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ACCORD ENTRE LE SECRÉTARIAT DE LA COMMUNAUTÉ DU PACIFIQUE ET L’OFFICE INTERNATIONAL DES ÉPIZOOTIES
ACCORD ENTRE
LE SECRÉTARIAT DE LA COMMUNAUTÉ
DU PACIFIQUE (CPS)
ET
L’OFFICE INTERNATIONAL DES ÉPIZOOTIES (OIE)
Adopté par l’OIE le 9 septembre 1999 et par le CPS le 16 septembre 1999
Présentation
En tant qu’organisation mondiale de la santé animale, les principaux objectifs de l’Office international des épizooties (OIE) sont : informer les Gouvernements de l’existence ou de l’évolution des maladies animales dans le monde, et des moyens de les combattre, coordonner, au plan international, les études relatives à la surveillance et au contrôle des maladies animales, et harmoniser les réglementations relatives aux échanges d’animaux et de produits d’origine animale de ses Pays Membres.
Le Secrétariat de la Communauté du Pacifique (CPS) est une organisation internationale à la fois apolitique, consultative et indépendante qui fournit conseils, formation et aide techniques et assure la diffusion d’informations économiques, sociales et culturelles à vingt-deux gouvernements et administrations du Pacifique.
Domaines de coopération régionale
Les deux organisations reconnaissent l’importance d’un accord de coopération régionale dans l’intérêt des États et territoires océaniens et de la communauté internationale dans son ensemble.
Les parties pourront décider de mener des activités conjointes dans les domaines suivants :
1. Coopération avec les pays de la zone Pacifique dans le but de renforcer les institutions nationales responsables du contrôle des maladies animales, ainsi que de la collecte et de la diffusion des informations relatives à la santé animale ;
2. Échange d’informations et établissement de procédures consultatives relatives aux programmes de travail et aux projets et documents techniques susceptibles d’intéresser les deux Parties ;
3. Organisation de réunions conjointes de la Commission régionale de l’OIE pour l’Asie, l’Extrême-Orient et l’Océanie avec les chefs des Services vétérinaires de la zone Pacifique ;
4. Organisation de conférences et de séminaires sur l’épidémiologie vétérinaire, y compris la surveillance des maladies et les méthodes d’analyse de risques ;
5. Organisation de conférences et de séminaires sur la santé animale et la santé publique vétérinaire ;
6. Diffusion et promotion des normes de l’OIE, en particulier le Code zoosanitaire international et le Manual of Standards for Diagnostic Tests and Vaccines ;
7. En plus des domaines de coopération cités ci-dessus, la CPS encouragera ceux de ses membres ne faisant pas partie de l’OIE à participer au réseau d’information de l’OIE sur la santé animale et des animaux aquatiques.
Réciprocité
1. Le Directeur général de la CPS invitera le Directeur général de l’OIE à participer, ou à se faire représenter, sans droit de vote, aux conférences de la CPS susceptibles d’intéresser l’OIE, telles que la Conférence de la Communauté du Pacifique ou d’autres réunions organisées dans le cadre du Service de santé animale de la CPS.
2. Le Directeur général de l’OIE invitera le Directeur général de la CPS à participer, ou à se faire représenter, sans droit de vote, aux réunions de la Commission régionale de l’OIE pour l’Asie, l’Extrême-Orient et l’Océanie, et à d’autres manifestations d’intérêt commun organisées par la Représentation régionale de l’OIE pour l’Asie et le Pacifique.
Validité et durée
Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties et restera valide pour une période indéterminée. Les Parties pourront proposer des amendements au texte de l’Accord. L’une ou l’autre des Parties pourra dénoncer cet Accord, à condition qu’elle communique à l’autre Partie, par notification motivée et avec trois mois de préavis, son désir de le dénoncer.
Pour l’Office international | Pour le Secrétariat de la Communauté |
Dr Jean Blancou | Dr Bob Dun |
Paris, le 9 septembre 1999 | Nouméa, le 16 septembre 1999 |