ACCORD ENTRE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ANIMALE ET LE CONSEIL INTERNATIONAL DES VOLAILLES

ACCORD ENTRE
L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ANIMALE
ET
LE CONSEIL INTERNATIONAL DES VOLAILLES (IPC)

Adopté par l’IPC et par l’OIE le 27 mai 2008

  • L’Organisation mondiale de la santé animale, ci-après dénommée l’OIE, et le Conseil international des volailles (International Poultry Council), ci-après dénommé l’IPC, tiendront l’autre partie informée des activités menées qui sont susceptibles de présenter un intérêt commun.
  • L’OIE est l’organisation mondiale responsable de la santé, du bien-être et de la bientraitance des animaux. À ce titre, elle publie des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits, garantit une plus grande sécurité sanitaire des aliments d’origine animale, favorise la bientraitance animale en se fondant sur une approche scientifique, apporte son expertise et stimule la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales, et est chargée de collecter, analyser et diffuser l’information scientifique vétérinaire.
  • L’IPC a été créé le 7 octobre 2005 dans le but de réunir les principaux acteurs du secteur privé représentant les pays producteurs de volailles du monde entier afin qu’ils traitent des questions relatives aux échanges internationaux, à la science, à la sécurité sanitaire des aliments et de la bientraitance animale, et œuvrent en faveur d’une conception commune des produits avicoles, ainsi que d’une confiance dans ces produits, chez les clients et les consommateurs du monde entier.
  • Les deux organisations s’attacheront à élargir leur coopération grâce à des consultations tant formelles qu’informelles sur les questions d’intérêt commun, en particulier sur les sujets suivants.


QUESTIONS D’INT É R Ê T COMMUN

  • Communication d’informations générales sur la filière volailles, notamment sur ses relations et interactions avec les services vétérinaires officiels.
  • Recherche vétérinaire sur les maladies touchant les volailles.
  • Coopération pour l’élaboration et la révision de normes internationales relatives à la santé animale et aux zoonoses qui soient applicables au commerce des volailles et des produits avicoles.
  • Coopération pour l’élaboration et la promotion des normes internationales fondées sur des critères scientifiques en matière de bien-être animal et de bientraitance des animaux et applicables au commerce international des volailles et des produits avicoles.
  • Echange de vues sur l’approche adoptée par des instances intergouvernementales telles que l’OMS, la FAO et leur programme commun (le Codex Alimentarius) en matière de stratégies de surveillance et de contrôle des maladies, de sécurité sanitaire des aliments, et de protection de la santé et des intérêts économiques des consommateurs, dans la mesure où cette approche est susceptible d’avoir des répercussions sur le secteur avicole et/ou le commerce international.
  • Echange de vues et participation à des réunions sur les aspects majeurs de la santé animale et des zoonoses, de la bientraitance animale et de la sécurité sanitaire des aliments.
  • Chaque organisation invitera l’autre partie à participer à ses réunions en tant qu’observateur au cas où des questions d’intérêt commun pourraient être soulevées, et lui communiquera les comptes rendus desdites réunions.
  • L’OIE et l’IPC échangeront à titre gracieux un exemplaire de chaque document et publication portant sur des sujets d’intérêt commun. Les deux organisations bénéficieront des tarifs préférentiels réservés à leurs membres ou organisations affiliées pour toute nouvelle commande de publications.

Tage Lysgaard

Premier Vice-Président de l’International Poultry Council (IPC)

Bernard Vallat

Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE)