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ACCORD CADRE DE COOPÉRATION L’OFFICE INTERNATIONAL DES ÉPIZOOTIES ET L’INSTITUT INTERAMÉRICAIN DE COOPÉRATION POUR L’AGRICULTURE
ACCORD DE COOPÉRATION
L’OFFICE INTERNATIONAL DES ÉPIZOOTIES (OIE)
ET
L’INSTITUT INTERAMÉRICAIN DE COOPÉRATION POUR L’AGRICULTURE (IICA)
Adopté par l’IICA le 11 janvier 1993 et par l’OIE le 31 janvier 1993
Entre l’Office international des épizooties, désigné ci-après OIE, représenté par son Directeur général, le Docteur Jean Blancou, et l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture, désigné ci-après IICA, représenté par son Directeur général, le Docteur Martín E. Piñeiro, est conclu le présent Accord cadre, dont les dispositions suivent :
Considérant :
1. Que l’OIE est l’organisation mondiale chargée de la collecte et de la diffusion des informations sur la situation zoosanitaire internationale, ainsi que de l’établissement du Code zoosanitaire international ;
2. Que l’IICA est l’organisation spécialisée du système interaméricain pour l’agriculture et le développement agricole ;
3. Que l’OIE reconnaît l’importance des activités en relation avec la santé animale menées par l’IICA en Amérique latine et les Caraïbes ;
4. Que l’IICA reconnaît le rôle mondial de l’OIE dans la surveillance et la lutte contre les épizooties ;
5. Que les deux Parties estiment nécessaire et intéressant de conjuguer leurs efforts pour lutter contre les maladies des animaux dans le cadre de leurs mandats et règlements respectifs ;
6. Que grâce aux efforts communs et complémentaires de l’OIE et de l’IICA, il sera possible de contribuer encore plus efficacement au développement agricole et rural des États Membres de l’IICA.
L’OIE et l’IICA sont convenus de ce qui suit :
Article premier
Objectifs
Le présent Accord cadre établit les bases nécessaires à la réalisation des objectifs suivants :
a. conjuguer leurs efforts pour coopérer le plus efficacement possible à la prévention, à la prophylaxie et à l’éradication des maladies animales en vue d’améliorer la situation zoosanitaire, en Amérique latine et dans les Caraïbes ;
b. donner un cadre et une assise juridiques à des actions communes destinées à répondre à des besoins spécifiques découlant de préoccupations sanitaires, à l’initiative de l’une ou de l’autre des Parties.
Article 2
Domaines de coopération
Les domaines de coopération de cet Accord cadre seront tous ceux où il sera possible de collaborer à la réalisation des objectifs indiqués à l’article premier.
En raison des besoins de l’OIE et de l’IICA dans ces différents domaines, ceux où peuvent se matérialiser leurs efforts de coopération seront les suivants :
a. soutien des efforts des pays d’Amérique latine et des Caraïbes en matière de prévention, de prophylaxie et d’éradication des maladies animales ;
b. renforcement des institutions nationales et régionales responsables de la prévention, du contrôle, du diagnostic, du traitement et de l’éradication des maladies animales, ainsi que de l’information sanitaire en Amérique latine et dans les Caraïbes ;
c. échange d’informations concernant les projets et programmes de travail, et de documents techniques, d’un intérêt commun ;
d. établissement de mécanismes de consultation sur des questions d’intérêt commun, en vue de permettre la réalisation des objectifs de cet Accord cadre ;
e. collecte, analyse de données, établissement et fonctionnement d’un système d’information sur les maladies animales destiné aux pays de l’Amérique latine et des Caraïbes, afin que ces pays disposent rapidement d’informations valides leur permettant de développer leurs échanges d’animaux et de produits animaux ;
f. élaboration et traduction de documents visant à l’harmonisation des conditions sanitaires prévalant dans les échanges internationaux d’animaux ou de produits animaux ;
g. collaboration avec les institutions nationales ou régionales compétentes en vue du contrôle sanitaire des produits d’origine animale, destinés à la consommation humaine ou animale, pour obtenir que ces aliments soient sains et sûrs et ne contiennent pas de résidus, de produits biologiques ou médicamenteux en quantités inacceptables ;
h. établissement de procédures harmonisées d’enregistrement et de contrôle des médicaments à usage vétérinaire.
Article 3
Représentation réciproque
Le Directeur général de l’IICA invitera le Directeur général de l’OIE à assister ou à se faire représenter, sans droit de vote, aux délibérations des réunions programmées par la Direction du programme de santé agropastorale de l’IICA. Pour sa part, le Directeur général de l’OIE invitera le Directeur général de l’IICA à assister ou à se faire représenter, sans droit de vote, aux réunions de l’OIE concernant les Amériques et aux conférences de la Commission régionale pour les Amériques.
Article 4
Organisation de réunions
Les Parties pourront, d’un commun accord, organiser des réunions communes de la Commission régionale de l’OIE pour les Amériques et du programme de santé agropastorale de l’IICA.
Article 5
Moyens d’action
Les modalités qui pourront être adoptées pour l’exécution des conventions ou contrats d’opérations spécifiques prévus dans le présent Accord seront celles que les Parties estimeront les plus appropriées aux buts poursuivis, en privilégiant les moyens suivants :
a. consultation directe, par le moyen de missions techniques ou de consultants individuels ;
b. coopération technique et financière en vue de l’élaboration et de l’exécution de projets entrant dans les domaines de coopération susmentionnés ;
c. formation, au moyen de cours, séminaires, ateliers et stages d’apprentissage ;
d. information, au moyen de livres, revues, bulletins, manuels et autres moyens de communication.
Article 6
Entrée en vigueur, durée et modification
Le présent Accord cadre entrera en vigueur au moment de sa signature par la dernière des Parties et il restera valide pour une période indéterminée. Cependant, l’une ou l’autre des Parties pourra le dénoncer, à la condition qu’elle communique à l’autre Partie, par notification officielle motivée et avec six mois de préavis, son désir de le dénoncer. La dénonciation du présent Accord cadre n’aura aucun effet sur la marche et la conduite à bonne fin des conventions ou contrats d’opération spécifiques qui seraient alors en cours d’exécution.
Les Parties pourront apporter au présent Accord cadre les modifications dont elles seront convenues, au moyen d’addenda audit Accord.
En foi de quoi, les représentants des Parties, dûment autorisés, signent le présent Accord cadre, en deux exemplaires en anglais, deux exemplaires en espagnol et deux exemplaires en français, tous d’égale teneur et de même validité, à Paris, France, le 31 janvier mil neuf cent quatre-vingt-treize, et à San Isidro de Coronado, San José, Costa Rica, le 11 janvier mil neuf cent quatre-vingt-treize.
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