Code sanitaire pour les animaux terrestres
Code sanitaire pour les animaux terrestres |
Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :
désigne tout procédé qui cause la mort d’un animal par saignée.
désigne l'opération effectuée sous l'autorité de l'Autorité vétérinaire dès confirmation d'une maladie, consistant à sacrifier tous les animaux malades et contaminés du troupeau et, si nécessaire, tous ceux qui, dans d'autres troupeaux, ont pu être exposés au contage soit directement soit par l'intermédiaire de tout moyen susceptible d'en assurer la transmission. Tous les animaux sensibles, vaccinés ou non, doivent être abattus, et leur carcasse détruite par incinération ou par enfouissement ou par toute autre méthode permettant d'éviter la propagation de l'infection par les carcasses ou les produits des animaux abattus.
Ces mesures doivent être accompagnées de mesures de nettoyage et de désinfection telles que définies dans le Code terrestre.
Les termes abattage sanitaire partiel doivent être employés dans les informations transmises à l'OIE chaque fois que les mesures zoosanitaires ci-dessus indiquées ne sont pas intégralement mises en œuvre, et les différences par rapport à ces mesures devront être décrites de façon détaillée.
voir abattage sanitaire.
désigne tout établissement, ou locaux, utilisé pour l’abattage d’animaux en vue d’obtenir des denrées destinées à la consommation et agréé par les Services vétérinaires ou toute autre Autorité compétente à cet effet, y compris les installations destinées à l’acheminement ou à la stabulation des animaux.
désigne le déplacement d’un véhicule, d’un navire ou d’un conteneur utilisé pour transférer des animaux d'un site à l'autre.
désigne une substance naturelle, semi-synthétique ou synthétique qui, aux concentrations pouvant être atteintes in vivo, exerce une activité antimicrobienne (c'est-à-dire qui détruit les micro-organismes ou en inhibe la croissance). Les anthelminthiques et les substances classées dans la catégorie des désinfectants ou des antiseptiques sont exclus du champ d'application de la présente définition.
signifie officiellement agréé, accrédité ou enregistré par l'Autorité vétérinaire.
désigne la démarche comprenant l’identification des dangers, l’appréciation du risque, la gestion du risque et la communication relative au risque.
désigne tout mammifère ou tout oiseau, ainsi que les abeilles.
désigne tout animal destiné à être abattu à bref délai, sous le contrôle de l'Autorité vétérinaire compétente.
Animal de reproduction ou d'élevage
désigne tout animal, domestiqué ou élevé en captivité, qui n'est pas destiné à être abattu à bref délai.
désigne un animal appartenant à une espèce domestiquée ne vivant plus sous surveillance ni sous contrôle direct par l'homme.
désigne un animal dont le phénotype n'a été modifié par aucune sélection artificielle et qui vit indépendamment de toute surveillance ou de tout contrôle direct par l'homme.
désigne un animal dont le phénotype n'a pas été significativement modifié par sélection artificielle mais qui vit en captivité ou sous une autre forme de surveillance ou de contrôle direct par l'homme (y compris les animaux détenus dans des parcs zoologiques et les animaux de compagnie).
désigne une appréciation de la probabilité, ainsi que des conséquences biologiques et économiques, de la pénétration, de l’établissement et de la diffusion d’un danger sur le territoire d’un pays importateur.
Appréciation qualitative du risque
désigne une appréciation du risque dans laquelle les résultats concernant la probabilité de survenue d'un événement et l’ampleur de ses conséquences sont exprimés en termes qualitatifs tels que « élevé », « moyen », « faible » ou « négligeable ».
