Protéger la faune sauvage exige une législation plus solide, révèlent deux études majeures

Près de la moitié des membres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) ont identifié le soutien législatif comme une priorité pour renforcer la santé de la faune sauvage. À la suite de la publication de deux études phares sur la législation relative à la santé de la faune sauvage, l’OMSA concrétise cette demande grâce à un outil d’évaluation pratique mis en œuvre au niveau national par le biais de missions pilotes et de partenariats stratégiques visant à soutenir des cadres juridiques plus solides en matière de santé de la faune sauvage. 

Une gestion efficace de la santé de la faune sauvage ne repose pas uniquement sur les connaissances scientifiques, les systèmes de surveillance et l’expertise technique. Elle nécessite également des cadres juridiques solides qui définissent clairement les responsabilités, donnent aux Services Vétérinaires, aux Services chargés de la santé des animaux aquatiques, aux autorités chargées de la faune sauvage et aux autres autorités compétentes les moyens d’agir, et permettent des interventions coordonnées entre les différents secteurs. 

Consciente du rôle essentiel de la législation dans la protection de la santé animale, humaine et des écosystèmes, l’OMSA, en collaboration avec Legal Atlas, a récemment publié deux études comparatives novatrices examinant la manière dont les cadres juridiques nationaux régissent la santé de la faune sauvage dans une sélection de pays. Ces rapports constituent les analyses les plus complètes à ce jour de la législation relative à la santé de la faune sauvage terrestre et aquatique ; ils mettent en évidence les points forts juridiques tout en soulignant les lacunes susceptibles de limiter la capacité des pays à prévenir, détecter et répondre aux menaces posées par les maladies de la faune sauvage. 

Ces études marquent une étape clé dans le cadre d’une initiative plus large visant à renforcer la gouvernance en matière de santé de la faune sauvage à l’échelle mondiale, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de soutien et de collaboration. 

Analyse des lacunes juridiques

Le premier rapport, intitulé Do Birds Live on the Ground? A Comparative Study of Veterinary Services and Wildlife Disease Legislation, examine la manière dont la législation vétérinaire nationale intègre la faune sauvage dans le champ d’action des Services Vétérinaires. 

L’étude a révélé que, dans de nombreuses juridictions, la faune sauvage terrestre n’est que partiellement prise en compte, voire totalement absente, de la législation relative à la santé animale. Cela peut priver les Services Vétérinaires ou d’autres autorités compétentes d’une autorité claire pour mener une surveillance des maladies de la faune sauvage, enquêter sur les foyers épidémiques ou coordonner les interventions avec d’autres secteurs, ce qui crée des lacunes importantes à l’interface entre la faune sauvage, le bétail et l’homme. 

Le deuxième rapport, intitulé Uncharted Waters: A Comparative Study of the Laws Governing the Health of Wild Aquatic Animals, étend l’analyse à la faune sauvage aquatique . Après avoir passé en revue la législation de 42 juridictions, l’étude a révélé que les cadres juridiques se concentrent principalement sur l’aquaculture et les espèces aquatiques commercialisées, tandis que les animaux aquatiques sauvages vivant en liberté échappent souvent aux systèmes de surveillance et d’intervention en cas de maladie. Le rapport met également en évidence la fragmentation des responsabilités institutionnelles, la surveillance limitée axée sur les écosystèmes et la faiblesse des mécanismes de responsabilisation, autant de facteurs susceptibles d’entraver une gestion efficace des maladies. 

Bien qu’elles portent sur des contextes différents, ces deux études aboutissent à une conclusion commune : une gestion efficace des maladies de la faune sauvage nécessite une législation qui reconnaisse explicitement l’ensemble de la faune sauvage, définisse clairement les missions des institutions et soutienne une action coordonnée entre les différents secteurs, conformément à l’approche, “Une Seule Santé.”

Transformer la recherche juridique en action concrète

S’appuyant sur les conclusions des études consacrées à la législation relative à la faune sauvage, l’OMSA intègre désormais des considérations spécifiques à ce domaine dans son Programme d’appui à la législation vétérinaire (PALV) – un soutien ciblé du Processus d’évaluation de la  Performance des Services Vétérinaires  (PVS), programme phare de l’OMSA en matière de renforcement des capacités, visant à l’amélioration durable des Services Vétérinaires nationaux et des Services de Santé des Animaux Aquatiques. 

