“Accord entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et l’Association Internationale de Développement et l’Organisation Mondiale de la Santé Animale”

ACCORD ENTRELA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT ET
L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
ET L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE

Adopté par la Banque mondiale et par l’OIE le 30 mai 2001

La Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l’Association internationale de développement, ci-après regroupées sous l’appellation la Banque, et l’OIE souhaitent coordonner leurs efforts pour combattre les maladies animales et améliorer ainsi la qualité sanitaire des aliments d’origine animale, développer la sécurité alimentaire, faciliter un commerce international soutenu, contribuant ainsi à la lutte contre la pauvreté. Pour atteindre ces objectifs, dénommés « les objectifs communs », les deux organisations souhaitent collaborer étroitement dans le cadre de leurs mandats officiels respectifs, et sur cette base sont convenues de ce qui suit :

Article premier

La Banque et l’OIE s’engagent à collaborer sur les questions relatives aux objectifs communs, notamment celles concernant la mise en ouvre des articles correspondants de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce (Accord SPS de l’OMC) et celles concernant le renforcement des services vétérinaires.

Article 2

Les résolutions et recommandations adoptées sous les auspices de l’OIE qui sont adressées aux Pays Membres de l’OIE seront également transmises à la Banque. Celle-ci assurera sa propre diffusion des résolutions et recommandations concernant l’activité de la Banque.

Article 3

Les deux institutions conviennent que les thématiques communes d’action prioritaire sont les suivantes :

1. Améliorer les capacités d’action des pays en voie de développement qui le souhaitent en vue d’atteindre les objectifs communs, notamment en appuyant les services vétérinaires et sanitaires tant publics que privés.

2. Favoriser le développement, sur le plan international, de recherches scientifiques sur les maladies animales et les domaines connexes à ces maladies au profit des pays en voie de développement.

3. Organiser, avec les autres institutions internationales compétentes, la coordination des activités de lutte contre les maladies animales et d’amélioration de la sécurité sanitaire des aliments.

4. Promouvoir un rôle accru des pays en voie de développement dans le processus d’élaboration des normes internationales relatives aux objectifs communs.

Article 4

La Banque et l’OIE collaborent, en particulier, par les méthodes suivantes :

1. La Banque et l’OIE se consultent en tant que de besoin en vue d’atteindre les objectifs communs et éviter les double emplois.

2. Chaque institution participera dans la mesure du possible aux réunions et conférences relatives aux objectifs communs organisées par l’autre, avec la faculté de prendre part aux délibérations avec voix consultative. Les deux institutions éviteront de tenir des réunions ou conférences relatives aux objectifs communs sans consultation informelle préalable entre elles.

3. Chaque institution peut soumettre à l’autre des demandes d’avis relatifs à tout sujet en rapport avec les objectifs communs.

4. Les deux institutions échangeront, en tant que de besoin, les rapports, publications et informations relatifs aux objectifs communs.

5. Dans le cadre du programme général d’appui au développement rural de la Banque, les deux parties appuieront, dans le mesure du possible, les pays en voie de développement qui le souhaitent dans la conception et la conduite de programmes relatifs aux objectifs communs.

6. Tout sujet spécifique d’intérêt commun pourra faire l’objet d’une annexe qui sera jointe au présent Protocole.

7. Les deux parties conviennent de procéder régulièrement à la révision du présent Protocole d’accord. En outre, une évaluation sera faite, après trois années, pour analyser la pertinence du maintien du partenariat. Si cela est jugé opportun, le présent Protocole pourra être résilié par accord mutuel.

Ian Johnson Vice-Président Développement durable sur les plans environnemental et social	Bernard Vallat Directeur général
Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Association internationale de développement	Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)