Appréciation quantitative du risque
désigne une appréciation du risque dans laquelle les résultats sont exprimés à l'aide de valeurs numériques.
désigne l’Autorité vétérinaire ou toute autre autorité gouvernementale d'un Membre ayant la responsabilité de mettre en œuvre les mesures relatives à la protection de la santé et du bien-être des animaux, de gérer les activités de certification vétérinaire internationale et d'appliquer les autres normes et recommandations figurant dans le Code terrestre, ainsi que dans le Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE, ou d’en superviser l’exécution sur l'ensemble du territoire national, et présentant les compétences nécessaires à cet effet.
désigne l’autorité gouvernementale d'un Membre de l'OIE, comprenant des vétérinaires et autres professionnels et paraprofessionnels, ayant la responsabilité de mettre en œuvre les mesures relatives à la protection de la santé et du bien-être des animaux, de gérer les activités de certification vétérinaire internationale et d'appliquer les autres normes et recommandations figurant dans le Code terrestre, ou d’en superviser l’exécution sur l'ensemble du territoire national, et présentant les compétences nécessaires à cet effet.
désigne la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent. Le bien-être d’un animal (évalué selon des bases scientifiques) est considéré comme satisfaisant si les critères suivants sont réunis : bon état de santé, confort suffisant, bon état nutritionnel, sécurité, possibilité d’expression du comportement naturel, absence de souffrances telles que douleur, peur et détresse. Le bien-être animal requiert les éléments suivants : prévention et traitement des maladies, protection appropriée, soins, alimentation adaptée, manipulations réalisées sans cruauté et abattage ou mise à mort effectuées dans des conditions décentes. La notion de bien-être se réfère à l’état de l’animal ; le traitement qu’un animal reçoit est couvert par d’autres termes tels que soins, conditions d’élevage et bientraitance.
désigne un animal infecté par un agent pathogène, présentant ou non des signes cliniques manifestes.
Centre d'insémination artificielle
désigne une installation agréée par l'Autorité vétérinaire, qui satisfait aux conditions relatives à la collecte, à la manipulation ou à la conservation de la semence fixées par le Code terrestre.
désigne les installations agréées par l'Autorité vétérinaire pour la collecte d'ovules/embryons et utilisées exclusivement pour des animaux donneurs remplissant les conditions prévues par le Code terrestre.
Certificat vétérinaire international
désigne un certificat, établi conformément aux dispositions du chapitre 5.2., décrivant les exigences auxquelles répondent les marchandises exportées en matière de santé animale ou de santé publique.
Le chargement désigne la procédure par laquelle des animaux sont embarqués sur un véhicule ou un navire ou dans un conteneur à partir du site de pré-chargement, tandis que le déchargement désigne la procédure par laquelle des animaux sont débarqués d’un véhicule, d’un navire ou d’un conteneur.
désigne un groupe d'animaux d'une espèce donnée élevés ensemble sous le contrôle de l'homme ou un rassemblement d'animaux sauvages grégaires. Dans le contexte du Code terrestre, un cheptel est généralement considéré comme une unité épidémiologique.
désigne le Code sanitaire des animaux terrestres de l'OIE.
Communication relative au risque
désigne la démarche interactive de transmission et d'échanges d'informations et d'opinions qui a lieu durant toute la procédure d'analyse d'un risque et qui concerne le risque lui-même, les facteurs associés et la perception qu'en ont les personnes chargées de l'estimer, de le gérer ou d'assurer la communication s'y rapportant, le grand public et toutes les autres parties concernées.
désigne une sous-population animale détenue dans une ou plusieurs exploitations qui relèvent d'un système commun de gestion de la sécurité biologique, qui est caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d’une ou plusieurs maladies particulières contre lesquelles sont appliquées les mesures de surveillance, de contrôle et de sécurité biologique requises aux fins des échanges internationaux.
désigne un compartiment dans lequel a été démontrée l'absence de l'agent pathogène d'origine animale responsable de la maladie considérée par le respect des conditions relatives à la reconnaissance du statut de compartiment indemne de maladie fixées par le Code terrestre.
désigne un réceptacle non motorisé ou autre structure rigide destiné(e) à contenir des animaux pendant un voyage faisant appel à un ou plusieurs moyens de transport.
désigne l’opération par laquelle les Services vétérinaires qui connaissent la localisation des animaux peuvent appliquer des mesures zoosanitaires appropriées en cas de besoin, après avoir pris les dispositions nécessaires pour identifier le propriétaire ou la personne chargée de prendre soin de ces animaux. Cela n'exclut pas les autres domaines de responsabilité des Services vétérinaires tels que la sécurité sanitaire des aliments.
désigne les résidus protéiques obtenus après séparation partielle de la graisse et de l'eau durant le processus d'équarrissage.
