Accord de coopération entre le Centre de développement de la pêche en Asie du Sud-Est (SEAFDEC) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

Adopté par le SEAFDEC et par l’OIE le 17 mai 2005

PREAMBULE

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (ci-après dénommée l’OIE) et le Centre de développement de la pêche en Asie du Sud-Est (ci-après dénommé le SEAFDEC) souhaitent coopérer dans le domaine de la santé des animaux aquatiques et de la sécurité sanitaire des produits de la pêche en Asie du Sud-Est (ci-après désignée région du SEAFDEC) ;

Les parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1

Chaque organisation tiendra l’autre partie informée des activités menées dans le domaine de la santé des animaux aquatiques et de la sécurité sanitaire des produits de la pêche dans la région du SEAFDEC susceptibles de présenter un intérêt commun.

Article 2

Chaque Partie invitera l’autre à participer en qualité d’observateur aux réunions traitant de questions d’intérêt commun et lui transmettra les rapports relatifs à la santé des animaux aquatiques dans la région du SEAFDEC, ainsi que les conclusions des réunions conjointes.

Article 3

L’OIE et le SEAFDEC échangeront à titre gracieux des documents portant sur des sujets d’intérêt commun.

Article 4

Les Parties s’efforceront d’élargir leur coopération par des consultations tant formelles qu’informelles concernant les questions d’intérêt commun.

Article 5

Domaines de coopération

Les Parties vont coopérer dans les domaines suivants:

  • coopération technique dans le domaine de la santé des animaux aquatiques et de la sécurité sanitaire des produits de la pêche;
  • promotion de l’utilisation des Normes internationales, du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l’OIE et du Manuel de diagnostic pour les maladies des animaux aquatiques. À cette fin, l’OIE fournit au SEAFDEC la version la plus récente du Code et du Manuel;
  • échange d’informations et de programmes de travail ;
  • organisation d’ateliers, de réunions ou de séminaires sur les maladies des animaux aquatiques, la sécurité sanitaire des produits aquatiques, le bien-être des animaux aquatiques, et sur les méthodes d’analyse des risques;
  • organisation d’ateliers, de réunions ou de séminaires portant sur les procédures d’harmonisation du contrôle des maladies des animaux aquatiques ;
  • amélioration de la coordination des activités régionales communes liées à la santé des animaux aquatiques du SEAFDEC et de la Représentation régionale de l’OIE pour l’Asie et le Pacifique ;


Article 6

Durée de l’accord

Cet accord prendra effet à la date de signature et restera valable jusqu’à sa résiliation.

Chaque Partie peut proposer la dénonciation de cet Accord à condition qu’elle informe l’autre partie de son intention par notification écrite avec un préavis de trois mois.

Article 7

Amendements

Chaque partie peut proposer des amendements à cet Accord en adressant une notification par écrit.

L’accord concernant les amendements proposés sera conclu par un échange de courrier.

En foi de quoi, les parties ont signé le présent accord.

Niwes Ruangpanit

Dr Bernard Vallat

Secrétaire Général du SEAFDEC

Directeur général de l’OIE