièvre aphteuse

   Décrire les procédures en place pour prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse dans le pays. Répondre notamment aux points suivants :

   1. Coordination avec les pays voisins, les partenaires commerciaux et autres pays de la même région. Identifier les facteurs importants à prendre en compte concernant les pays et zones limitrophes (taille, distance entre la frontière et les cheptels ou animaux malades, opérations de surveillance conduites dans les pays voisins par exemple). Décrire les actions de coordination, de collaboration et d’échange d’informations avec les pays voisins et les zones voisines. Décrire les mesures zoosanitaires mises en œuvre pour prévenir efficacement l’introduction de l’agent, en prenant en compte les barrières physiques ou géographiques. Fournir une description des mesures appliquées pour empêcher la propagation de l’agent dans le pays ou la zone ou à la faveur des échanges commerciaux.

   2. Des contrôles sont-ils exercés sur l’utilisation d’eaux grasses contenant des produits d’origine animale dans l’alimentation des porcs ? En cas de réponse positive, fournir des informations sur l’étendue de cette pratique et décrire les contrôles et les mesures relatives à la surveillance mis en œuvre.

   3. Fournir des informations sur les pays ou zones à partir desquels le pays autorise l’importation d’animaux sensibles ou de leurs produits dérivés vers le pays ou la zone indemne. Préciser les critères appliqués pour agréer ces pays ou zones. Indiquer les contrôles appliqués lors de l’entrée de ces animaux et produits dans le pays, puis au moment de leur transfert ultérieur sur le territoire. Préciser les conditions d’importation et les procédures de tests obligatoires. Indiquer si les animaux importés appartenant aux espèces sensibles sont soumis à une période de quarantaine ou d’isolement. En cas de réponse affirmative, pendant quelle durée et où ? Spécifier si le pays impose des licences d’importation et des certificats sanitaires. Décrire les autres procédures utilisées. Fournir des statistiques récapitulatives sur les importations d’animaux sensibles et de leurs produits dérivés au moins au cours des deux années précédentes, en spécifiant le pays ou la zone d’origine, les espèces, le nombre et les volumes.

      1. Fournir une carte montrant le nombre et la localisation des ports, des aéroports et des points de transbordement. Le service officiellement responsable des contrôles à l’importation fait-il partie des services officiels, ou s’agit-il d’un organisme indépendant ? S’il s’agit d’un organisme indépendant, décrire sa structure, son personnel et ses ressources, ainsi que son lien de subordination avec les Services vétérinaires centraux. Décrire les systèmes de communication mis en place entre les autorités centrales et les postes d’inspection aux frontières, ainsi qu’entre ces différents postes.

      2. Décrire les méthodes utilisées pour assurer la sécurité de l’élimination des déchets de nature alimentaire issus des échanges internationaux, indiquer la structure qui en est responsable et fournir un récapitulatif des quantités éliminées au cours des deux années précédentes.

      3. Décrire les réglementations et procédures appliquées lors de l’importation et du suivi des marchandises ci-après, et préciser la nature et la fréquence des contrôles exercés au point d’entrée dans le pays ou au point de destination finale ou bien aux deux :

         • animaux,

         • matériel génétique (semence et embryons),

         • produits d’origine animale,

         • produits vétérinaires (produits biologiques par exemple),

         • autres marchandises liées au bétail qui sont potentiellement contaminées par le virus de la fièvre aphteuse telles que litières, déjections et aliments pour animaux.

      4. Spécifier les poursuites prévues par la législation, et effectivement appliquées, lorsqu’une importation illégale est détectée. Fournir des informations sur les importations illégales détectées.

7. Mesures de contrôle et plans d’urgence

   1. Présenter les directives écrites, y compris les plans d’urgence, dont disposent les services officiels pour faire face aux foyers de fièvre aphteuse suspectés ou confirmés.

   2. Les autorités appliquent-elles des mesures de quarantaine sur les sites où se trouvent des cas suspects, dans l’attente du diagnostic final ? Quelles sont les autres procédures appliquées en présence de cas suspects ?

   3. En cas de survenue d’un foyer de fièvre aphteuse :

      1. fournir une description détaillée des procédures suivies en cas de survenue d’un foyer, y compris retracer le cheminement en amont et en aval ;

      2. indiquer les procédures de prélèvement et d’analyse utilisées pour identifier et confirmer la présence de l’agent causal ;

      3. décrire les mesures prises pour contrôler la situation sanitaire à l’intérieur des exploitations contaminées par la fièvre aphteuse et à leurs abords ;

      4. préciser les procédures de contrôle et/ou d’éradication appliquées (vaccination, abattage sanitaire, abattage partiel associé à la vaccination, etc.), les restrictions de mouvement, le contrôle de la faune sauvage, des animaux élevés au patûrage et des animaux d’élevage considérés comme familiers, le contrôle des déchets issus du bétail, les campagnes visant à promouvoir la sensibilisation des exploitants, etc.) ;

      5. spécifier les procédures utilisées pour confirmer qu’un foyer a été maîtrisé ou éradiqué avec succès, y compris les restrictions appliquées au repeuplement ;

      6. fournir des informations détaillées sur les indemnisations prévues pour les éleveurs et autres intervenants lorsque des animaux sont abattus à des fins de contrôle ou d’éradication, et sur les échéances prévues.

          

8. Recouvrement du statut

   Les pays qui demandent à l’OIE de se prononcer sur la restitution de la validation de leur programme officiel de contrôle de la fièvre aphteuse doivent fournir des informations actualisées, conformément aux dispositions prévues par l’article 8.5.48. du Code terrestre.

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1. L’âge de la percée des incisives varie considérablement en fonction de l’espèce, de la race, du statut alimentaire et de la nature des aliments. En conséquence, aux fins de la sérosurveillance, il convient de noter que les bovins dont une seule paire d’incisives permanentes centrales est sortie sont âgés de 21 à 36 mois (ou de 24 à 48 mois s’il s’agit de buffles d’Asie) et que les bovins dont deux paires seulement d’incisives permanentes centrales sont sorties sont âgés de 30 à 48 mois (ou de 48 à 60 mois s’il s’agit de buffles d’Asie).