Les normes internationales de l’OMSA soulignent que la bonne gouvernance est un bien public mondial reconnu et que la législation constitue un élément clé pour y parvenir. Sur la base de ces normes, le PALV vise à renforcer la législation vétérinaire, améliorant ainsi l’autorité et l’efficacité de l’Autorité vétérinaire, tout en clarifiant les responsabilités et en soutenant les mécanismes de coordination entre les autorités compétentes, et en garantissant un cadre structuré pour toutes les parties prenantes, y compris celles du secteur privé. Dans le prolongement de cette initiative plus large, une méthodologie VLSP consacrée à la faune sauvage a déjà fait l’objet d’un projet pilote auprès de quatre membres, afin d’évaluer les cadres juridiques relatifs à la santé de la faune sauvage. 

La méthodologie PALV relative à la faune sauvage permet de passer d’une recherche comparative à un outil d’évaluation pratique, permettant ainsi aux membres de l’OMSA qui bénéficient de cette méthodologie d’identifier les points forts et les lacunes de leur législation et de recevoir des recommandations en vue d’une réforme juridique qui sous-tende la surveillance et la gestion des maladies de la faune sauvage. Sur la base de ces recommandations, les membres de l’OMSA peuvent choisir de mener une réforme juridique de manière indépendante ou de solliciter un soutien supplémentaire de la part du PALV. Quelle que soit l’approche adoptée, les normes internationales de l’OMSA soulignent l’importance de consulter les parties prenantes au cours du processus d’élaboration législative, car cela contribue à garantir que la législation tienne compte de considérations pratiques, favorise un large soutien de la part des parties prenantes et facilite sa mise en œuvre et son application effectives. 

En fournissant des orientations pratiques, l’OMSA peut aider ses membres à renforcer les fondements juridiques nécessaires pour mieux prévenir, détecter et lutter contre les maladies de la faune sauvage avant qu’elles ne constituent une menace plus large pour la santé animale ou publique. 

« Des cadres juridiques solides sont essentiels à une gestion efficace de la santé de la faune sauvage. Ils confèrent aux services vétérinaires et aux autorités compétentes le mandat de détecter les maladies à un stade précoce, de coordonner les actions entre les différents secteurs et de renforcer la prévention avant que des foyers ne se déclarent. Ces études fournissent aux membres de l’OMSA des éléments concrets pour étayer des réformes législatives qui, à terme, protégeront la faune sauvage, les animaux d’élevage, les populations et les écosystèmes grâce à une approche Une Seule Sante. » Montserrat Arroyo, directrice générale adjointe chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre des normes, OMSA.

Renforcer la collaboration pour un impact accru

L’OMSA étend également sa collaboration avec des partenaires internationaux afin de maximiser l’impact de ces travaux. Dans le cadre du projet ZOOSURSY, l’OMSA renforce sa collaboration avec l’équipe « Legal Hub » du programme  Sustainable Wildlife Management (SWM), financé par l’Union Européenne et dirigé par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). 

En harmonisant les efforts et l’expertise technique entre les organisations et les domaines thématiques liés à la santé de la faune sauvage, l’OMSA et la FAO contribueront à promouvoir une plus grande cohérence, à faciliter le partage des connaissances et à renforcer les systèmes juridiques qui soutiennent la santé de la faune sauvage dans le cadre plus large des objectifs Une Seule Santé et de la biodiversité. 

Soutenir la stratégie mondiale pour la santé de la faune sauvage

Ces initiatives ont directement contribué à l’élaboration de la stratégie de l’OMSA pour la santé de la faune sauvage, qui reconnaît qu’une gouvernance efficace constitue la pierre angulaire de la gestion de la santé de la faune sauvage. 

Une législation solide offre aux Services Vétérinaires, aux Services chargés de la santé des animaux aquatiques, aux autorités chargées de la faune sauvage et aux autres autorités compétentes les bases nécessaires pour mener à bien la surveillance, clarifier les responsabilités institutionnelles, améliorer la coordination intersectorielle et réagir rapidement aux épidémies. La préparation juridique est aussi importante que la préparation technique, aujourd’hui plus que jamais, car les risques sanitaires continuent d’évoluer dans des écosystèmes de plus en plus interconnectés. 

Grâce à des recherches juridiques comparatives, à un outil d’évaluation pratique et à des partenariats stratégiques, l’OMSA aide ses membres à aller au-delà de l’identification des lacunes législatives pour aboutir à des recommandations concrètes et à des réformes juridiques significatives.