Chapitre 9.2.

Loque américaine des abeilles mellifères

Article 9.2.1.

Aux fins de l’application des dispositions prévues par le présent chapitre, la loque américaine est une maladie affectant l’abeille mellifère Apis mellifera et d’autres Apis spp. durant leurs stades larvaire et pupaire, et est observée dans la plupart des pays détenant ce type d’abeilles. Paenibacillus larvae, agent causal de la loque américaine, est une bactérie qui peut produire plus d’un milliard de spores par larve infectée. Les spores ont une longue durée de vie et sont extrêmement résistantes à la chaleur et aux agents chimiques, et seules les spores sont capables d’induire la maladie.

Les rayons des ruchers infectés peuvent présenter des signes cliniques distinctifs qui peuvent permettre de poser le diagnostic de la maladie sur le terrain. Cependant, les infections subcliniques sont communes et nécessitent un diagnostic de laboratoire.

Aux fins de l’application des dispositions prévues par le Code terrestre, la période d’incubation de la loque américaine est fixée à 15 jours (en dehors de la période d’hivernage variable selon les pays).

Les normes pour les épreuves de diagnostic sont fixées par le Manuel terrestre.

Article 9.2.2.

Lorsque l’autorisation d’importer ou de faire transiter par un territoire porte sur les marchandises énumérées ci-dessous, les Autorités vétérinaires ne doivent imposer aucune condition liée à la loque américaine quel que soit le statut sanitaire de la population d’abeilles mellifères détenue dans le pays ou la zone d’exportation au regard de la maladie :

1. semence d’abeilles mellifères ;

2. venin d’abeilles mellifères.

Lorsque l’autorisation d’importer ou de faire transiter par un territoire porte sur les autres marchandises visées dans le présent chapitre, les Autorités vétérinaires doivent imposer le respect des conditions ajustées au statut sanitaire de la population d’abeilles mellifères détenue dans le pays ou la zone d’exportation au regard de la loque américaine qui sont prescrites au même chapitre.

Article 9.2.3.

La situation sanitaire d’un pays ou d’une zone / d’un compartiment (à l’étude) au regard de la loque américaine peut seulement être déterminée en fonction des critères ci-après :

1. une appréciation du risque a été conduite, identifiant tous les facteurs potentiels d’apparition de la loque américaine, ainsi que l’évolution dans le temps de chacun d’entre eux ;

2. la loque américaine est inscrite parmi les maladies à déclaration obligatoire dans tout le pays ou toute la zone / tout le compartiment (à l’étude), et toutes les suspicions de loque américaine font l’objet d’investigations sur le terrain et au laboratoire ;

3. un programme de sensibilisation fonctionne de manière permanente, visant à encourager la déclaration de toutes les suspicions de loque américaine ;

4. l’Autorité vétérinaire, ou toute autre Autorité compétente responsable en matière de déclaration et de contrôle des maladies affectant les abeilles mellifères, dispose d’informations tenues à jour et a autorité sur tous les ruchers du pays qui détiennent des abeilles domestiques.

Article 9.2.4.

1. Statut historiquement indemne

   Un pays ou une zone / un compartiment (à l’étude) peut être considéré(e) comme indemne de loque américaine après avoir conduit une appréciation du risque comme indiqué à l’article 9.2.3. mais sans avoir mis en œuvre, dans un cadre officiel, un programme spécifique de surveillance si ce pays ou cette zone / ce compartiment (à l’étude) respecte les dispositions prévues au chapitre 1.4.

