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Groupes ad hoc
Groupe ad hoc sur la certification
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16/06/2026
Le Groupe a examiné le chapitre 5.1. intitulé « Obligations générales relatives à la certification » du Code terrestreet du Code aquatique, dans le but de clarifier et simplifier le texte existant tout en garantissant la cohérence entre les deux Codes dans la mesure du possible.