désigne tout agent biologique, chimique ou physique présent dans un animal ou produit d’origine animale, ou tout état d’un animal ou produit d’origine animale, susceptible de provoquer des effets indésirables sur la santé.
désigne le nombre ou le poids d’animaux par unité de surface dans un véhicule, un navire ou un conteneur.
désigne, après complet nettoyage, la mise en œuvre de procédures destinées à détruire les agents infectieux ou parasitaires responsables de maladies animales, y compris de zoonoses ; elle s'applique aux locaux, véhicules et objets divers qui ont pu être, directement ou indirectement, contaminés.
désigne la mise en œuvre de procédures destinées à éliminer les arthropodes qui sont susceptibles de provoquer des maladies ou qui constituent les vecteurs potentiels d'agents infectieux responsables de maladies animales, y compris de zoonoses.
désigne l'importation, l'exportation et le transit de marchandises.
désigne la démarche consistant à recueillir, enregistrer, conserver en toute sécurité et rendre, comme il se doit, accessibles à l’Autorité compétente et exploitables par cette dernière des informations relatives aux animaux (telles qu’identification, état de santé, mouvements, certification, épidémiologie et exploitations).
Équivalence de mesures sanitaires
désigne l'état selon lequel une ou plusieurs mesures sanitaires proposées par le pays exportateur en substitution à celle ou celles proposées par le pays importateur atteignent le même niveau de protection sanitaire.
désigne la suppression totale d'un agent pathogène dans un pays ou une zone.
désigne la surface au sol et la hauteur attribuées à chaque animal ou rapportées à un poids donné d’animaux.
désigne tout procédé mécanique, électrique, chimique ou de toute autre nature provoquant une perte de conscience immédiate ; lorsque ce procédé est appliqué préalablement à l’abattage, la perte de conscience dure jusqu’à ce que la mort de l’animal intervienne des suites du processus d’abattage, et, en l’absence d’abattage, la procédure doit permettre à l’animal de reprendre conscience.
désigne un acte consistant à provoquer la mort au moyen d’une méthode provoquant une perte de conscience rapide et irréversible, avec un minimum de douleur et de détresse pour l’animal.
désigne les locaux ou lieux dans lesquels des animaux sont entretenus.
désigne les produits protéiques solides obtenus par traitement thermique (à l'équarrissage) des tissus d'animaux, ainsi que tous les produits protéiques intermédiaires autres que les peptides d'un poids moléculaire inférieur à 10 000 daltons et les acides aminés.
désigne les animaux féraux, les animaux sauvages captifs et les animaux sauvages.
désigne l'apparition d’un ou plusieurs cas au sein d'une même unité épidémiologique.
désigne la démarche consistant à identifier, choisir et mettre en œuvre les mesures dont l'application permet de réduire le niveau de risque.
signifie la démarche d'identification des agents pathogènes qui pourraient se trouver dans la marchandise dont l'importation est envisagée.
désigne à la fois l’identification et l’enregistrement des animaux soit à l’échelle individuelle, à l’aide d’un identifiant unique, soit collectivement par rapport à leur unité épidémiologique ou groupe d’appartenance, à l’aide d’un identifiant de groupe unique.
désigne l’application à un animal de tout procédé conçu pour limiter ses mouvements.
signifie le nombre de cas ou de foyers nouveaux d'une maladie, apparus au sein d'une population d'animaux à risque, dans une aire géographique déterminée et au cours d'un intervalle de temps défini.
désigne la pénétration et le développement, ou la multiplication, d'un agent infectieux dans l'organisme d'un être humain ou d'un animal.
désigne une institution convenablement équipée, employant un personnel technique compétent placé sous le contrôle d'un spécialiste des méthodes de diagnostic vétérinaire, qui est responsable de la validité des résultats. De tels laboratoires sont agréés et placés sous la supervision de l'Autorité vétérinaire pour la réalisation des épreuves de diagnostic requises pour les échanges internationaux.
désigne la sécrétion mammaire normale d'animaux laitiers obtenue à partir d'une ou de plusieurs traites, n'ayant subi ni soustraction ni addition.
désigne les lois, les règlements et tous les autres instruments légaux associés concernant le domaine vétérinaire.
désigne l'endroit dans lequel les marchandises sont chargées sur un véhicule ou remises à l'organisme qui les transportera dans un autre pays.
désigne un enclos, une cour et autres zones d’attente servant à héberger des animaux et à leur donner les soins nécessaires (abreuvement, nourriture, repos, etc.) avant de les déplacer ou de les utiliser pour des besoins spécifiques, y compris en vue de leur abattage.
désigne la manifestation clinique ou histopathologique, ou les deux, d'une infection.
