Compétences requises par les Services vétérinaires pour le commerce international

Les Services vétérinaires jouent un rôle déterminant pour faciliter les échanges internationaux d’animaux et de produits d’origine animale, ceci en prévenant la propagation des maladies animales. Les transformations du monde actuel les placent toutefois face à de nombreux défis. Afin de mieux circonscrire et traiter ces difficultés, le Thème technique 2020 de l’OIE procède à une évaluation des défis du présent et fait état des perspectives offertes par les différents programmes de l’OIE pour consolider les capacités spécifiques des Services vétérinaires nationaux dans ce domaine.

Paris, 18 août 2020 – L’accès aux marchés internationaux est un facteur essentiel pour l’économie de nombreux pays. S’agissant du commerce d’animaux vivants et de produits d’origine animale, plusieurs aspects, outre les leviers économiques, entrent en ligne de compte. Parmi eux figurent les risques potentiels de transmission des maladies animales et les questions relatives au bien-être animal. Ces problématiques entraînent parfois la création d’obstacles au commerce, qui devraient être justifiés par les mesures indiquées dans les cadres règlementaires internationaux. Comprendre et se mettre en ligne avec ces règlementations est un prérequis important pour les pays impliqués dans le commerce international.

Le facteur clé de la sécurité et de l’équité des échanges est la confiance entre les Services vétérinaires et les partenaires commerciaux. Celle-ci est à construire et à préserver tout au long du processus commercial. Elle repose sur trois piliers : la transparence, la bonne gouvernance et la qualité des Services vétérinaires.

Le Thème technique 2020 de l’OIE est consacré à l’examen du rôle et des activités des Services vétérinaires en tant qu’ils contribuent de manière décisive à la sécurité et à l’équité des échanges ; il procède également à l’analyse des défis auxquels ces Services sont confrontés et présente quelques exemples de bonnes pratiques. Enfin, il expose de manière détaillée les bénéfices apportés par la coopération réglementaire internationale aux Services vétérinaires qui s’efforcent actuellement de créer des perspectives d’ouverture ou d’expansion des marchés d’exportation pour leur pays. Les résultats présentés sont le fruit d’une analyse qualitative de l’expérience des Membres de l’OIE en la matière. Les informations analysées ont été recueillies lors d’entretiens ou proviennent des sources de données de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’OIE, en particulier des rapports des missions du Processus PVS, du système de reconnaissance des statuts sanitaires officiels et des auto-déclarations de statut sanitaire.

  

Le Dr Thanawat Tiensin, rapporteur du Thème technique 2020 de l’OIE présente dans cette brève vidéo, les principaux concepts analysés ainsi que les enjeux du commerce international d’animaux et de produits d’origine animale. L’exposé intégral de ce thème faisait partie du programme de la Session générale de l’OIE de mai 2020, qui a été annulée en raison de la situation sanitaire.

Les Services vétérinaires contribuent à instaurer un environnement sûr et propice aux opérations commerciales. Leur rôle dans le commerce international d’animaux et de produits d’origine animale est complexe puisqu’ils mobilisent un large éventail de compétences juridiques, institutionnelles et techniques ainsi que des capacités de collaboration et d’élaboration de politiques. Aujourd’hui, compte tenu de la diversité des réglementations en matière de commerce international, mais aussi des perspectives et des difficultés partagées par de nombreux pays, il est devenu indispensable de s’assurer que les Services vétérinaires comprennent et soient bien préparés à remplir leurs missions. Le rôle de l’OIE en matière de développement des capacités des Services vétérinaires fournit le soutien nécessaire afin que nos Membres puissent prendre part aux cadres réglementaires internationaux visant un commerce sûr des animaux et de leurs produits.

