Groupes ad hoc

Groupe ad hoc sur la certification

16/06/2026

Le Groupe a examiné le chapitre 5.1. intitulé « Obligations générales relatives à la certification » du Code terrestre et du Code aquatique, dans le but de clarifier et simplifier le texte existant tout en garantissant la cohérence entre les deux Codes dans la mesure du possible.