Maladie à déclaration obligatoire
désigne une maladie inscrite sur une liste établie par l’Autorité vétérinaire et dont la détection ou la suspicion doit être portée immédiatement à la connaissance de cette Autorité, conformément aux réglementations nationales.
désigne une nouvelle infection résultant de l’évolution ou de la modification d’un agent pathogène existant, une infection connue se propageant à une nouvelle aire géographique ou à une nouvelle population, la présence d’un agent pathogène non identifié antérieurement ou encore une maladie dont le diagnostic est posé pour la première fois et ayant des répercussions significatives sur la santé animale ou sur la santé publique.
désigne la liste des maladies transmissibles approuvée par l'Assemblée mondiale des Délégués auprès de l'OIE et exposée au chapitre 1.2. du Code terrestre.
désigne le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'OIE.
désigne les animaux vivants, les produits d’origine animale, le matériel génétique animal, les produits biologiques et le matériel pathologique.
désigne un lieu dans lequel des animaux sont rassemblés à des fins d’échanges commerciaux ou aux fins de leur vente.
désigne les prélèvements effectués sur l'animal vivant ou mort, contenant ou susceptibles de contenir des agents infectieux ou parasitaires, et destinés à être adressés à un laboratoire.
désigne une mesure, telle que celles décrites dans divers chapitres du Code terrestre, qui est destinée à protéger, sur le territoire d'un Membre de l'OIE, la vie et la santé humaines ou animales vis-à-vis des risques liés à la pénétration, à l’établissement et/ou à la diffusion d’un danger.
désigne tout procédé qui cause la mort d’un animal.
désigne la disparition irréversible de l’activité cérébrale mise en évidence par la perte des réflexes du tronc cérébral.
Niveau approprié de protection sanitaire
désigne le niveau de protection jugé approprié par un pays établissant une mesure sanitaire afin de protéger la vie et la santé humaines ou animales sur son territoire.
désigne la procédure par laquelle :
l'Autorité vétérinaire porte à la connaissance du Siège,
le Siège porte à la connaissance des Autorités vétérinaires
la survenue d'un foyer de maladie ou d’infection, conformément aux dispositions du chapitre 1.1. prévues par le Code terrestre.
désigne les œufs d'oiseaux fécondés, propres à l'incubation et à l'éclosion.
désigne les oiseaux âgés d'au plus 72 heures après l'éclosion.
Organisme statutaire vétérinaire
désigne une autorité autonome chargée de réglementer les professions de vétérinaire et de para-professionnel vétérinaire.
Para-professionnel vétérinaire
désigne une personne qui, en application des dispositions énoncées dans le Code terrestre, est habilitée par l'organisme statutaire vétérinaire à remplir, sur le territoire d'un pays, certaines fonctions qui lui sont assignées (qui dépendent de la catégorie de para-professionnels vétérinaires à laquelle cette personne appartient), sous la responsabilité et la supervision d’un vétérinaire. Les fonctions dont peut être investie chaque catégorie de para-professionnels vétérinaires doivent être définies par l’organisme statutaire vétérinaire en fonction des qualifications et de la formation des personnes concernées et selon les besoins.
désigne un pays que traversent, ou dans lequel font seulement escale au niveau d'un poste frontalier, les marchandises à destination d'un pays importateur.
désigne un pays à partir duquel sont expédiées à destination d'un autre pays des marchandises.
désigne le pays de destination finale d'une expédition de marchandises.
désigne la période pendant laquelle les animaux sont identifiés et, souvent, regroupés en vue d’être chargés.
désigne le délai le plus long entre la pénétration de l'agent pathogène dans l'animal et l'apparition des premiers signes cliniques de la maladie.
désigne le délai le plus long pendant lequel un animal infecté peut être source d'infection.
