Accord entre la Commission Internationale des Oeufs (IEC, incluant Egg Processors International)

ACCORD ENTRE
LA COMMISSION INTERNATIONALE DES OEUFS (IEC, incluant Egg Processors International)
ET
L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ANIMALE (OIE)

Etablis par l’IEC le 6 juillet et par l’OIE le 26 juin 2006

1. L’Organisation mondiale de la santé animale, ci-après appelée OIE, et la Commission internationale des oeufs (incluant « Egg Processors International »), ci-après appelée IEC, se tiendront mutuellement informées des activités susceptibles d’être de leur intérêt commun.

2. L’IEC représente les producteurs d’oeufs et de produits dérivés, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. L’IEC fournira à l’OIE des informations, des commentaires utiles et des retours d’information sur l’application pratique et l’adoption des propositions de l’OIE.

3. Par le biais de consultations formelles et informelles, les deux organisations s’efforceront de coopérer sur les questions d’intérêt commun, notamment celles qui sont énumérées ci-après.

QUESTIONS D’INTÉRÊT COMMUN

  • Mise à disposition d’informations générales sur les secteurs de la production et de la transformation des oeufs, notamment sur leurs relations et interactions avec les Services vétérinaires officiels.
  • Coopération pour le développement et la révision des lignes directrices internationales sur le bien-être animal et des normes relatives à la production des œufs.
  • Coopération pour le développement et la révision des normes internationales ayant un impact sur le commerce des oeufs et des produits dérivés, notamment des normes internationales sur la santé animale et les zoonoses.
  • Recherche vétérinaire sur les maladies des espèces productrices d’oeufs.
  • Échanges de vues concernant les positions des organismes intergouvernementaux tels que l’OMS, la FAO et leurs organes subsidiaires (Codex Alimentarius) sur les stratégies de surveillance et de prophylaxie des maladies susceptibles de se répercuter sur le secteur des oeufs et/ou le commerce international.
  • Échanges de vues et participation à des réunions sur les aspects majeurs de la santé animale et des zoonoses, du bien-être animal et de la sécurité sanitaire des aliments.

4. Chaque organisation invitera l’autre partie à participer à ses réunions en tant qu’observateur si des questions d’intérêt commun risquent d’être soulevées, et lui communiquera les comptes rendus desdites réunions.

5. L’OIE et l’IEC échangeront leurs catalogues de publications afin que chaque organisation puisse demander à l’autre les publications sur les activités liées à ses propres travaux. L’OIE et l’IEC échangeront des exemplaires gratuits des documents et publications concernant les sujets d’intérêt commun. Les deux organisations bénéficieront des tarifs privilégiés réservés à leurs membres ou organisations affiliées pour les autres commandes de publications.

Julian Madeley

Bernard Vallat

Directeur général de la Commission internationale des œufs (IEC)

Directeur général de l’OIE