Le cadre réglementaire international pour un commerce sûr

Afin de faciliter les négociations, des cadres réglementaires internationaux ont été mis en place : ils aident les pays exportateurs et importateurs à trouver un terrain commun pour le dialogue. Ces cadres contribuent à ce que les parties s’accordent sur des exigences « adaptées au but poursuivi » et permettent d’éviter la création de barrières injustifiées aux échanges. Les normes de l’OIE sont une composante de ces cadres et formulent des recommandations sur les mesures sanitaires requises pour garantir la sécurité des échanges internationaux d’animaux et de produits d’origine animale. Fondées sur des données probantes et adoptées par l’ensemble des Membres de l’OIE, ces normes constituent des références reconnues par l’OMC.

Les contraintes rencontrées par les Services vétérinaires

Ce Thème technique expose une analyse approfondie des défis auxquels les Services vétérinaires font face au regard des exportations et des importations, tout au long des processus commerciaux : en amont de leur mise en place, durant la phase de négociation et au cours des différentes étapes commerciales.

Les principales contraintes qui pèsent sur les exportations ont trait aux capacités techniques et au niveau de formation insuffisants des Services vétérinaires, à la faiblesse des infrastructures dédiées au diagnostic ou à la surveillance, et aux cadres juridiques inadéquats.

Par conséquent, le renforcement des capacités de ces Services reste une priorité essentielle pour les pays.

Parmi les solutions présentées, l’amélioration de la participation du secteur privé au moyen de partenariats public-privé (PPP) s’est révélée être une bonne pratique qui peut consolider les capacités d’exportation d’un pays.

Les initiatives de l’OIE pour développer les capacités dans le cadre du commerce

Les résultats de l’évaluation ont également permis de formuler des recommandations visant à améliorer l’efficacité du programme de renforcement des capacités créé par l’OIE pour le bénéfice de ses Membres. Trois activités de l’OIE ont été mises en avant en tant que facteurs de progrès dans ce domaine : le Processus PVS, l’Observatoire et la Plateforme de formation.

    • Le Processus PVS pour un renforcement durable des Services vétérinaires permet de faire le point sur les atouts des Services vétérinaires nationaux et sur les aspects à améliorer, afin de formuler des recommandations spécifiques en fonction du contexte particulier de chaque pays. Ce mécanisme créé il y a plus de dix ans a été récemment rénové afin de répondre plus efficacement aux besoins spécifiques des pays.
    • L’Observatoire de l’OIE s’attachera à analyser les différentes modalités d’utilisation des normes de l’OIE afin de comprendre précisément les difficultés rencontrées par les Membres de l’OIE et de mieux les accompagner par le biais des différents programmes de renforcement des capacités mis en œuvre par l’OIE. Les données recueillies fourniront une base solide sur laquelle forger un language commun parmi les Membres, en particulier dans le domaine des échanges internationaux. Le Thème technique a souligné le rôle primordial que peut jouer l’Observatoire en tant que mécanisme analytique global pour exploiter les données et les informations obtenues auprès des Membres par diverses voies.
    • La Plateforme de l’OIE pour la formation des Services vétérinaires a été créée en 2018 pour contribuer à la réforme du système de formation de l’Organisation. Cette Plateforme constitue – avec le Portail qui lui est associé – le mécanisme par lequel les futures activités de formation de l’OIE (sous forme présentielle ou en ligne) seront élaborées, coordonnées et suivies, en recourant à une méthodologie axée sur les compétences. Son contenu sera conçu au cas par cas en tenant compte des informations recueillies grâce au Processus PVS et à l’Observatoire de l’OIE.

     

      Ces trois programmes sont étroitement reliés entre eux et doivent être pris comme un tout cohérent mis au service des intérêts et des besoins des Membres de l’OIE en tenant compte des profils commerciaux et des lacunes de chaque pays individuellement.

      Les Membres et les réseaux de l’OIE sont cordialement invités à prendre connaissance du texte intégral du Thème technique 2020 de l’OIE et à étudier les ressources connexes mises à leur disposition sur la page Web dédiée