désigne la période s’écoulant entre le déchargement et la récupération faisant suite au voyage ou entre le déchargement et l’abattage (si celui-ci intervient avant la récupération).
désigne un plan dans lequel sont identifiées les voies potentielles d’introduction et de propagation d’une maladie dans une zone ou un compartiment et où sont décrites les mesures qui y sont appliquées, ou le seront, pour réduire les risques associés à cette maladie s'il y a lieu, conformément aux recommandations figurant dans le Code terrestre.
désigne un lieu dans lequel est interrompu le voyage pour que les animaux puissent se reposer, s’alimenter ou s’abreuver ; les animaux peuvent soit rester dans le véhicule, le navire ou le conteneur soit être déchargés à des fins de repos, d’alimentation ou d’abreuvement.
désigne un groupe d’unités ayant en commun une caractéristique définie.
désigne tout aéroport, tout port ou tout poste ferroviaire ou routier ouvert aux échanges internationaux de marchandises, où il peut être procédé à des inspections vétérinaires à l'importation.
désigne une personne disposant de connaissances sur le comportement et les besoins des animaux, qui, ayant un comportement professionnel correspondant positivement à ces derniers associé à une expérience appropriée, peut assurer l’efficacité de leur prise en charge et le respect de leur bien-être. Ces compétences peuvent avoir été acquises dans le cadre d’une formation formelle ou de l'expérience pratique, voire dans le cadre des deux.
signifie le nombre total de cas ou de foyers d'une maladie présents dans une population animale à risque, dans une zone géographique particulière, à un moment donné ou au cours d'une période déterminée.
désigne un produit obtenu à la suite d’un traitement quelconque du lait.
désigne les viandes qui ont été soumises à un traitement modifiant de façon irréversible leurs caractéristiques organoleptiques et physico-chimiques.
Programme officiel de contrôle
désigne un programme agréé, et géré ou supervisé, par l’Autorité vétérinaire d’un pays afin de contrôler un vecteur, un agent pathogène ou une maladie, en appliquant des mesures spécifiques sur l’ensemble de ce pays ou seulement dans une zone ou un compartiment donné(e) de son territoire.
la norme internationale ISO 8402 la définit ainsi : « Ensemble des caractéristiques d'une entité qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites ».
désigne la probabilité de survenue et l'ampleur probable des conséquences d’un événement préjudiciable à la santé animale ou humaine en termes biologiques et économiques.
désigne le niveau de risque que chaque Membre de l'OIE juge compatible avec la protection de la santé publique et de la santé animale sur son territoire.
désigne une structure destinée à la détention de colonies d’abeilles mellifères et utilisée à cette fin, englobant les ruches sans rayons et celles à rayons fixes ainsi que toutes les constructions de ruches à rayons mobiles (ruches à nuclei incluses), mais dont sont exclus les emballages et les cages utilisés pour le confinement des abeilles aux fins de leur transport ou de leur isolement.
désigne une ruche ou un groupe de ruches dont la gestion permet de considérer qu’elle(il) constitue une seule unité épidémiologique.
désigne les organismes publics ou privés qui assurent la mise en œuvre, sur le territoire d'un pays, des mesures relatives à la protection de la santé et du bien-être des animaux, ainsi que celle des autres normes et recommandations figurant dans le Code terrestre, ainsi que dans le Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE. Les Services vétérinaires sont placés sous la direction et le contrôle directs de l’Autorité vétérinaire. Les organismes du secteur privé, les vétérinaires, les paraprofessionnels vétérinaires et les professionnels de la santé des animaux aquatiques sont normalement agréés par l’Autorité vétérinaire ou habilités par elle à exercer les missions qui leur ont été déléguées.
désigne le Secrétariat permanent de l'Organisation mondiale de la santé animale sis au :
12, rue de Prony, 75017 Paris, FRANCE
Téléphone : 33-(0)1 44 15 18 88
Télécopie : 33-(0)1 42 67 09 87
Courrier électronique : [email protected]
Site Internet : http://www.oie.int
désigne une fraction particulière d’une population qui est identifiable par ses caractéristiques zoosanitaires spécifiques.