2. Statut indemne acquis grâce à l’application d’un programme d’éradication

   Un pays ou une zone /  un compartiment (à l’étude) ne satisfaisant pas aux conditions fixées par l’alinéa 1 ci-dessus peut être considéré(e) comme indemne de loque américaine lorsque ce pays ou cette zone / ce compartiment (à l’étude) a conduit une appréciation du risque comme indiqué à l’article 9.2.3., et que :

   1. l’Autorité vétérinaire, ou toute autre Autorité compétente responsable en matière de déclaration et de contrôle des maladies affectant les abeilles mellifères, dispose d’informations tenues à jour et a autorité sur tous les ruchers du pays ou de la zone / du compartiment (à l’étude) qui détiennent des abeilles domestiques ;

   2. la loque américaine est inscrite parmi les maladies à déclaration obligatoire dans tout le pays ou toute la zone / tout le compartiment (à l’étude), et toutes les suspicions de loque américaine font l’objet d’investigations sur le terrain et au laboratoire ;

   3. pendant les cinq années ayant suivi la déclaration du dernier isolement de l’agent de la loque américaine, des enquêtes annuelles placées sous la supervision de l’Autorité vétérinaire permettant de détecter, avec une probabilité d’au moins 95 pourcent, la loque américaine si un pourcent au moins des ruchers était infecté par la maladie à un taux de prévalence intra-rucher de 5 pourcent au moins ont été réalisées sur un échantillon représentatif des ruchers du pays ou de la zone /du compartiment (à l’étude) et ont fourni des résultats négatifs ; ces enquêtes doivent cibler les secteurs dans lesquels l’isolement de l’agent de la loque américaine a été signalé pour la dernière fois ;

   4. afin de maintenir à un pays ou à une zone / à un compartiment (à l’étude) sa qualification indemne de loque américaine et de démontrer que l’agent de la maladie n’a pas été à nouveau isolé, une enquête annuelle placée sous la supervision de l’Autorité vétérinaire a été réalisée sur un échantillon représentatif des ruches du pays ou de la zone / du compartiment (à l’étude) et a fourni un résultat négatif ; ces enquêtes doivent cibler des secteurs dans lesquels il existe une plus forte probabilité d’isolement de l’agent causal ;

   5. le pays ou la zone / le compartiment (à l’étude) n’héberge aucune population sauvage d’A. mellifera capable de se maintenir durablement ni aucune autre espèce hôte (à l’étude) ;

   6. tout le matériel ayant eu contact avec des ruchers précédemment infectés a été stérilisé ou détruit ;

   7. l’importation, dans le pays ou la zone / le compartiment (à l’étude), des marchandises visées dans le présent chapitre est effectuée conformément aux recommandations formulées au même chapitre.

Article 9.2.5.

Les Autorités vétérinaires des pays importateurs doivent exiger la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les abeilles proviennent d’un pays ou d’une zone /  d’un compartiment (à l’étude) officiellement indemne de loque américaine.

Article 9.2.6.

Les Autorités vétérinaires des pays importateurs doivent exiger  la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les produits :

1. proviennent d’un pays ou d’une zone /d’un compartiment (à l’étude) indemne de loque américaine, ou

2. ont été isolés des reines dans une station de quarantaine, et que les ouvrières ayant accompagné la reine ou un échantillon représentatif d’œufs ou de larves ont été soumis, conformément aux normes fixées par le Manuel terrestre, à des examens destinés à déceler la présence de P.  larvae, faisant appel à des techniques de culture bactérienne ou d’amplification en chaîne par polymérase (PCR).

Article 9.2.7.

Les Autorités vétérinaires des pays importateurs doivent exiger  la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que ce matériel a été stérilisé, sous la supervision de l’Autorité vétérinaire, par immersion dans une solution d’hypochlorite de sodium à 1 pourcent pendant au moins 30 minutes (traitement adéquat uniquement pour des matériaux non poreux, tels que le plastique ou le métal), par irradiation gamma à partir d’une source de Cobalt-60 à la dose de 10 kiloGray ou par un autre traitement garantissant la destruction des formes, bacillaire ou sporulée, de P. larvae, conformément à un des procédés indiqués au chapitre X.X. (à l’étude).

Article 9.2.8.

Les Autorités vétérinaires des pays importateurs officiellement indemnes de loque américaine doivent exiger la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les produits :

1. ont été collectés dans un pays ou une zone / un compartiment (à l’étude) indemne de loque américaine, ou

2. ont été soumis à un traitement garantissant la destruction des formes, bacillaire ou sporulée, de P. larvae, conformément à un des procédés indiqués au chapitre X.X. (à l’étude).