Le deuxième Rapport de suivi de l’Observatoire: Commerce et mesures sanitaires

Les normes internationales établies par l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) visent à favoriser la sécurité et la transparence des échanges commerciaux d’animaux et de produits d’origine animale, ainsi qu’à assurer le contrôle des maladies animales, y compris les zoonoses. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a comme objectif principal de faciliter les échanges commerciaux et gère un système mondial de règles commerciales que ses membres sont tenus de respecter. L’accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) définit les règles de base pour garantir le commerce international, tout en préservant la santé des animaux et des plantes, ainsi que la sécurité sanitaire des aliments. L’OMC reconnaît l’OMSA comme organisation de référence pour les normes internationales concernant la santé animale et les zoonoses, exigeant ainsi des membres de l’OMC qu’ils basent leurs mesures sanitaires sur les normes, les lignes directrices et les recommandations de l’OMSA. L’Observatoire a évalué la mise en oeuvre par ses Membres des principales normes de l’OMSA relatives au commerce.