désigne un établissement placé sous le contrôle de l'Autorité vétérinaire dans lequel des animaux sont maintenus en isolement, sans entrer en contact, direct ou indirect, avec d'autres animaux, afin de prévenir toute propagation d’un ou plusieurs agents pathogènes particuliers en dehors de l'enceinte dudit établissement, tandis que les animaux y sont mis en observation pendant une période de temps déterminée et, si nécessaire, y subissent des épreuves de diagnostic ou des traitements.
désigne la situation d'un pays ou d'une zone à l'égard d'une maladie animale donnée, selon les critères énoncés dans le chapitre du Code terrestre correspondant à cette maladie.
désigne la réalisation et l’analyse intermittentes de mesures et d'observations de routine en vue de détecter des changements dans le milieu ambiant ou dans l’état de santé d’une population.
désigne les opérations systématiques et continues de recueil, de compilation et d'analyse des informations zoosanitaires, ainsi que leur diffusion en temps opportun aux responsables afin qu’ils puissent prendre les mesures qui s’imposent.
désigne une surveillance ciblée sur une maladie ou une infection particulière.
Système d'identification des animaux
implique l’inclusion et la mise en relation d’éléments tels que l’identification des exploitations ou des propriétaires, la ou les personnes responsables du ou des animaux, les mouvements d'animaux et autres enregistrements relatifs à l’identification des animaux.
désigne un système permettant de détecter et d'identifier rapidement l'incursion ou l'émergence d'une maladie ou d'une infection dans un pays, une zone ou un compartiment. Un système de détection précoce doit être placé sous le contrôle des Services vétérinaires et inclure les caractéristiques suivantes :
couverture représentative des populations animales cibles, assurée par les services présents sur le terrain ;
capacité à effectuer des enquêtes sur les maladies et à les notifier ;
accès aux laboratoires capables de diagnostiquer et de différencier les maladies considérées ;
application d'un programme de formation destiné à sensibiliser à la détection et à la déclaration des événements zoosanitaires inhabituels les vétérinaires, les para-professionnels vétérinaires, les propriétaires ou détenteurs de bétail ou ceux qui en ont la garde et autres personnes amenées à manipuler des animaux;
existence pour les vétérinaires privés d'obligations légales de déclaration auprès de l’Autorité vétérinaire ;
existence d'une chaîne de commandement nationale.
désigne la possibilité de suivre la trace d’un animal ou d’un groupe d’animaux durant toutes les étapes de la vie dudit animal ou dudit groupe d’animaux.
désigne la documentation détaillée de toutes les données, informations, hypothèses, méthodes, résultats, discussions et conclusions utilisés dans l'analyse du risque. Les conclusions doivent être fondées sur une discussion objective et logique, et le document doit comporter toutes les références nécessaires.
désigne l’ensemble des procédures liées à un mouvement d’animaux d’un site à l’autre à des fins commerciales, par tout moyen de transport.
désigne la personne détenteur d'un agrément délivré par l’Autorité compétente pour transporter des animaux.
désigne un groupe d'animaux d'une espèce donnée élevés ensemble sous le contrôle de l'homme ou un rassemblement d'animaux sauvages grégaires. Dans le contexte du Code terrestre, un troupeau est généralement considéré comme une unité épidémiologique.
désigne un élément identifiable individuellement qui est utilisé pour décrire, par exemple, les membres d’une population, ou les éléments sélectionnés dans un échantillonnage ; parmi les exemples d’unités figurent notamment les animaux considérés individuellement, les cheptels, les troupeaux et les ruchers.
désigne un groupe d’animaux présentant un lien épidémiologique défini, caractérisés par une probabilité analogue d’exposition à un agent pathogène, soit parce qu’ils partagent le même environnement (animaux d’un même enclos par exemple), soit parce qu’ils relèvent d’un même système de gestion. Il s’agit généralement d’un troupeau ou d’un cheptel, mais une unité épidémiologique peut également se référer à des groupes tels que les animaux appartenant aux habitants d’un même village ou partageant un système communal de manipulation des animaux. Le lien épidémiologique peut varier d’une maladie à l’autre, voire entre deux souches d’un même agent pathogène.
désigne l’immunisation réussie d’animaux sensibles, qui a été obtenue par l’administration, selon les instructions du fabricant et, s'il y a lieu, selon les normes fixées par le Manuel terrestre, d’un vaccin contenant des antigènes appropriés contre la maladie que l’on cherche à maîtriser.
désigne un insecte ou tout vecteur vivant qui transporte un agent infectieux entre un individu infecté et un individu sensible, les aliments qu’il consomme ou son environnement immédiat. Cet agent infectieux peut ou non passer par un cycle de développement au sein du vecteur.
désigne tout moyen d’acheminement, tel qu’un train, un camion, un aéronef ou un bateau, utilisé pour transporter des animaux.
désigne une personne enregistrée ou ayant reçu un agrément délivré par l’organisme statutaire vétérinaire d’un pays pour y exercer la médecine des animaux ou la science vétérinaire.
désigne un vétérinaire habilité par l’Autorité vétérinaire de son pays à accomplir certaines tâches officielles qui lui sont assignées et qui sont liées à la santé animale ou à la santé publique, inspecter les marchandises et, s'il y a lieu, certifier certains produits conformément aux dispositions des chapitres 5.1. et 5.2. du Code terrestre.
désigne toutes les parties comestibles d'un animal.
désigne les viandes qui n'ont été soumises à aucun traitement modifiant de façon irréversible leurs caractéristiques organoleptiques et physico-chimiques. Elles comprennent les viandes réfrigérées ou congelées, les viandes hachées et les viandes séparées mécaniquement.
On entend par volailles tous les oiseaux domestiqués (y compris les volailles de basse-cour) qui sont utilisés pour la production de viandes ou d'œufs de consommation, la production d'autres produits commerciaux, la fourniture de gibier de repeuplement ou la reproduction de ces catégories d'oiseaux, ainsi que les coqs de combat quelles que soient les finalités pour lesquelles ils sont utilisés.
Sont exclus du champ d'application de la définition précitée les oiseaux détenus en captivité pour des motifs distincts de ceux exposés au paragraphe précédent (à titre d'exemple, ceux destinés à des courses, concours, expositions ou diverses démonstrations publiques ou ceux destinés aux fins de la reproduction ou de la vente de ces catégories d'oiseaux, ainsi que les oiseaux de compagnie).
Une période de transport d’animaux débute lorsque le premier animal est chargé sur un véhicule ou un navire ou bien dans un conteneur et s’achève lorsque le dernier animal est déchargé ; il inclut les périodes de repos et d’arrêt. Les mêmes animaux ne pourront faire l’objet d’un nouveau voyage avant que se soit écoulée une période suffisante pour leur assurer le repos et la récupération, et pour leur permettre de se nourrir et de s’abreuver correctement.
désigne une zone clairement définie autour de plusieurs exploitations infectées ou suspectées de l’être, dont l'étendue est fixée en tenant compte de facteurs épidémiologiques et de résultats d’investigations et à l'intérieur de laquelle sont appliquées des mesures de contrôle pour prévenir la propagation de l’infection.
désigne la zone instaurée pour préserver le statut sanitaire des animaux d'un pays ou d'une zone indemne d'une maladie, en les protégeant du contact avec les animaux de pays ou zones ayant un statut zoosanitaire différent par la mise en œuvre de mesures reposant sur l'épidémiologie de la maladie considérée qui sont destinées à éviter la propagation, dans ledit pays ou ladite zone indemne, de l'agent pathogène qui en est responsable. Ces mesures incluent, sans toutefois s'y limiter, la vaccination, le contrôle des déplacements d'animaux et l'intensification de la surveillance.
désigne une zone dans laquelle l'absence de la maladie considérée a été démontrée par le respect des conditions relatives à la reconnaissance du statut de zone indemne de cette maladie fixées dans le Code terrestre. Á l'intérieur et aux limites de cette zone, un contrôle vétérinaire officiel est effectivement exercé sur les animaux et les produits d'origine animale, ainsi que sur leur transport.
désigne une zone dans laquelle a été diagnostiquée une maladie.
désigne une partie clairement délimitée du territoire d’un pays, qui détient une sous-population animale caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d’une maladie particulière contre laquelle sont appliquées les mesures de surveillance, de contrôle et de sécurité biologique requises aux fins des échanges internationaux.
désigne toute maladie ou infection naturellement transmissible des animaux à l’homme.
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